Alors que PLR et le PS se sont inclinés aujourd'hui devant l'UE en acceptant une loi d'application qui viole grossièrement l'article constitutionnel issu de l'initiative contre l'immigration de masse, la majorité du Conseil fédéral ne se gêne plus non plus et montre son vrai visage au peuple suisse. Le gouvernement a en effet décidé de ratifier le protocole concernant la Croatie alors que ce texte est en opposition évidente avec l'art. 121a de la Constitution fédérale et avec une condition émise par le Parlement.
Dans l'article constitutionnel 121a (alinéa 4) approuvé le 9 février 2014 par le peuple suisse ont lit textuellement ce qui suit: "Aucun traité international contraire au présent article ne sera conclu". De surcroît le Parlement n'a accepté le 17 juin 2016 la ratification du protocole qu'à la condition qu'il existe "une règlementation de l'immigration compatible avec le droit suisse". Il est donc, d'une part, clair que l'extension de la libre circulation des personnes à la Croatie viole directement la Constitution fédérale puisqu'elle étend cette libre circulation au lieu de la restreindre; d'autre part, comme il est incontestable que la décision de ce jour du Parlement concernant l'application de l'initiative contre l'immigration de masse (art. 121a cst.) ne répond d'aucune manière aux exigences constitutionnelles, on ne saurait pas non plus affirmer que la condition fixée par le Parlement pour la ratification du protocole concernant la Croatie est remplie. De ce point de vue également, l'ordre juridique suisse n'est pas respecté.
Il faut donc bien admettre que le Conseil fédéral ignore une fois de plus la Constitution et la volonté du peuple par cette décision inacceptable. L'UDC rejette catégoriquement cette violation de la Constitution par le gouvernement fédéral et elle continuera de se battre de toutes ses forces pour le respect du peuple qui a exigé la limitation de l'immigration de masse.
Source
Honte à ces parlementaires. Honte à ces conseillers fédéraux. Honte à notre justice.
Tous ces félons auront des comptes à rendre à la patrie.
Le peuple ne se laissera pas rouler dans la farine encore bien longtemps.
Voici le texte que j’ai envoyé. Malheureusement, vous ne recevez aucun message en retour confirmant la réception du message.
“A l’attention de Monsieur Maurer (Parmelin)
Monsieur le Conseiller fédéral,
Il ne vous a pas échappé que les chambres fédérales viennent de bafouer la Constitution fédérale, montrant ainsi un total mépris du peuple suisse dit souverain et leur allégeance à une souveraineté étrangère, en n’appliquant pas le texte proposé dans l’initiative contre l’immigration de masse du 9 février 2014.
Vous aviez là l’occasion de rompre le principe de collégialité, ce que vous n’avez malheureusement pas fait, donnant ainsi, si ce n’est la preuve, à tout le moins l’impression que vous approuvez le coup d’état constitutionnel du Conseil des Etats et du Conseil national.
Qu’entendez-vous faire rapidement afin que cette trahison des élus soient sanctionnée comme cela se ferait dans un véritable Etat de droit?
Dans l’attente de vous lire, recevez, Monsieur le Conseiller fédéral, mes salutations les meilleures ainsi que mes meilleurs vœux.
Gilles Vuilliomenet”
@ Martin Leu le 17 décembre 2016 à 14h30
S’il est une seule circonstance qui devrait justifier la violation du sacro-saint (et idiot) consensus, c’est bien lorsque la Constitution fédérale est violée de façon si flagrante. Je suis donc fortement pour que les deux CF UDC rompent ce consensus avec fracas,
Entièrement d’accord avec vous ! Quand le CF et le Parlement violent notre Constitution, la fameuse collégialité a atteint ses limites… Il est temps que le peuple méprisé se réveille et réagisse. L’ASIN donne l’exemple avec une initiative – que nous soutiendrons, bien évidemment. Le citoyen lambda peut déjà écrire aux députés de son canton, mais aussi à MM. Maurer et Parmelin. Voici le formulaire de contact de la chancellerie qui promet (hm !) de transmettre le message au Département concerné :
https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/service/contacts.html
S’il est une seule circonstance qui devrait justifier la violation du sacro-saint (et idiot) consensus, c’est bien lorsque la Constitution fédérale est violée de façon si flagrante. Je suis donc fortement pour que les deux CF UDC rompent ce consensus avec fracas, au lieu de toujours se coucher devant leurs collègues en arguant de leur impuissance. Les vrais Suisses leur en seront reconnaissants et les hurlements socialistes, PLR, Verts, PDC et médiatiques qui suivront forcément, nous n’en avons strictement rien à faire!
