Le Conseil national a accepté quasi sans retouches la loi sur le renseignement. Craignant le retour de l'Etat fouineur, la gauche brandit la menace du référendum.

Philippe Castella

Les attentats de Paris et de Copenhague, ainsi que les menaces de l'Etat islamiste, auront eu raison de la méfiance du Parlement à l'égard du Service de renseignement de la Confédération (SRC). Hier, le Conseil national a accepté quasi sans retouches un projet de loi qui donne plein de nouveaux pouvoirs aux services secrets. Toutes les propositions des socialistes, des Verts et des Vert'libéraux pour limiter ces nouveaux instruments ou renforcer les contrôles ont été écartées.

Dans le camp des perdants, c'est la consternation.
"On a perdu sur toute la ligne",
reconnaît Christian van Singer. Et le Vert vaudois de menacer:
"Si le projet n'est pas amélioré par le Conseil des Etats, les Verts participeront au lancement d'un référendum."

Sous le coup de l'émotion

Ce résultat s'explique, selon lui, par le contexte actuel:
"Sous le coup des menaces de l'Etat islamique, les parlementaires sont malheureusement prêts à accepter une loi qui ne cadre pas assez le SRC et ne prévoit pas un contrôle suffisant."
Or, estime-t-il,
"on ne doit pas rédiger de lois sous le coup de l'émotion".

Côté socialiste, on a tenté de se montrer plus constructif. Une majorité des élus du PS ont accepté, lundi, l'entrée en matière sur le projet dans l'espoir de pouvoir l'améliorer ensuite. En pure perte!

"Les moyens mis à disposition du SRC pour répondre aux nouveaux risques sécuritaires sont un élément positif",
concède Pierre-Alain Fridez (PS, JU).
"Le grand problème, c'est tout l'aspect du contre-pouvoir qu'on aurait souhaité renforcer pour éviter tout risque de dérapage, comme cela s'est passé il y a une trentaine d'années avec le fichage de 700
000 Suisses."

Une large acceptation

Les rangs de l'opposition ont doublé lors du vote final par rapport à l'entrée en matière. Mais avec le soutien de presque toute la droite, le projet de loi a malgré tout passé la rampe facilement, par 119 voix contre 65 et cinq abstentions.

A ceux qui ont brandi la menace du référendum populaire, Ueli Maurer a répliqué:
"Il sera difficile d'expliquer à la population pourquoi on devrait protéger des gens qui menacent la paix du monde avec des armes de destruction massive, qui planifient des attentats terroristes et assassinent, ou qui espionnent notre pays."
Et le ministre de la Défense d'ajouter:
"La tâche de cette loi et du SRC est de protéger la liberté des citoyens, lorsque la sécurité est sérieusement menacée."

Voilà qui justifie, selon lui, l'octroi de certains outils intrusifs au SRC, et qui ne devraient s'appliquer qu'à
"dix ou douze cas par année",
a garanti le conseiller fédéral UDC. Il y a là la surveillance de la correspondance par courrier, téléphone ou courriel, l'utilisation d'appareils de localisation, les écoutes dans des lieux privés, au besoin à l'aide de micros, l'intrusion dans des systèmes ou réseaux informatiques, pour y chercher des informations, voire les perturber.

Daniel Vischer voulait biffer tous ces superpouvoirs:
"Seul le ministère public doit disposer des compétences que nous nous apprêtons à confier au SRC",
a-t-il défendu. Autrement dit, selon le Vert zurichois, cela doit se faire sur la base de soupçons qui justifient l'ouverture d'une enquête pénale, et non à simple titre préventif. Il a été largement battu (120 à 53).

Défaite sur un score à peine meilleur (116 à 67) pour Edith Graf-Litscher (PS, TG) qui voulait au moins interdire l'utilisation de virus comme chevaux de Troie à même de perturber des réseaux informatiques à distance. Il s'agit là d'empêcher des cyberattaques de l'étranger vis-à-vis d'infrastructures critiques en Suisse, a justifié Ueli Maurer.

Quant au Vert'libéral Roland Fischer (LU), il voulait que le recours à ces mesures intrusives soit validé par un organe de contrôle indépendant, au lieu du chef de la Défense.
"C'est au Conseil fédéral d'assumer sa responsabilité politique lorsqu'il délivre une telle autorisation",
a insisté le ministre, obtenant gain de cause.

Drones autorisés

Le même Roland Fischer voulait aussi limiter le recours à des drones et des satellites pour filmer des lieux publics, mais il a été à nouveau battu. Toutes les autres propositions de serrer la vis au SRC ou d'augmenter la surveillance ont été sèchement rejetées.

La nouvelle loi donne encore la possibilité au Conseil fédéral, sans recourir au droit d'urgence, d'interdire en Suisse des organisations criminelles, comme il l'a fait récemment pour l'Etat islamique. Ce point, ajouté au projet par le National, devra toutefois être approfondi par l'autre chambre, comme l'a demandé Ueli Maurer lui-même.

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