a) Non à un nouvel impôt fédéral sur les successions et donations ! par Guy Parmelin, conseiller national, Bursins (VD)

Le sujet peut paraître technique et rébarbatif mais il est surtout politique ! Assoiffée de nouvelles recettes fiscales à redistribuer selon son credo habituel, la gauche franchit avec ce texte une nouvelle étape dans sa guerre idéologique envers ce qui l’insupporte soit la possession de biens le plus souvent gagnés péniblement durant une vie entièrement consacrée à développer son entreprise. En outre, il convient de relever que le titre de l’initiative est trompeur car il ne parle pas d’imposer les donations alors que le texte, lui, le prévoit expressément.

Des défauts à n’en plus finir !

Cette initiative cumule un si grand nombre de tares rédhibitoires uniquement sur le plan de son application concrète qu’en cas d’acceptation, elle plongerait dans le désarroi et l’incertitude de très nombreux citoyens et patrons d’entreprise.

1 er défaut :l’initiative s’attaque au fédéralisme en enlevant aux cantons la compétence de prélever ce type d’impôt. Comme la plupart d’entre eux ont renoncé à taxer les héritiers en ligne directe ascendante et descendante, c’est tout simplement à une augmentation d’impôts que vont devoir faire face les citoyens et les entreprises.

2 ème défaut : en instituant un nouvel impôt fédéral sur les successions, il faudrait pour le moins abolir l’impôt sur la fortune comme cela est la règle sur le plan international. Or, ce n’est pas le cas et ce cumul de prélèvements fiscaux va pénaliser lourdement le tissu économique suisse et surtout handicaper gravement tout le processus de transmission des entreprises déjà passablement stressant et complexe actuellement.

3 ème défaut : avec un taux unique de 20% sur l’ensemble de la succession et non pas sur la part successorale de chaque héritier, et malgré une franchise de 2 millions de francs, elle va compliquer considérablement la transmission des entreprises familiales à un moment où elles ont précisément un besoin vital de liquidités pour assurer leur pérennité ; et elle va mettre en danger des milliers de places de travail en Suisse. L’Université de Saint-Gall a chiffré la diminution annuelle à près de 12 000 emplois !

4 ème défaut : elle institue, dans une disposition transitoire, une clause de rétroactivité stipulant que les donations effectuées à partir du 1er janvier 2012 sont concernées. Même en prévoyant une « franchise » de 20 000 francs par année, certaines donations qui sont déjà imposables à ce jour le seront vraisemblablement une deuxième fois !

5 ème défaut : elle est hostile aux familles. Les descendants directs sont mis au même régime que les parents éloignés et peuvent être lourdement pénalisés. Assemblée des délégués UDC du 18 avril 2015 à Fribourg (FR) Est-il justifié que pour une masse successorale de 2 millions de francs, un neveu éloigné ne paie rien et que 3 enfants héritant d’une succession légèrement supérieure à ces 2 millions soient imposés alors qu’ils toucheront chacun une somme bien inférieure à celle perçue par le neveu ?

