UE. Autriche: Initiative populaire pour le retrait de l’UE

NDLR. Nous remercions H&D pour l’autorisation de reprise.

 

H&D. Le 17 décembre 2014, l’«Initiative populaire pour le retrait de l’UE» a été déposée auprès des autorités compétentes autrichienne afin de demander une votation populaire pour le retrait de l’Autriche de l’Union européenne. Ci-dessous, nous vous transmettons les informations concernant les arguments officiels de cette initiative déposés auprès du Ministère autrichien de l’Intérieur, représentant une partie importante de la documentation exigée.

Exposé des motifs du dépôt

En réalité, presque toutes les promesses faites avant l’adhésion à l’UE il y a 20 ans, ayant mené son acceptation par les votants, ont été bafouées. Au lieu d’avoir favorisé une progression, on a assisté à une débâcle de l’Autriche dans presque tous les domaines: augmentation du chômage, accroissement des dettes de l’Etat, baisse du pouvoir d’achat pour la grande majorité des gens, hausse de la criminalité, disparition presque totale de la petite paysannerie et détérioration de l’environnement. Les décisions de l’UE sont dictées, selon l’avis de larges franges de la population, par les multinationales du nucléaire, de la technique génétique et de la chimie ainsi que par des chaînes commerciales internationales ne laissant aucune chance à un approvisionnement de proximité respectueux de la nature et garanti également en cas de crise.

La politique de paix est particulièrement menacée par notre adhésion à l’UE. Cette dernière bafoue systématiquement le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes représentant le fondement de la liberté et de la paix. La participation de l’Autriche aux sanctions contre la Russie est incompatible avec sa neutralité perpétuelle inscrite dans sa Constitution. Nous voulons une Autriche libre et neutre, qui ne soit pas une «colonie» de Bruxelles ou de Washington. Nous ne voulons en aucun cas être entraînés dans des conflits internationaux dont nous n’avons que faire et qui sont, militairement parlant, particulièrement dangereux pour la paix. Combattons le mal dès le début, sinon il pourrait être trop tard!

Les négociations secrètes menées depuis plusieurs années entre l’UE et les Etats-Unis/Canada pour créer un traité de libre-échange transatlantique (appelé TAFTA ou TTIP en anglais et PTCI en français) ne seraient pas valables pour nous si nous n’étions plus membres de l’UE. Il en irait de même pour les contributions nettes que l’Autriche doit payer en tant que membre de l’UE depuis 20 ans. L’Autriche ne reçoit en retour qu’une faible partie de ces 30 milliards de Schilling autrichiens qu’elle doit verser annuellement, ce retour étant taxé faussement d’«aides financières» part l’UE. En outre, l’Autriche n’est pas même autorisée à utiliser cet argent selon son bon vouloir. Il s’agit, en fait, d’une perte nette depuis 20 ans pour l’Autriche, contribuant ainsi à la réduction de la politique sociale et des prestations sociales de l’Etat en faveur de la population en général.

Le retrait de l’UE est garanti juridiquement par l’article 50 du «Traité sur l’Union européenne», précisant:

  • au §1: «Tout Etat membre peut décider, conformément à ses règles constitutionnelles, de se retirer de l’Union.»
  • au §2: «L’Etat membre qui décide de se retirer notifie son intention au Conseil européen. A la lumière des orientations du Conseil européen, l’Union négocie et conclut avec cet Etat un accord fixant les modalités de son retrait, en tenant compte du cadre de ses relations futures avec l’Union. Cet accord est négocié conformément à l’article 218, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. Il est conclu au nom de l’Union par le Conseil, statuant à la majorité qualifiée, après approbation du Parlement européen.»
  • au §3: «Les traités cessent d’être applicables à l’Etat concerné à partir de la date d’entrée en vigueur de l’accord de retrait ou, à défaut, deux ans après la notification visée au paragraphe 2, sauf si le Conseil européen, en accord avec l’Etat membre concerné, décide à l’unanimité de proroger ce délai.»