@Christian Hofer : merci. Pour Sommaruga nous avions déjà fait le nécessaire, mon fils et moi ayant le droit de vote fédéral avons déjà signé cette pétition. Dès que l’autre sera disponible je m’occuperai de la diffuser au niveau de toute ma ville.
Sophie Edouard,
– Pour la démission de Simonetta Sommaruga
https://www.change.org/p/simonetta-sommaruga-pour-la-démission-de-simonetta-sommaruga
– L’ASIN lance l’initiative de résiliation de la libre circulation des personnes.
https://asin.ch/9-fevrier-lasin-lance-linitiative-de-resiliation-de-la-libre-circulation/
@ Loulou
J’ajoute aux arguments de bigjames que l’UDC promettait un changement lorsqu’il y aurait 2 UDC au Conseil fédéral. Je leur avais proposé à l’époque de faire une manifestation sur la place fédérale à l’encontre de S. Sommargua. Voici la réponse détaillée:
Cher Monsieur,
Je vous remercie pour votre message et l’attention que vous portez à notre parti.
Il est évident que la politique de Mme Conseillère fédérale Sommaruga nous semble néfaste et que ses dérives doivent être dénoncées.
Nous ne considérons cependant pas qu’une manifestation publique à Berne centrée sur elle est la meilleure solution. En effet, en ciblant uniquement ses actions, nous lui offririons une publicité exagérée.
Cependant, pour contrer cette politique, le meilleur moyen est de voter et faire voter UDC. Nous organisons pour cela plusieurs manifestations et actions, qui seront communiquées ces prochaines semaines. Faire élire un deuxième Conseiller fédéral UDC doit être notre priorité.
Nous vous encourageons à prendre connaissance du programme de l’UDC Suisse, si vous ne l’avez pas encore fait, et en particulier de sa page 39. Vous y trouverez un graphique qui montre que la détermination d’un élu responsable est la seule réponse à apporter aux errances politiques actuelles.
Programme du parti : http://udc-vaud.ch/pdf/Parteiprogramm_2015.pdf
Nous espérons avoir pu répondre à votre question.
Avec nos meilleures salutations
Si une initiative existe pour mettre un terme à cette libre circulation merci de mettre le lien, j’ai des milliers de personnes prêtent à la signer à La Chaux-de-Fonds… car malgré les apparences nous sommes encore beaucoup de confédérés à tenter de nous battre pour notre démocratie dans cette ville qui semble perdue pour beaucoup de suisse. Nous enrageons et sommes prêts à aller encore plus loin que la votation du 9 février pour stopper cette ingérence de l’UE dans notre démocratie directe et de montrer à nos élus ce qu’il en coûte de piétiner les décisions du peuple !!! Ne croyez pas que nous sommes naïfs ou débiles, les conséquences nous les connaissons et sommes prêts à les assumer pour conserver notre indépendance !!!
C’est, effectivement, très léger. Affirmer qu’il y a “violation de la Constitution”, c’est affirmer que la Constitution prévoit un article sur sa propre violation. Et dans ce cas, il est peu probable qu’elle se contente d’enjoidre au peuple souverain de “se battre de toutes ses forces” pour y porter remède…
L’ASIN passe à la contre-attaque : une initiative visant à résilier la libre circulation est prévue pour bientôt (récolte des signatures à partir du 9 février 2017…hm !). Pour le moment, ça concerne uniquement ce point-là des sacro-saintes bilatérales… Les « élites » en ont la trouille – le peuple pourrait peut-être quand même se réveiller et commencer à désobéir ?
http://www.blick.ch/news/politik/volksinitiative-zur-kuendigung-der-personenfreizuegigkeit-auns-will-volksentscheid-provozieren-id5903778.html
@loulou
Sa passivité , son manque de présence.
Des paroles mais peu d actes.
Des CF insipides et effacés.
Ils se font mener par le bout du nez par les autres CF.
C est d eux que doit venir la révolte du peuple en mobilisant les citoyens pour manifester en masse à Berne.
S occuper de l’achat des futurs avions de combat, c est bien mais il y a plus urgent, beaucoup plus urgent.
Au fait, vous reprochez quoi à l’UDC?
“… continuera de se battre de toutes ses forces…” Ah bon?
D’accord avec vous M. Hofer.
Nos deux CF UDC doivent démissionner.
Ils ne peuvent pas être complice de cette violation.
Un peu de courage et du respect pour vos électeurs.
DEU :
http://www.20min.ch/schweiz/ostschweiz/story/17801668
Vous avez raison Monsieur Vuilliomenet.
“L’UDC rejette catégoriquement cette violation de la Constitution par le gouvernement fédéral et elle continuera de se battre de toutes ses forces pour le respect du peuple qui a exigé la limitation de l’immigration de masse.”
et bla bla bla et bla bla bla et bla bla bla …