La justice suisse fournit des preuves dans une enquête contre Sarkozy

Article publié le 17.03.2016
Un arrêt du Tribunal pénal fédéral (TPF) en février a permis de faire avancer l'enquête sur le financement de la campagne de Nicolas Sarkozy en 2007. La vente à un prix surévalué d'une villa est au coeur des soupçons.

Grâce à l'entraide judiciaire entre la Suisse et la France, les enquêteurs français ont eu accès le 4 février 2016 à des documents récoltés en Suisse à la demande du Tribunal de grande instance de Paris.

Cette "remise de moyens de preuve" - selon les termes de l'arrêt diffusé mardi par le Tribunal pénal fédéral - permet d'établir avec certitude l'existence de transactions bancaires, jusqu'ici seulement soupçonnées.

Gestion déloyale?

Le TPF fait état de la vente d'une villa par l'Etat libyen par l'intermédiaire de deux sociétés en France. Il affirme que "ce contrat aurait été passé dans le but de détourner des fonds, le prix versé par la seconde entité précitée à la première ayant été sciemment surévalué".

"L'utilisation, par les dirigeants d'une société, de fonds appartenant à celle-ci en vue d'obtenir une contre-prestation d'une valeur qu'ils savent inférieure, peut a priori tomber sur le coup de la gestion déloyale", conclut l'arrêt.

ats/dk

Moyens de preuves utiles pour la justice française

L'arrêt du Tribunal pénal fédéral fait état "de plusieurs flux financiers" dont le versement de 10'140'000 euros - soit la valeur de la villa, selon les estimations de plusieurs médias.Ces transactions ont été effectuées deux mois seulement après la signature du contrat de vente de la maison. Selon les juges de Bellinzone, "ces moyens de preuve présentent ainsi une utilité, au moins potentielle" pour la justice française.
>> L'arrêt du Tribunal pénal fédéral à voir ICI en bas de page

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