Un système de redistribution « Robin des Bois » qui rate ses objectifs

Pour imager, les défenseurs de l’initiative se prennent pour Robin des Bois qui volait les riches pour redistribuer équitablement aux pauvres ! Malheureusement, le système prévu va également tondre la classe moyenne. Mais pire, les moyens obtenus ne sont non seulement pas garantis mais leur redistribution est marquée du sceau de l’incertitude. Les auteurs de l’initiative prétendent en effet vouloir financer à raison de 2 milliards de francs l’AVS. C’est un leurre et surtout une erreur de conception originelle. Par essence même, ce type d’impôt génère une source de revenu imprévisible et ce dont a besoin l’AVS, c’est précisément de rentrées d’argent régulières et fiables telles les cotisations paritaires ou la TVA. Outre que le montant prévu est largement surestimé puisqu’il est impossible de calculer l’effet des allégements promis par les auteurs de l’initiative eux-mêmes, l’inconnue est de savoir si seule l’AVS est concernée ou si l’AI fait aussi partie des bénéficiaires. Concernant les entreprises, il ne faut pas oublier que, lorsqu’on parle de successions de plus de 2 millions de francs, il s’agit de biens mobiliers et surtout immobiliers qui risquent de devoir être mis en vente pour pouvoir payer l’impôt ! C’est tout simplement catastrophique pour les entreprises familiales qui se verraient ainsi lourdement handicapées lors d’un processus de transfert déjà très délicat en temps normal. Bref, une fois de plus, une certaine gauche prend le risque de mettre à genoux l’économie de ce pays en s’attaquant à l’épine dorsale que sont les entreprises familiales pourvoyeuses d’emplois. Ma collègue Céline Amaudruz a parfaitement résumé en quoi consiste cette initiative perverse lors du débat au Conseil national : taxer une 5ème fois le même franc durement gagné tout au long de votre vie ! Pour rappel, ce fameux franc a déjà été amputé à quatre reprises : tout d’abord d’un impôt sur le revenu puis année après année, d’un impôt sur la fortune puis, si vous avez investi une partie de vos économies dans votre propre logement, d’un impôt fictif sur la valeur locative de ce dernier ; et enfin, lors de votre décès, des droits de mutation que paieront vos enfants ! Mesdames et Messieurs les délégués, il y a de nombreuses raisons qui incitent à rejeter cette initiative vu les multiples incertitudes générées par sa mise en œuvre sur le plan pratique ; mais si je vous invite aujourd’hui à la repousser massivement, c’est essentiellement pour des motifs politiques. NON à une nouvelle attaque frontale contre les compétences des cantons. NON à un nouvel impôt sur le patrimoine hostile aux familles. NON à une initiative qui va gravement porter atteinte au tissu économique de notre pays et mettre en danger des milliers d’emplois sans résoudre les problèmes auxquels devra faire face l’AVS dans le futur !

Guy  Parmelin, 18 avril 2015

b) Non au nouvel impôt médiatique Billag par Jean-François Rime, conseiller national, président de l'Union suisse des arts et métiers usam

Une famille suisse moyenne avec deux enfants et un revenu annuel de 100 000 francs travaille plus de la moitié de l'année uniquement pour l'Etat. Elle doit attendre le milieu de l'été pour enfin gagner de l'argent pour elle. Jusque-là, elle travaillait juste pour satisfaire les exigences de l'Etat sous la forme de taxes sur les carburants, de la TVA, de l'impôt communal, de l'impôt cantonal et fédéral, de l'impôt sur le tabac, de l'impôt ecclésiastique, etc., etc.

L'avidité de l'Etat n'a pas de limite. On nous réclame toujours plus d'impôts, de taxes et de redevances. Et cela à une époque difficile où les entreprises et leurs employés doivent redoubler d'efforts pour compenser la cherté du franc suisse. Les coûts fixes des entreprises ont augmenté de 10 à 15% en raison de l'évaluation de la monnaie helvétique. Ce développement laisse des traces. A pareille époque, il faut éviter toute imposition supplémentaire et chercher plutôt à alléger le fardeau fiscal. Or, c'est exactement l'inverse qu'on nous propose le 14 juin: deux nouveaux impôts en un seul dimanche de votation. Au lieu de nous décharger, l'Etat veut nous ponctionner encore plus.

L'initiative pour un impôt sur les successions est extrêmement nocive. Elle est une attaque meurtrière contre les PME en prélevant 20% de l'héritage juste au moment délicat de la transmission de l'entreprise à la génération suivante. Pour payer cet impôt, les héritiers doivent vendre une partie de l'entreprise ou solliciter les banques au lieu de poursuivre la gestion efficace de la société et de sauvegarder des emplois.

Ce même dimanche de votation on nous demande un nouvel impôt obligatoire pour la radio et télévision d'Etat, la SSR. Désormais, chaque ménage privé et chaque entreprise devront verser le nouvel impôt médiatique Billag pour la SSR. Que le ménage possède ou non un récepteur, que l'on veuille voir ou non les programmes radio/TV, que l'on ait la possibilité ou non de consommer les programmes – tout cela ne joue aucun rôle. Tout le monde se fait arnaquer.

