Nous parlions de ce Kosovar ici et ici alors que nos médias continuent à cacher son origine et prennent littéralement les Romands pour des imbéciles.
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Dans le village de Biasca, il se dit que le Kosovar naturalisé suisse (qui lui a donné le passeport?), qui a tué le Tessinois de 44 ans devant la discothèque à Gordola, serait le rejeton d'une famille qui, tout en étant à la charge de l'aide sociale, a construit une villa à CHF 650'000.-.
Il y a quelques années à ce sujet, une requête de la Lega a mis le gouvernement et l'administration cantonale dans l'embarras.
Inutile de dire que le « brave jeune homme » est représenté par l'avocat habituel, ancien député PPD au Grand Conseil, spécialiste de la défense des criminels étrangers.
Source Traduction Schwarze Rose pour Les Observateurs.ch
Nos remerciements à Victoria Valentini
DEU :
http://www.20min.ch/schweiz/zuerich/story/27603358
Un rapport qui mérite un e étude de votre part ?
Le 2 mai 2017
Communiqué de presse – Conférence des Procureurs de Suisse (CPS)
Renvoi des étrangers criminels : l’expulsion dans la pratique
Lors de leur réunion annuelle qui s’est tenue le 27 avril 2017 à Bâle sous l’égide de la Conférence des Procureurs de Suisse, les Procureurs généraux des cantons et de la Confédération ont fait le point sur la mise en œuvre des dispositions relatives à l’expulsion des délinquants et criminels étrangers. Il convient déjà de relever que la nouvelle législation entraîne une augmentation des coûts et un prolongement des procédures
Les dispositions sur le renvoi des étrangers criminels sont entrées en vigueur le 1er octobre 2016. En
vertu de celles-ci, les tribunaux doivent ordonner une expulsion lorsqu’un étranger est condamné pour
une ou plusieurs infractions énumérées dans une liste figurant dans la loi et commises après la date
précitée, sauf si des circonstances exceptionnelles permettent de renoncer à l’expulsion (« clause de
rigueur »). De plus, l’art. 66abis du code pénal dispose également que les tribunaux peuvent ordonner
une expulsion lorsqu’un étranger est condamné pour un crime ou un délit ne figurant pas dans la liste
(expulsion non obligatoire).
En substance, il ressort que, entre le 1er octobre 2016 et le 30 mars 2017, les Ministères publics ont
rendu environ 50 ordonnances pénales en renonçant à une expulsion (clause de rigueur). Plusieurs
centaines de procédures impliquant une possible expulsion sont en outre pendantes devant les
tribunaux. Enfin, des expulsions non obligatoires sont également prononcées par les tribunaux.
Il est prématuré de tirer un premier bilan de l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions sur le renvoi des étrangers criminels. En effet, il n’existe encore pratiquement aucune jurisprudence cantonale ou fédérale pertinente sur le sujet ; quant aux procédures relevant de la clause de rigueur qui pourraient influencer la pratique, elles sont toujours pendantes. Les recommandations relatives à ces articles, élaborées par le Comité de la CPS et approuvées lors de l’assemblée générale des délégués à Baden le 24 novembre dernier, sont appliquées par les cantons sans problèmes particuliers.
Enfin, les Ministères publics relèvent que, comme attendu, la législation sur l’expulsion des
délinquants et criminels étrangers conduit à plus de frais de défense d’office, à un allongement des
procédures, parfois pour des cas de peu d’importance et à une plus grande difficulté à aboutir à des
procédures simplifiées.
Pour de plus amples informations, les personnes de contact sont à disposition aujourd’hui 2 mai 2017
de 15h00 à 16h00.
Fabien GASSER, Président