LOI n° 2015-1501 du 20 novembre 2015 prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et renforçant l'efficacité de ses dispositions (1)
« Art. 9. - Les autorités administratives désignées à l'article 8 peuvent ordonner la remise des armes et des munitions, détenues ou acquises légalement, relevant des catégories A à C, ainsi que celles soumises à enregistrement relevant de la catégorie D, définies à l'article L. 311-2 du code de la sécurité intérieure.
Le représentant de l'Etat dans le département peut aussi, pour des motifs d'ordre public, prendre une décision individuelle de remise d'armes.
« Les armes remises en application du premier alinéa du présent article donnent lieu à la délivrance d'un récépissé. Elles sont rendues à leur propriétaire en l'état où elles étaient lors de leur dépôt. » ;
Nos remerciements à Lochaberaxe
pour moi je n’aurais qu’une réponse:
Article 35 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1793 :
« Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l’insurrection est,
pour le peuple et pour chaque portion du peuple, le plus sacré des
droits et le plus indispensable des devoirs. » bien lire merci***
Dans l’antiquité, seuls les hommes libres portaient les armes. La liberté découlait du droit à défendre sa vie.
il faut donc développer le commerce parallèle des armes, sachant que trop de moutons ne sauront pas exiger ce droit lors des élections et aussi hélas que beaucoup d’imbéciles ne sont pas dignes d’en posséder.
Sinon s’affranchir du suivi gouvernemental et conserver ses lances pierres en invoquant un cambriolage.
Si vous êtes contre les armes, c’est simple, n’en achetez pas, si vous êtes contre la légitime défense, ne vous défendez pas. Mais n’imposez pas vos idées lâches aux autres, appliquez-les uniquement à vous mêmes et laissez les gens responsables prendre en main leur destin, sans se laisser abattre en attendant que la police ne vienne constater leur décès, et que vous ne défiliez fleurs à la main en demandant encore moins de liberté pour vous même.
Bonjour le western les gens!Si tout le monde s’arme pour moi direction Katmandou ou les îles Fidji!
Le titre explique exactement la véritable intention de l’herpès – LRPS – au pouvoir.
Nous devons dire l’herpès, parce que les principales déjections de la première syllabe (LR), que leurs noms soient maudits et effacés à jamais, sont des nazislamophiles forcenés.
Au contraire on devrait armer les citoyens. Ceux qui n’ont pas d’antécédents psychiatriques ou criminels, tout en ayant un physique suffisant, devraient presque y être obligé. Rien que d’armer une personne sur dix aurait un effet vite dissuasif. Pas tout de suite, mais le temps que la racaille sache qu’aucune agression ne pourra s’imposer grâce à la peur, car elle changera de camp. Une mauvaise idée? Oui surtout lorsqu’il y aurait quelques fils ou fille de qui se feront trouer la peau! Le tapage permettra enfin de savoir qui fait quoi et jusqu’à quel niveau on cache certaines crapules familiales.
une autorisation de détention d’arme accordée ne peut être retirée que si le détenteur est suspecté de terrorisme . Donné c’est donné reprendre c’est voler !
Evangile suivant St.Luc.Chapitre 11 versets 21 et 22
Quand un homme robuste et bien armé assure la garde de sa maison ses biens sont en sureté;
Mais que survienne un plus robuste que lui qui le terrasse et lui enlève les armes qui faisaient sa confiance,il distribuera ses dépouilles.
OK, à conditions que les gardes du corps (oups, j’allais dire “gorilles”, mais la garde des seaux le prendrait mal ) de ce gouvernement de fantoches se contentent de lance-pierres et de javelots !!
Reste encore l’arme fatale, la tranche de lard dans un lance-pierre.
moi je ne donne pas ce qui m’appartiens
Article 545 du code civil:
Nul ne peut être contraint de céder sa propriété, si ce n’est pour cause d’utilité publique, et moyennant
une juste et préalable indemnité
Le mieux est de planquer les armes, citoyens. Nous en aurons besoin un jour prochain.
@ Simont-houllier
Il n’y aura aucune indemnité car d’une part ce n’est pas dans les habitudes de ce pays socialiste où la logique est de payer et de de se taire.
Et d’autre part, ce gouvernement pourrait prétendre que les armes “pourraient être restituées dans un temps plus ou moins longs”: en clair jamais. Mais cela leur permet de prétendre que l’arme appartient toujours légalement à la personne sans qu’elle puisse jamais plus la toucher. Et il n’y a pas d’indemnité dans ce cadre.
Oui c’est cela le “progressisme socialiste”. Un mensonge perpétuel.
Cela me rappelle la même loi pour ne pas dire à l’identique promulguée pendant l’occupation Allemande ! Ce qui prête à réfléchir…
Hé les Européens !!!!! Réveillez-vous ! Vous êtes plus de 500 millions, faut-il vous le rappeler ??? Les oligarques ne sont même pas un millième de ça !!! Pourquoi vous vous laissez désarmer ???
Je pense que les chasseurs ou les tireurs sportifs ne représentent pas un danger nous voyons rarrement ces gens dans les faits divers je pense que si nous devons rendre des armes détenues legalements évidemment ‘il faudrait indemnisé les gens qui sont armes legalements et lors de la restitution soit. Payer les armes soit les rendre sans demander la compensation du fait de la légitimité ces personnes la ne sont pas des assassins bien ai contraire il savent les dégâts qu’une arme peu faire
Dans un premier temps il faut entrer en dissidence et désobéir à ces lois liberticides votées par un gouvernement corrompu, ça n’empêchera pas les gens de s’armer par des moyens détournés.
On peut garder nos lance pierre ?, c’est une honte comment va t’on faire pour se défendre si on vient nous agresser chez nous ?
Toute l’Europe est sur la mème ligne.Partout le peur du citoyen et du “petit-blanc” comme ils nous qualifient mais mansuétude et protection pour les envahisseurs moslems.Un génocide en douceur sans veritable opposition.
Avis a nos amis français,je ne suis pas certain que la loi permette encore cette petite astuce,mais renseignez vous ça peut en valoir la peine.
https://www.youtube.com/watch?v=cMNkG9Vq2i4
“quand un gouvernement craint la révolution il commence par désarmer ses citoyens”
cela nous est arrivé en Belgique avec la loi Onkelinx … la (petite) collection de carabines de mon père (professeur de pédagogie) a dû être détruite, les citoyens les plus malins ont caché leurs fusils et à Molembeek apparemment les armes, c’est pas un problème…
relisez mon article à ce sujet
http://lesobservateurs.ch/2015/07/08/europeens-allons-nous-nous-laisser-egorger/