Le Conseil fédéral, tétanisé par l’UE ?

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Communiqué de presse

UDC Suisse, le 16 décembre 2014

 

Le Conseil fédéral doit enfin adopter une attitude crédible

L'intransigeance manifestée par Bruxelles par rapport à des négociations avec la Suisse n'a rien de surprenant. Le Conseil fédéral ne devrait pas se laisser impressionner et adopter enfin une attitude ferme et crédible. La Suisse ne fait pas partie du marché intérieur de l'UE et elle n'a pas l'intention d'y adhérer. Cela fait longtemps que le Conseil fédéral a reçu le mandat d'adopter un langage clair face à l'UE.

En adoptant un nouvel article constitutionnel exigeant le contrôle de l'immigration, le peuple a chargé le Conseil fédéral de renégocier l'accord de libre circulation des personnes. Au lieu de répondre à ce mandat, le Conseil fédéral et la majorité de centre-gauche du Parlement ont tout entrepris pour affaiblir la position de la Suisse. Le Conseil fédéral est de toute évidence incapable d'appliquer rigoureusement le mandat constitutionnel approuvé le 9 février et les partis du centre-gauche s'opposent même ouvertement au respect de la volonté du souverain. Il est évident que ces comportements, qui sont contraires aux règles les plus élémentaires de la conduite de négociations, ne permettront jamais de négocier utilement avec l'UE.

Position confuse du Conseil fédéral
Selon des rumeurs émanant ce weekend du département de Simonetta Sommaruga, il semble que le Conseil fédéral ne veuille appliquer l'article constitutionnel sur le contrôle de l'immigration que si l'accord de libre circulation des personnes avec l'UE peut être adapté. Cette position est conforme au refus du Conseil fédéral de prioriser les objectifs à atteindre dans les négociations avec Bruxelles alors que le mandat de négociation n'a même pas encore été approuvé définitivement. Si le Conseil fédéral veut négocier sérieusement avec l'UE, il doit commencer par s'engager clairement pour l'application du nouvel article constitutionnel sur le contrôle de l'immigration. Cela signifie aussi qu'il doit être prêt, le cas échéant, à renoncer à l'accord de libre circulation des personnes, donc à le résilier.

Le centre gauche tire dans le dos du gouvernement
La position du Conseil fédéral est de surcroît affaiblie par la majorité de centre gauche du Parlement. Le PS a déjà décidé de ne pas respecter la décision populaire du 9 février. Quant aux partis du centre, ils veulent à tout prix maintenir l'actuelle libre circulation des personnes avec l'UE, ce qui est également incompatible avec la nouvelle disposition constitutionnelle.

L'UDC continuera de se battre pour des négociations crédibles dans ce dossier. Pour renforcer la position du Conseil fédéral, elle a déposé durant la dernière session une motion qui invite le Conseil fédéral à résilier l'accord de libre circulation si l'UE n'entre pas en matière sur de nouvelles négociations ou si la Suisse ne trouve pas d'autre solution lui permettant de gérer indépendamment l'immigration par des contingents et par le principe de la priorité des travailleurs résidents. S'il s'avère que le Conseil fédéral sape l'application du nouvel article constitutionnel et l'adaptation de l'accord de libre circulation qui en est forcément la conséquence ou si l'UE refuse de négocier sans que le Conseil fédéral n'en tire les conséquences qui s'imposent, l'UDC lancera une initiative exigeant la résiliation de l'accord de libre circulation des personnes.

Communiqué UDC, 16 décembre 2014

 

6 commentaires

  1. Posté par KANDEL le

    «La clause de sauvegarde est une bonne base de négociation» selon Burkhalter.
    La clause de sauvegarde a été activée et effective de mai 2013 à mai 2014!
    2013: 80’000 étrangers en +
    2014: 100’000 étrangers en +!
    sans parler des clandestins….
    Requérants d’asile + regroupements familiaux sont majoritairement musulmans.
    Accroissement de la population musulmane par année (avec naissances + immigration) ???

  2. Posté par Leb le

    INTERVIEW
    «La clause de sauvegarde est une bonne base de négociation»
    Par Arthur Grosjean, Judith Mayencourt.
    La présidence de Didier Burkhalter s’achève. Il nous parle d’Ecopop, d’immigration, de démission et de ses talents de poète.
    L’année présidentielle de Didier Burkhalter touche à sa fin. L’occasion de l’interroger sur les négociations délicates avec l’Union européenne (UE) suite à l’initiative sur l’immigration du 9 février.
    – L’UE a présenté un rapport très dur sur la Suisse (lire ci-contre). Cela n’a pas l’air de vous émouvoir?
    – Effectivement, c’est un rapport et rien d’autre. Il paraît tous les deux ans et les médias s’en emparent comme si c’était la fin du monde. La Suisse a fixé sa ligne. Elle veut qu’on reconnaisse qu’elle souhaite mieux maîtriser son immigration qui est intense. NOUS AVONS 23% D’ETRANGERS ET UNE IMMIGRATION QUATRE FOIS PLUS FORTE QUE CELLE DE LA GRANDE-BRETAGNE. SI ON TRANSPOSE NOS CHIFFRES A L’ALLEMAGNE, CELA SIGNIFIERAIT UNE IMMIGRATION ANNUELLE NETTE D’ENVIRON 1 MILLION D’ETRANGERS.
    – C’est un «rapport de technocrates», dites-vous. Vous négociez avec eux…
    – Oui, mais c’est avec les politiques qu’on décide. Ce sont eux qui fixeront le cadre à leurs négociateurs. C’est bien le problème actuel car la nouvelle équipe se met en place. Et les compétences des uns et des autres ne sont pas encore très claires. Ce qui est sûr, c’est que nous avons un intérêt commun à trouver une solution. Mais nous ne sommes pas membre de l’UE et ne voulons pas l’être.
    – On a l’impression que le Conseil fédéral adopte toujours un ton très gentil envers l’UE, plein de compréhension pour son principe cardinal de libre circulation, alors que nous sommes un pays tiers.
    – Je ressens l’inverse. La libre circulation des personnes est une valeur cardinale de l’accès au marché. Tout pays qui veut y avoir accès comme s’il était membre doit trouver une solution.
    – Justement on ne voit pas très bien la solution côté Conseil fédéral.
    – Pas d’accord! Nous avons très rapidement proposé en juin un concept de concrétisation. Et nous aurons une proposition de loi d’exécution d’ici à fin janvier. J’espère qu’elle pourra être soumise à la première Chambre du parlement à la fin 2015. Parallèlement nous avons adopté un projet de mandat de négociations avec l’UE. Nous sommes donc parfaitement dans les clous avec un Conseil fédéral qui a des sensibilités différentes. Tout cela sans crise et sans panique.
    – Ecopop, c’était un tournant par rapport au 9 février?
    – Non, pas du tout. Cela clarifie le message du peuple. Celui-ci ne veut pas une fermeture du pays. