Le caractère et les conséquences des décisions de la Cour de justice européenne (CJUE) sont interprétés de manière différente par Berne et Bruxelles.
Le caractère et les conséquences des décisions de la Cour de justice européenne (CJUE) sont interprétés de manière différente par Berne et Bruxelles.
Alors que le Conseil fédéral considère les jugements de la CJUE comme des recommandations non contraignantes dont l’application dépend des instances politiques, l’UE a une vision radicalement opposée. Elle considère les jugements de la Cour européenne comme contraignants ne laissant aucune marge de manœuvre quant à leur interprétation.
Pour l’UE, le caractère contraignant des décisions de la CJUE est également valable pour la Suisse au cas où Berne signerait un accord-cadre avec l’UE reconnaissant la CJUE comme instance juridique suprême. Cet Etat de fait a également été reconnu par le secrétaire d’Etat Yves Rossier qui affirmait «Oui il s’agit de juges étrangers, mais il s’agit aussi de droit étranger[1]».
En clair, la Suisse serait soumise à une Cour européenne et serait contrainte d’appliquer les jugements émis par cette cour, alors que la Suisse ne fait pas partie de l’UE, dont dépend la CJUE.
Didier Burkhalter, Conseiller fédéral en charge des affaires étrangères et donc principal responsable des négociations avec l’Union européenne a catégoriquement rejeté le principe d’une instance arbitrale regroupant des représentants Suisses et européens, proposée par un membre de la Commission de politique étrangère. Une telle instance est pourtant monnaie courante dans le cadre de relations bilatérales entre Etats ou entre un Etat et une organisation supranationale.
Mais Didier Burkhalter a néanmoins repris le terme d’instance arbitrale pour un organe composé uniquement de représentants Suisse qui aurait la responsabilité de veiller à l’application des accords bilatéraux. Evidemment, il ne peut s’agir d’un organe arbitral, s’il n’est composé que d’un des deux camps se trouvant liés par des accords. L’Union européenne a d’ailleurs fait savoir qu’elle ne s’opposerait pas à un tel organe à condition que celui-ci veille à ce que les jugements de la CJUE soient respectés par la Suisse sans les relativiser ou les réinterpréter et que les décisions de cet organe ne soient en aucun cas contraignants pour l’Union.
Nous constatons donc que le Conseil fédéral pratique un double-jeu. Il soumet la Suisse à une juridiction étrangère – ce qui est déjà une énormité en soi – mais en plus il trompe la population Suisse en présentant un organe d’arbitrage qui n’en est pas un, car il ne pourra que confirmer les décisions des juges de l’UE. De cette manière, la Suisse sera soumise intégralement à la juridiction d’une organisation supranationale dont elle ne fait pas partie. Un tel acte est non seulement contraire à la constitution fédérale, il est tout bonnement un acte de trahison envers le pays et les citoyens qui souhaitent rester indépendants de l’UE.
[1] Interview dans la NZZ am Sonntag du 19.5.2013
cela doit faire un moment déjà que la Suisse a été vendue ? non
on commence peut-être à peine à s’apercevoir des résultats de la transaction ?
mais pour le moment les coffres bancaires suisses sont toujours de bonne fracture,et demeurent le seul patrimoine que l’on ait jusqu’ici pas encore eu besoin de liquider……..bien que nous savons qu’il tente beaucoup de monde………….
Chantal
Avant de devoir aller a Berne pour demander des comptes a notre gouvernement, il faut reagir !!!!
En effet, si des juges europééns se melent de nos affaires, cela veut simplement dire qu il y a eu un accord tacite entre notre Suisse et
L UE et, il sera trop tard. Nos gouvernants se frottent de plus en plus a l UE : bilaterales, migration etc…par contre nos gouvernements n hesitent aucunement a ouvrir des bunkers pour proteger “des secrets” de multinationales ou milliardaires, laisse publier les textes parues sur le reseau social de la plus grande sté islam de la Suisse ou les auteurs n hesitent pas a ecrire “qu il n y a pas eu assez de morts lors des attentats …” A vomir … Lorsque l UE s apercevra de la vraie mentalité de notre gouvernement, on verra le retour de baton.
“Un tel acte est non seulement contraire à la constitution fédérale, il est tout bonnement un acte de trahison envers le pays et les citoyens qui souhaitent rester indépendants de l’UE.”
M. Burkhalter doit être absolument stoppé! C’est un hypocrite de première!
De quel droit, ce fan de toujours du NOMES, nous livre-t-il ainsi sur un plateau à l’UE?
Ne voit-il donc pas le totalitarisme de cette construction européenne et le risque que cela va faire peser sur notre vieille démocratie?
Faudra-t-il sortir les bâtons et les fourches pour les empêcher, lui et ses “copains” du CF, de mettre en place leur agenda secret contre la volonté du Souverain?
NOUS NE VOULONS PAS ETRE DIRIGE PAR LES FONCTIONNAIRES DE L’UE ET NOUS NE VOULONS PAS DE CETTE UE POURRIE JUSQUA LA MOELLE !!!
Qu’attendent l’UDC, le MCG et le PNOS pour porter l’affaire devant le Ministère Public, sans oublier les indépendants qui ne soutiennent pas le PLR?
Cela fait plusieurs mois que cette question lancinante est posée, et exceptée la réponse de Stéphane Montabert qui affirmait que le Tribunal fédéral étant politisé, cela n’aurait aucune chance d’aboutir, nous n’avons eu, sur ce site, aucune réaction d’autres personnalités politiques.
Garderaient-ils cette option en réserve?
Merci à Albert Leimgruber dont j’aime les articles et le magazine “Voix Libre” qu’il dirige et dont j’achète chaque numéro en kiosque !
Je profite du sujet évoqué ici pour parler du Conseil Fédéral et des propositions UDC de candidats faites pour le 9 décembre. J’ai vu que la préférence de Céline Amaudruz (que j’apprécie au demeurant) était plus pour Parmelin que pour Freysinger car Parmelin est de l’arc lémanique et que ce serait la première fois que et bla bla bla ! NON !!!! Ca SUFFIT ces histoires de quotas féminin/masculin, suisse romand/suisse allemand/suisse italien, etc. Aujourd’hui, la Suisse a besoin PLUS QUE JAMAIS de gens COMPETENTS !!! C’est ça le critère pour moi, surtout avec les évènements que nous vivons. Il y a déjà un bon mélange au National et aux Etats. De plus, femme, homme, suisse romand/allemand/tessinois, nous sommes SUISSES avant tout !!! D’autre part, je n’aime pas Guy Parmelin ! Il a l’air mou, et alors que l’UDC Vaud ne voulait pas soutenir le Conseiller PLR lors des dernières votations car le PLR ne renvoyait aucun ascenseur, Guy Parmelin, lui, l’a soutenu !
Merci à Albert Leimgruber de montrer à quel point le Conseil Fédéral trompe le peuple qu’il est censé servir, mais du peuple il n’en a cure.
Comme tout collabos et traîtres qui se respecte, nos marionnettes politiciennes, à défaut d’être des leaders et de vrais chefs d’états, peuvent tourner leurs veste dans tout les sens qui leurs plaît, mais qu’adviendra t’il le jour ou l’union européenne piquera du nez pour de bon et que leurs protecteurs auront disparu ? Nous on ne les aura pas oubliés, et on pourrait se retrouver nombreux à Berne pour leurs demander des comptes.