Cet article de retrait de l’Union est expliqué en détail sur 13 pages dans le manuel juridique standard intitulé «Das Recht der Europäischen Union» rédigée par Grabitz/Hilf/Nettesheim (paru en 2014 aux Editions C.H.Beck oHG) dans le volume des commentaires no I rédigé par Dörr.

On y trouve entre autre ceci: «La fonction essentielle du nouvel article 50 est d’établir la clarté juridique. L’article 50, paragraphe 1, définit le droit au retrait en tant que droit d’option unilatéral de chaque Etat membre. L’analyse de cet article dans son intégralité, justifie le fait qu’il s’agit d'un droit formateur unilatéral. Il en apparaît clairement que l’accord de retrait à négocier n’a pas d’importance pour la validité du retrait, c’est-à-dire que le fondement juridique pour sortir de l’UE repose uniquement sur la déclaration de volonté unilatérale de l’Etat désirant se retirer. Cela correspond à la situation juridique selon le droit international (Rdnr, 13). Le texte du paragraphe 1 permet au membre désirant se retirer non seulement de ‹décider›, mais aussi d’agir en conséquence.»

Et le commentaire de Dörr de compléter: «L’exercice du droit de retrait ne dépend selon l’article 50 d’aucune condition préalable matérielle, il s’agit donc d’un droit de libre résiliation. L’Etat souhaitant le retrait n’est tenu en aucune façon de justifier sa décision, ni envers les organes de l’UE ni envers les autres Etats membres, aucune directive ne l’y contraint.»

Il n’est nulle part question d’obligation de paiement en cas de retrait, bien au contraire. L’Autriche aurait non seulement la possibilité d’économiser ses cotisations annuelles en tant que contributeur net, mais aussi toutes les contributions aux prétendus «plans de sauvetage de l’euro». L’Autriche économiserait donc les milliards de contribution pour le Mécanisme européen de stabilité (MES) ainsi que l’obligation de garantie exorbitante pour le Fonds européen de stabilité financière (FESF). L’Autriche pourrait de nouveau émettre sa propre monnaie, le Schilling, et mener une politique monétaire orientée en premier lieu vers le bien-être de l’économie nationale autrichienne.

Le Conseil national autrichien a absolument le droit de décider du retrait du pays de l’UE! Mais bien sûr qu’une telle décision doit être soumise au peuple ayant le dernier mot. Ainsi personne ne sera «écarté», car autant les partisans que les adversaires de l’UE pourront s’exprimer. Le motif de cette initiative populaire correspond donc à une volonté sincèrement démocratique à laquelle personne ne devrait faire barrage.

Dans l’ensemble, on cherche par ce retrait de la République autrichienne de l’Union européenne à éviter de plus amples dommages à la population. Une grande partie de la population considère l’UE comme un instrument de mise sous tutelle centraliste provoquant une paralysie liée à sa tendance dictatoriale n’offrant guère de perspective pour l’avenir. Des Etats indépendants de petite taille offrent de meilleures chances pour une économie durable et une manière de vie respectueuse de l’environnement, offrant également dans tous les domaines un avenir et de l’«air pour respirer» aux générations futures!

Inge Rauscher, responsable
de l’initiative populaire pour
le retrait de l’UE (EU-Austritts-Volksbegehrens)

Source: Horizons et débats no 31 du 29/12/14.

(Traduction Horizons et débats)

14 commentaires

  1. Posté par Morisod Léon le

    Je partage entièrement l’avis de mes préopinants particulièrement celui de M. Ph. Vaucher, du 23 janvier. Aurons-nous enfin des politiciens capables de taper sur la table, de s’opposer aux diktats de l’UE et, si nécessaire, de préparer des mesures de rétorsion.

  2. Posté par Éric Philippe Vaucher le

    Depuis plusieurs décennies je souhaite un État fédéral européen. En revanche, je suis hostile à l’UE. Elle n’a rien d’un État fédéral mais tout d’une machine à engraisser quelques multimilliardaires et une caste de fonctionnaires, au détriment de l’immense majorité des populations. Je souhaite bonne chance aux sécessionnistes autrichiens.

