Déchéance de nationalité : avis favorable du Conseil d’Etat

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Article publié le 18.12.2015

 

Afin de vérifier « la constitutionnalité et la compatibilité avec les engagements internationaux de la France », le gouvernement avait demandé au Conseil d’Etat de statuer sur le projet de déchéance de nationalité pour les binationaux auteurs d’actes terroristes. Cette mesure particulièrement contestée dans le camp socialiste pourrait, en effet, faire partie de la réforme constitutionnelle qui devrait être annoncée mercredi prochain.

 

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Un commentaire

  1. Posté par laurent le

    Les élites socialistes agissent contre les français et contre les intérêts de la nation pour des raisons obscures : 1/ les députés socialistes se sont opposés à l’assemblée nationale à ce que les entreprises travaillant en zone sensible (aéroports, gares) aient connaissance du nom de leurs salariés radicalisés fichés S alors qu’il est établi que des radicaux fichés avaient accès au tarmac de l’aéroport de Roissy……2/Après avoir promis avant les élections la déchéance de la nationalité des terroristes binationaux et alors que le Conseil d’Etat émet un avis favorable à cette mesure, Valls s’y oppose juste après les élections……3/ Cette semaine, une affaire a fait le buzz, puisque des amendements ont été votés pour obtenir la communication d’informations particulières sur les entreprises pour lutter contre l’évasion fiscale, et le secrétaire d’état au budget (christian Echert) a obligé à revoter le même texte juste après, annihilant le vote et demandant entre temps une suspension de séance de 40mn pour demander à des parlementaires socialistes et écologistes de voter contre le texte…..https://olivierdemeulenaere.wordpress.com/2015/12/18/evasion-fiscale-le-gouvernement-bloque-en-pleine-nuit-un-outil-anti-paradis-fiscaux/

    db

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