Monsieur le Conseiller fédéral Guy Parmelin

Chef du Département fédéral de la défense,
de la protection de la population et des sports

Palais fédéral / Bundesgasse 3

3003 Berne

Monsieur le Conseiller fédéral

Le citoyen qui vous écrit est membre de l’UDC depuis huit ans. Et également tireur, collectionneur, moniteur de tir, et membre de ProTELL depuis de nombreuses années. Pour toutes ces raisons, je me réjouissais de vous voir honorer l’assemblée générale de ProTELL de votre présence, et je me faisais un plaisir d’écouter quelqu’un qui normalement devrait être dans « notre » camp.

Je ne vous cache pas que la déception a été à la hauteur de l’attente. Monsieur « mon » Conseiller fédéral... je dis « mon » parce que je pensais que nous étions du même bord, que nous partagions certaines valeurs. Je n’ai certes plus d’obligations militaires à remplir, mais j’ai gardé un certain nombre d’armes militaires, et, plus culturellement, un put... de sens du devoir. Envers les miens, envers mon pays. Monsieur « mon » Conseiller fédéral donc, permettez-moi de vous dire que vous avez été lamentable. Vous avez insulté non seulement les 240 personnes présentes à cette assemblée, mais vous avez foulé aux pieds notre intelligence, et la loyauté que mes camarades et moi étions prêts à vous témoigner.

Au lieu de nous soutenir, vous nous avez gratifiés d’un discours digne d’un membre du NOMES. Il ne s’agirait que de modifications mineures de la loi, certaines spécificités du droit suisse ont (auraient) été prises en compte. À ce stade, il ne reste que deux possibilités : soit vous êtes ignorant des réalités, soit vous êtes un menteur. Pour un membre de l’UDC comme moi, les deux options sont aussi désagréables à envisager l’une que l’autre.

Vous avez sciemment tu les dispositions de la directive UE qui posent des problèmes extrêmement graves au sens du droit. Vous savez : ce droit, qui nous protège de l’arbitraire.

Le premier principe oh combien important qui est attaqué, c’est le droit à la propriété. Normalement, quand un citoyen achète un bien, il lui appartient. Jusqu’à sa mort s’il le souhaite. Malgré les trois durcissements successifs de la LArm de 1999, 2008 et 2012, les amateurs restaient propriétaires de leurs armes. Ce principe est balayé avec la proposition de loi. Si les délires des juristes de la Fedpol devaient être appliqués, les tireurs ne seraient plus que provisoirement détenteurs de leurs armes. Seulement tant qu’ils peuvent s’entraîner. Le jour où, qu’elle qu’en soit la raison (âge, santé, travail), un tireur doit arrêter le tir, il a l’obligation de vendre ses armes, à supposer qu’un marché existe. On passe d’un régime de propriété à un système de détention, provisoire. Dans n’importe quel domaine, c’est honteux et inapplicable. Imaginez que l’on vous dise : « vous avez acheté une maison, vous avez le droit d’en être propriétaire tant que vous n’êtes pas dans un EMS ». Le jour où vous n’êtes plus capable de l’assumer, l’État vous oblige à vendre votre bien.

Le second principe fondamental du droit qui est attaqué est celui de non-rétroactivité. Cette non-rétroactivité garantit là aussi une application raisonnable du droit. Ce qui était légal à une époque doit le rester, des nouvelles lois ne doivent entrer en vigueur qu’après leur promulgation. Imaginez sinon une augmentation d’impôts dont on vous dirait qu’elle est en vigueur rétroactivement depuis 20 ans !

La nouvelle loi que vous défendez prévoit un enregistrement rétroactif de toutes les armes. Pour un profane, cela peut sembler acceptable. Mais voyons ce que cela signifie vraiment. De nombreux collectionneurs possèdent des armes acquises légalement avant 1999, ou échangées entre particuliers avant 2008. Ces armes ne sont enregistrées nulle part, elles sont intraçables. Et ça ne pose pas le moindre problème. Leurs propriétaires possèdent de nombreuses autres armes parfaitement enregistrées après ces dates buttoir, la « dangerosité » supposée d’un amateur qui possède 100 armes enregistrées n’est en rien impactée s’il en possède 10 de plus qui ne le sont pas.
Le fait que ces armes ne sont pas enregistrées est une garantie pour leurs propriétaires : c’est la garantie que l’État ne pourra pas les prendre puisqu’il n’en a pas connaissance. Ne venez pas dire que nous sommes des paranoïaques, que nous voyons le mal partout et que nos craintes sont infondées : nous venons de voir quelques lignes plus haut que les tireurs qui cessent le tir seront obligés de vendre leurs armes... Les privant ainsi par exemple d’exercer leur droit à la légitime défense à l’intérieur de leur domicile, comme le garantissent les articles 15 et 16 du Code pénal suisse.
Le peuple suisse, dans sa sagesse, avait refusé ce principe d’un enregistrement rétroactif le 13 févier 2011. Les décisions du souverain sont-elles désormais anecdotiques ?

Monsieur le Conseiller fédéral, la perte du droit de propriété et la fin du principe de non-rétroactivité sont des changements juridiques fondamentaux, d’un niveau encore jamais vu dans notre pays. Ils nous livrent à l’arbitraire et à l’injustice.

Vous êtes venu à l’AG de ProTELL faire de la publicité pour vos avions. Parce que vous avez besoin de nos voix. Vous avez besoin des « conservateurs » que nous sommes pour défendre la crédibilité de l’armée, pour battre la gauche « autruchienne », toujours la tête dans le sable à nier les menaces. Vous venez quêter pour votre défense et dans un même élan vous vous moquez de nous, avec ces « petites modifications de la loi sans importance ». Monsieur le Conseiller fédéral, si vous voulez ma voix – et celles de mes camarades – pour vos avions, il vous faudra d’abord changer de discours. En l’état actuel, ce ne sont ni vous, ni vos avions qui vont se battre pour mes droits.

Une alliance suppose un minimum de réciprocité. Vous ne nous avez rien proposé, ne comptez pas sur nous. Croyez bien, Monsieur le Conseiller fédéral, que je le regrette. Profondément.

Jeferson (nom connu de la rédaction)

3.5.2018