Genève. Libre-circulation: Refuser les élèves frontaliers serait illégal.

école classe

Selon un avis de droit demandé par Saint-Julien-en-Genevois (F), l'Etat de Genève viole notamment les accords sur la libre-circulation.

Pour Antoine Vielliard, maire de Saint-Julien-en-Genevois, cet avis de droit pourra «servir aux familles concernées à appuyer leurs recours» en justice. «Nous devrions accueillir une centaine d'élèves supplémentaires, ce qui n'est pas financièrement supportable, indique-t-il.

Fin 2016, l'école primaire et le cycle (CO) accueillaient 1502 élèves résidant en France. En 2015, ils étaient 1393. Des chiffres en constante augmentation.

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12 commentaires

  1. Posté par Bolomey le

    Un peu de sagesse vaudoise et d’expérience ferait sans doute du bien à nos voisins de la grande et de la petite Republique. Comme toute exagération n’est jamais bonne, ils en paient les conséquences. Cette exagération qu’elle est-elle ? L’accord de libre-circulation entre la Confédération helvétique et les 27-28 états (mais où s’arrêteront-ils, bon sens) de l’Union européenne qui a été très mal négocié par les représentants suisses et de manière fort avisée par les haut-fonctionnaires de Bruxelles. Tout le reste n’est que chamailleries de voisinage entre ceux qui se sentent plumés et ceux qui n’ont pas assez. D’un côté un pôle économique fort et indépendant sur un petit territoire, libre de la plupart de ces initiatives et de l’autre un grand territoire exsangue dépendant des décisions de Paris. Les communes françaises n’ont pas beaucoup de ressources, et bientôt encore moins, grâce à l’ultracentralisation maladive de la haute administration française, dont le jeune et sémillant Macron, inspecteur général des finances, en est un des plus beaux fleurons. Les permis de construire sont attribués par les maires qui sont poussés à construire pour encaisser des taxes, une des rares sources de revenus pour les communes françaises. Les résidents français ont le droit de vote, ils ont élu députés et sénateurs. Ils ont massivement élu des députés du parti de Monsieur Macron aux dernières législatives. Nous ne pouvons que leur conseiller de mieux choisir leurs candidats à l’avenir, des candidats qui promeuvent réellement l’essor économique des régions et communes et réduisent la fiscalité-assommoir qui tue bien des initiatives économiques tout en abandonnant de fous rêves d’hégémonie sur l’Europe et une partie du monde. Combien a coûté le seul bombardement imbécile (j’attends toujours les preuves matérielles) du centre de recherche syrien laisse vide ? Pourquoi un budget défense de plus de 2% du PIB alors que tous les voisins se montrent plus raisonnables ? A un million de francs le missile lancé lors de la soirée feu d’artifices, cela permettrait à beaucoup d’enfants résidents dans la commune de Monsieur Vielliard de pouvoir suivre dignement leur scolarité obligatoire à St Julien-en-Genevois, sans qu’il n’aie à demander l’aumône. C’est un choix et ce n’est naturellement pas à la gentille petite république de l’assumer en finançant la scolarité de résidents d’un autre état …

  2. Posté par pierre frankenhauser le

    @Christian Hofer

    Je suis d’accord que la libre circulation crée des problèmes notamment au niveau de l’emploi et de la criminalité. J’en ai également fait les frais. Les vannes ont été ouvertes trop grandes. Il y a des abus et il faudrait calmer cet emballement. Bon nombre de frontaliers en profitent clairement et ne se gênent pas pour nous le montrer. A notre échelle individuelle et au quotidien, ce n’est en efet pas toujours drôle. Ce n’est pas facile, mais essayons de prendre un peu de recul.

    Si la France n’avait pas existé, eh bien la Suisse romande non plus. L’Europe serait probablement ultra-dominée par l’Allemagne. Quoiqu’entre la peste Merkel et le choléra Macron, mon coeur balance… Les Etats-Unis d’Europe seraient peut-être déjà aujourd’hui une triste réalité.

    Des start-up romandes extrêmement prometteuses sont l’oeuvres d’étudiants français venu étudier chez nous, comme p.ex. Sophia Genetics, sans compter de nombreuses autres. Sans compter tous les chercheurs de haut vol (p.ex. Grégoire Courtine, EPFL Genève) et professeurs d’outre-Jura. Sans l’Ecole centrale Paris et l’Ecole polytechnique (F), l’Ecole spéciale de Lausanne – l’ancêtre de l’EPFL – n’aurait probablement pas pu voir le jour en 1853. Des géants romands comme la SGS et SICPA ont été créés par des Français et ont enrichis la Suisse.

    Quant à la pénurie de logement, je pense qu’elle est aussi le fait d’expats aisés – de loin pas tous français – qui consomment et paient des impôts chez nous.

  3. Posté par Christian Hofer le

    @ pierre frankenhauser

    Il y a de nombreux corps de métiers qui font au contraire les frais de la libre-circulation à Genève, dont le secteur de la construction ou de la Petite Enfance. Quant aux infirmières, selon des amis dans le métier, ce que vous dites était vrai il y a quelques années mais plus maintenant.

    La France doit bien former des gens, que ce soit dans un métier X ou Y. Sans la Suisse, nombreux sont ceux qui seraient au chômage en France.
    Au contraire, c’est la Suisse qui subit le dumping salarial. La France gagne donc sur de nombreux tableaux : Recettes fiscales, chômages, écoles et universités (je vous invite à aller voir le nombre de Français en faculté de médecine à Genève), moins de pressions sociale alors que leur présence surcharge nos routes et nos transports publics, fait pression sur le secteur du logement également. Et ceci sans parler de la criminalité qui provient de ce pays.

    J’ai déjà été en concurrence avec des Français pour un travail et je ne les remercie pas. Le niveau de leur formation est d’ailleurs inférieur au nôtre dans nombre de métier mais la reconnaissance des diplômes se fait à notre détriment puisque le CF est incapable de protéger les Suisses.

  4. Posté par pierre frankenhauser le

    Si les frontaliers ne devaient pas payer la moitié de leurs impôts à Genève (Calmy-Rey a essayé de faire la même chose avec des pendulaires vaudois) et si tous les Genevois habitant en France voisine se déclaraient comme résidents en France (donc plus de fraude fiscale, plus de faux résidents), alors peut-être que le canton pourrait envoyer ballader des bonhommes comme Vielliard une bonne fois pour toutes, sans financer quoi que ce soit en France ou pour les Français. Les bons comptes font les bons amis. Le déséquilibre est tellement grand.

    D’un côté, Genève refile du boulot à 100’000 frontaliers qui ne dépensent pas grand chose sur place (gamelle de midi), connaît un taux de chômage élevé (notamment cooptation inacceptable entre frontaliers français), voit ses routes saturées par les diesels puants pas aux normes suisses,…

    De l’autre côté, la France doit prendre en charge une bonne partie des frais de formation (p.ex. infirmières des HUG), écoles obligatoires, soins, de cette force de travail (qui ne fait quand-même pas tout le temps la grève…), une force de travail qui fait ensuite défaut à la France voisine. D’autre part, les nombreux Genevois venus habiter en France ont fait exploser les prix de l’immobilier. Merci pour les Français bossant en France pour un modeste salaire français et qui doivent joindre les deux bouts. Par ailleurs, de très nombreux emplois ont été créés à Genève par des Français (horlogerie, bijoux, banques privées, une kyrielle de PME, vendeurs, ingénieurs, investisseurs, riches résidents, etc.).

    Si l’on remonte un peu l’histoire, Genève aurait probablement été envahie en 1602 par les Savoyards sans la Mère Royaume, une Lyonnaise. Au XVIème, le réformateur français Calvin a créé l’UNIGE, et sa réforme a permis à Genève – la Rome potestante – d’accueillir un sacré paquet de bons réfugiés protestants (F, D, GB,..) travailleurs et créateurs d’emplois. Pas comme les faux réfugiés profiteurs d’aujourd’hui. Dès 1815, suite au Traité de Paris, Genève a doublé la taile de son territoire d’un seul coup, dont une bonne partie de villes et villages français (Plan-les-Ouates, Vernier, Meyrin, Versoix, Thônex, Onex, Bernex, rien que ça).

    Si Genève ne met pas les choses à plat avec ses voisins, la petite guéguerre de ressentiments n’est à mon avis pas près de s’arrêter.

  5. Posté par Antoine le

    Soyons très attentifs !
    L’accord-cadre que l’UE veut nous faire accepter est la PIRE des entourloupes !
    Chacun chez soit ! Si il y a des écoles en France et que ces gens habitent de France, les enfants vont à l’école en France ! Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué !!

  6. Posté par Derek Doppler le

    La secte du Droit a encore frappé. C’est étonnant, cette prosternation devant un code civil, pénal ou des obligations me rappelle quelque chose, mais quoi?

  7. Posté par Anna le

    A chaque interview, on constate qu’Antoine Vieillard ne pense qu’à profiter de la Suisse : Nous voulons les impôts de ceux qui travaillent en Suisse car ils vivent en France, et nous voulons des parkings et des transports publics payés par la Suisse, et nous voulons que la Suisse paie pour l’écoles des enfants dont les parent paient des impôts en France, et nous voulons…..

  8. Posté par Héradote le

    Les communes françaises veulent que les résidents se déclarent comme tels. Ils ont raison, ils paieront donc leurs impôts localement, mais alors, la moindre des choses est que leurs enfants aillent à l’école sur place.
    Les impôts des résidents vont financer les écoles locales.
    Au nom de quoi les genevois doivent-ils payer l’école de personnes n’habitant pas le canton ?

  9. Posté par Mezigues le

    Quand Est-ce qu’Antoine Vielliard demandera un avis de droit sur la légalité de la présence française en Savoie? Bien évidemment pas à un juriste parisien!
    Là ce serait intéressant vu comment sa France a annexé la Savoie et comment sa France n’a pas respecté ni le traité d’annexion de 1860 ni le traité de paix de Paris de 1947 et continue à ne pas le respecter en voulant supprimer la cour d’appel de Chambéry, issue du Sénat de Savoie! Sans compter l’obligation que l’ONU fait à ses membres de rendre la souveraineté à leurs colonies.
    Ah oui, c’est plus facile de s’attaquer aux Genevois qu’aux Parisiens!

  10. Posté par Tommy le

    Il ne s’ agit que d’un avis…

  11. Posté par Yolande.C.H. le

    Où les frontaliers paient-ils leurs impôts? Si l’école est « gratuite », c’est par le biais des caisses publiques.

    Dans le même registre, à quand la libre circulation des impôts, qui financent les aides sociales de ressortissants venant de pays dont les ressources naturelles sont source de revenus colossaux?

  12. Posté par Diablotin le

    Voici ce que donne le droit international et les accords avec l’UE, nous ne sommes plus maîtres de nos lois! C’est pour cela que l’initiative dite d’auto-détermination est cruciale pour notre pays!

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