Les entreprises sont même doublement imposées. Chaque famille d'entrepreneur paie déjà la redevance radio/TV en privé; son entreprise recevra une deuxième facture qui pourra aller jusqu'à 39 000 francs. Idem pour chaque entrepreneur individuel et même pour chaque micro-PME. Le nouvel impôt médiatique Billag étant un impôt par tête, tout le monde doit passer à la caisse. Une entreprise qui réalise un chiffre d'affaires de 500 000 francs et plus recevra automatiquement une deuxième facture. C'est une honte et cela donne une idée navrante de la mentalité arnaqueuse de la SSR et de la ministre des médias qui osent prétendre que cette double imposition injuste et absurde "exonère les PME". On ne sait pas s'il faut en rire ou en pleurer.

L'unique objectif de cette révision de la loi sur la radio et la télévision est de faire rentrer encore plus d'argent dans la caisse d'une SSR surdimensionnée et Assemblée des délégués de l'UDC du 18 avril 2015 à Fribourg (FR) arrogante. En réalité, cette société aurait bien plus besoin d'une cure d'amaigrissement et non pas d'argent supplémentaire pour faire marcher cet énorme appareil étatique:

• le budget de la chaîne publique a atteint 1,6 milliard, trois fois plus qu'en 1984.

• chaque jour nous déboursons 4 millions de francs que la SSR décide de dépenser à bien plaire pour diverses tâches sous le couvert du service public.

• la SSR a profité de la forte immigration de ces dernières années. De plus en plus de gens vivant en Suisse, la chaîne publique encaisse automatiquement plus d'argent. Depuis le début de ce millénaire, elle a touché chaque année 142 millions de francs de plus à ce seul titre.

• cela n'empêche pas les redevances d'augmenter constamment. Jamais la SSR n'a fait un réel effort d'économie. Depuis 1990, les redevances Billag pour les ménages privés ont passé de 279 à 462 francs par an, soit un taux de croissance incroyable de 65%.

• cet argent sert notamment à verser des salaires mirobolants et injustifiables aux patrons de la SSR. Roger de Weck encaisse 392 000 francs par an pour jeter l'argent des contribuables par les fenêtres. Et en plus il touche 95 000 francs pour ses frais. Il ne supporte aucun risque d'entreprise, mais il gagne plus qu'un conseiller fédéral.

La soif d'impôt de la SSR est sans borne. Et son penchant à encaisser et à gaspiller toujours plus d'argent des contribuables est infini. Voilà pourquoi les patrons de la SSR et la ministre des médias tendent un piège minable au peuple suisse. On vante bruyamment une baisse de la redevance de 60 francs, mais en même temps on tente d'obtenir, beaucoup plus discrètement, un chèque en blanc pour augmenter ensuite à bien plaire et sans rien demander à personne le nouvel impôt médiatique Billag. Un tel passe-droit n'existe pour aucun autre impôt dans notre régime légal. Ni le peuple, ni le parlement n'auraient plus rien à dire. Si le peuple accepte ce nouvel impôt, le piège fiscal se referme sur lui.

La SSR devient ainsi définitivement un tonneau sans fond. Car les prochaines étapes de son onéreuse expansion sont déjà programmées. Il est prévu de produire des émissions uniquement pour internet – donc de mettre en place une chaîne supplémentaire. La part des onéreuses productions maison passe de 20% aujourd'hui à 60%. Il est évident qu'avec un tel développement les ménages suisses paieront dans quelques années 1000 francs, voire d'avantage d'impôt médiatique Billag.

Chers Amis de l'UDC, la démocratie suisse se nourrit de la liberté d'opinion; elle a besoin d'un débat politique libre dans les quatre langues nationales. Les citoyennes et les citoyens doivent être informés. Or, cette liberté est perdue si nous étouffons la presse libre et les médias privés avec une chaîne publique toujours plus chère, dérivant à gauche et se boursouflant avec l'argent des contribuables.

Voilà pourquoi je vous invite à dire NON à ce nouveau piège fiscal, NON au nouvel impôt médiatique Billag, NON à un nouveau prélèvement obligatoire de l'Etat, NON à la loi sur la radio et la télévision (LRTV).

Jean-François Rime, 18 avril 2015

c) Médias. Le mammouth du « Service public » suisse. Votations populaires du 14 juin 2015. La Révision de la loi sur la radio et la télévision(LRTV). Une vraie tricherie et un but inavoué. Uli Windisch,  référence de l'article

Une vraie tricherie et un but inavoué : un projet de Service dit public encore plus monopolistique, puissant, riche et exclusif.

La présentation récente de ce projet (16.3.2015) pour lancer la campagne politique sur le sujet  par la conseillère fédérale Doris Leuthard, sous son aspect séducteur, est en réalité  une immense tromperie. Elle nous prend pour des idiots complets. Il faut espérer que les citoyens ne s’y laisseront pas prendre.

°      Premier argument alléchant : la taxe baisserait puisque passant de 460 à 400 frs.-, mais chacun paiera et il ne sera plus nécessaire de payer des millions à Billag pour faire la chasse à ceux qui ne paient pas. Donc des économies qui permettent de baisser la taxe. Premier miroir aux alouettes.

• Les TV et radios locales recevront plus d’argent. Ce qui est vrai et elles en ont bien besoin. En plus elles le méritent pleinement car travaillant dans des conditions bien plus difficiles que nombre de planqués du Service public bien mieux payés.Argument pourtant purement démagogique visant à s’allier l’un des possibles opposants.
• L’ensemble de la présentation du projet a d’ailleurs pour but de satisfaire toute une série d’opposants potentiels en leur faisant miroiter quelque avantage.
• Un autre aspect bien caché : il est dit qu’il resteraplusieurs millions pour la formation du personnel des médias. Le personnel des médias ? Pour dire qu’une grande partie ira à la « formation » des journalistes ? Quand on sait ce qu’est cette formation et par qui elle est donnée, par exemple en Suisse romande, il y a vraiment du souci à se faire, puisque, oui je le dis haut et fort et en connaissance de cause, quasiment toutes ces formations et pas seulement en Suisse sont dispensées essentiellement par des gens de gauche imbibés du politiquement correct, et déjà en place dans les médias. Certains d’entre eux n’ont-il pas été il y a quelques années seulement jusqu’à s’opposer  à un projet universitaire de formation approfondie en journalisme sur deux ans et correspondant aux meilleurs standards internationaux ? Aujourd’hui tout le monde le sait, le ressent et proteste de plus en plus contre cette orientation très unilatérale des médias, Service dit public compris. Non ce n’est pas un mythe ni une réalité du passé comme veulent le faire croire les acteurs concernés. Toutes les études le confirment sauf celles qui sont effectuées par les chercheurs de la même tendance. Entre 75 et 80 % des journalistes et consorts sont encore et toujours des bien-pensants, de gauche, et souvent des informateurs partiaux, voire carrément des désinformateurs à peine dissimulés. Il suffit de consulter les multiples sites de Réinformation sur le Net et de comparer systématiquement, comparaison et critique qu’effectuent précisément ces sites et même des émissions spécialisées dans l’analyse de cette désinformation et autres bobards parfois aussi gros que scandaleux. Les plus grands désinformateurs sont maintenant même récompensés, sur le mode du rire, avec des prix en Bobards d’or, d’argent, etc.! Est-ce un hasard si rien n’est prévu pour soutenir ces sites de  Réinformation qui ont les plus grandes difficultés financières et autres et qui sont pourtant les vrais garants non seulement d’une plus grande diversité (argument toujours avancé pour la Suisse) mais d’une vraie pluralité des médias, pluralité qui devrait être une priorité pour une  Suisse qui se vante en permanence de sa démocratie et de son pluralisme. Oui, la Suisse l’est mais ce n’est pas le cas dans les médias. Quand voudra-t-on le comprendre ? Egalement dans les milieux politiques qui ne réagissent guère, peut-être parce qu’ils pensent qu’ils ont déjà tous régulièrement accès aux médias, même si certains l’ont nettement plus que d’autres, au point où bien des auditeurs trouvent que l’on entend trop les mêmes, évidemment ceux de gauche. Au reproche fondé de ce grave manque, la réponse est toujours du même ordre : ce n’est pas prévu dans cette Révision mais on s’en occupera ultérieurement. A d’autres ! Quand serons-nous nombreux à ne pas nous laisser berner et à protester fermement?