  3. Posté par Charles Martel 732 le

    @ Pierre H, je partage entièrement votre point de vue.
    « arnaque du siècle =union européenne , union soviétique, dictature, destruction de l europe et génocide des peuples. »

  4. Posté par Pierre H. le

    l’arnaque du siècle =union européenne , union soviétique, dictature, destruction de l europe et génocide des peuples
    https://www.youtube.com/watch?v=LFdlhxNvcn8

  5. Posté par berset georges le

    L’Europe est une dictature dont le seul but est d’écraser et d’annihiler la liberté des pays et des peuples formant le continent européen.C’est le retour de la Pax Romana avec,pour différence que la dictature actuelle a comme armes la pression financière,la restructuration des états,la soumission du citoyen pour le rendre sans pouvoir aucun, sinon l’inviter à élire une plutocratie dont le siège est Bruxelles et qui lui est inaccessible par aucune voie démocratique. C’est la fin de la démocratie !

  6. Posté par Pierre H. le

    A quoi joue Madame Merkel ? Bonne question ! Avez-vous remarqué que Madame Merkel se rapprochait de Poutine et de la Russie et que tout ça a cessé depuis l’époque du scandale des écoutes américaines en Europe… Dieu seul sait qu’est-ce que Madame Merkel aurait pu dire lors de ces écoutes et que les Américains auraient entre leurs mains pour qu’elle change d’un jour à l’autre radicalement son discours ! Je pense qu’ils la tiennent !

  7. Posté par Myrisa Jones le

    Comme a son habitude, une excellente analyse de la situation actuelle de l’euro, de la zone euro, et de la sortie programmée de plusieurs Etats malgré la résistance de l’oligarchie européenne
    Par François Asselineau (UPR)
    lundi 19 janvier 2015
    À quoi joue Mme MERKEL ?
    http://www.agoravox.fr/actualites/politique/article/a-quoi-joue-mme-merkel-162378

  8. Posté par Vautrin le

    L’idée est bonne, excellente même. Envisageable lorsque la constitution d’un pays prévoit le référendum d’initiative populaire, comme en Suisse. Chez nous ce n’est même pas envisageable (on parle d’ailleurs « d’intiative partagée » et non d’initiative populaire) : il faut 1/5e de parlementaires et 1/10e des électeurs inscrits pour que ça se passe et l’adoption est laissée à l’arbitraire du Conseil d’État qui, comme chacun sait, est très attentif aux volontés du Peuple ! Si c’est possible dans d’autres nations d’Europe, que cela soit fait, bon sang ! Il est temps de défaire cette Europe oligarchique qui opprime les peuples.

  9. Posté par Pierre H. le

    Fantastique ! Mais il faut que les citoyens suivent ! Pas qu’ils fassent les veaux au dernier moment et comme d’habitude ! Faut aller jusqu’au bout, une fois ! Pas seulement jusqu’à la moitié ou aux trois quarts… C’est dur de lâcher son petit confort pour quelques années, mais ça vaut la peine ! Hélas, beaucoup préfèrent le confort dans l’esclavage aux barreaux dorés.

  10. Posté par François le

    Un éclair de lucidité dont on souhaite qu’il fasse d’innombrables émules !

  11. Posté par gaspard le

    intéressant et soulageant!
    aucun média mainstream n’en parle?
    est-ce vraiment réel?
    Si oui, espérons que les autrichiens iront jusqu’au bout sans faire les moutons…

  12. Posté par pierre frankenhauser le

    Magnifique!!! Si ça passe, la Suisse ne serait enfin plus seule à résister à cette dictature. Et qui sait, le UKIP de Nigel Farage va peut-être lui aussi pouvoir en faire de même au Royaume-Uni.

  13. Posté par Aldo le

    Sortir de ce cauchemar qu’est l’Union Européenne on en rêve même en France ! L’Europe c’est le chômage et le désespoir, la misère pour tous. Basta. Ca suffit.

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