La Cour européenne des droits de l’homme juge irrecevable la requête d’un duo de lesbiennes pour obtenir la PMA

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Ce jeudi 8 février, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a jugé irrecevable la requête pour discrimination d’un duo de femmes lesbiennes mariées à qui l’accès à la procréation médicalement assistée (PMA) a été refusée par un hôpital toulousain en 2014.

Dans leur arrêt, les juges de la CEDH ont estimé que les requérantes homosexuelles n’avaient pas épuisé tous les recours du droit français pour obtenir l’annulation de la décision du centre hospitalier universitaire de Toulouse.

Selon la Cour européenne des droits de l’homme, le duo lesbien aurait dû saisir les juridictions administratives « d’un recours en annulation pour excès de pouvoir de la décision du CHU de Toulouse ». « Il n’y avait aucune chance que cela aboutisse », a réagi Caroline Mecary, l’avocate des deux lesbiennes. « La Cour a botté en touche », a-t-elle encore estimé.

Les deux lesbiennes avaient saisi la CEDH en 2015, prétendant être victimes d’« une discrimination fondée sur l’orientation sexuelle » car un médecin du CHU de Toulouse n’avait pas donné suite à leur demande d’information concernant l’accès à une PMA avec insémination artificielle. « La loi Bioéthique actuellement en vigueur en France n’autorise pas la prise en charge des couples homosexuels », avait expliqué le docteur.

 

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3 commentaires

  1. Posté par Antoine le

    Ces lesbiennes ne peuvent qu’engendrer de pauvres gamins SANS amour, sans amour paternel surtout.
    Elles ont choisies de vivre entre femmes qu’elles le restent SANS nous emm…rder avec leurs phantasmes et puis tous les problèmes qu’elles vont laisser derrière elles sans les assumer … elle est belle notre société du XXIème siècle !

  2. Posté par P. le

    Effectivement, ils vont être vachement bancals les arbres généalogiques de ces gamins.

  3. Posté par stg le

    Des égoïstes qui se moquent pas mal de mettre un enfant au monde, alors que ce petit sera amputé de la moitié de sa généalogie ! Si encore les colibris à l’origine des lois sur les dons de semence, avaient obligé le donneur à être identifié, ça aurait une autre tenue morale.
    Malheureusement, ceux qui s’arrogent le pouvoir de décider, ne sont que de pauvres cerveaux pas plus autorisés que tout autre être humain. Leur décision de confidentialité est un crime contre l’homme.

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