• L’argument qui se veut le plus imparable :les médias jouent un rôle essentiel dans le maintien de la cohésion nationale et les médias en plusieurs langues coûtent cher et ne pourraient être assumés par d’autres acteurs que le Service public. Faux : la Suisse a existé bien avant les médias de masse et elle ne s’effondrerait nullement si le Service public était moins puissant et monopolistique. La Suisse est sans doute le seul pays démocratique avait un tel monopole médiatique, en plus très marqué idéologiquement. Ce qu’il nous faut c’est plus de concurrenceentre médias publics et d’autres médias. Cela est vital non seulement pour un vrai pluralisme mais pour secouer ce monopole sans concurrence. Une telle situation aboutit toujours à un manque de pluralisme, à une arrogance et à une attitude exclusive, faite de favoritisme, etc., et qui revient à croire qu’il n’y a de comptes à rendre à personne. C’est évidemment encore plus grave lorsqu’un monopole a une fréquente coloration idéologique dominante. Aucune protestation ou accusation malveillante nous empêchera d’insister sans cesse sur ce qui est un scandale politique et nullement une nécessité au nom de la cohésion nationale. Etrange aussi cet argument de la cohésion nationale de la part de ceux qui passent leur temps à critiquer et à se moquer du patriotisme et des patriotes.
• Autre argument : les médias suisses devraient maintenant encore faire face à un manque à gagner publicitaire à cause de l’autorisation de fenêtres de publicité étrangère. Tout est bon pour tenter de se mettre en position de victimes, de victimes à aider au plus vite sous peine d’effondrement national.Disons-le clairement : le Service public a largement assez d’argent, beaucoup trop même, et cet argent doit être mieux réparti afin de garantir une vraie pluralité des médias (la pluralité étant totalement différente de la diversité : il peut exister une grande diversité sans pluralité) plutôt que d’engraisser un mammouth dont on exagère très fortement le rôle et la responsabilité patriotique, qualificatif que les médias n’osent même plus prononcer, sauf quand ils veulent de l’argent. Avec l’Internet et les réseaux sociaux cette énormité apparaîtra de plus en plus pour ce qu’elle est : un abus des deniers publics et un frein majeur à un véritable pluralisme médiatique.
• Dernier argument particulièrement trompeur de la part du Conseil fédéral :cette Révision ne concerne pas le Service public ! Répond-il à ceux qui veulent mettre certains aspects de ce Service dit public clairement sur la table, et d’ajouter une nouvelle fois : « ce n’est pas le moment de parler du Service public ». Il fallait oser. Justement c’est de cela que nous voulons parler dès maintenant, car la situation est scandaleuse. Pas question de laisser ce Service dit public se renforcer davantage et en catimini, sans débat public ; ce débat public il le faut tout de suite. Après, une fois mis devant le fait accompli, il sera trop tard. Minable stratégie. Espérons que suffisamment de politiciens ne se laisseront pas charmer par une spécialiste en attrape-nigauds.
• On cherche également à amadouer les entreprises (certaines devront payer une deuxième fois) en prévoyant d’en exonérer certaines et de taxer très fortement celles aux gros chiffres d’affaires. Cela pourra allerjusqu’à 000.-frs de taxes à payer pour des médias que l’on n’a pas nécessairement envie de voir ou d’écouter ! Un autre scandale. Avec une telle somme, on pourrait faire vivre un site internet qui alimente réellement le pluralisme pendant de nombreux mois ! Mais non, il faut engraisser encore plus le mammouth et gaver davantage encore le personnel des médias avec une « formation » trop souvent politiquement correcte et bien-pensante.
• Conclusion :le Référendum doit obtenir un énorme succès et le débat public doit porter aussi, et surtout, sur les sujets tabous et interdits , « non actuels », que l’on prétend vouloir traiter plus tard, c.-à-d.jamais. Chose encore plus incroyable :  très peu de politiques semblent saisir l’importance et les enjeux politiques essentiels qui  se cachent derrière ce projet politique que l’on cherche à nous  présenter comme une  révision de loi purement  technique, nécessaire, inévitable, comme allant de soi. Voyons, c’est clair, le débat n’est même pas nécessaire. Eh bien NON !

Au contraire, il est urgent  d’en parler et de dévoiler les vrais enjeux.

Si le diable est dans les détails, en l’occurrence le Malin est vraiment bien caché.  Aidez-nous à le débusquer et à le pourchasser  jusque dans les moindres recoins afin de voter en connaissance de cause le moment venu.

Uli Windisch, 24 mars 2015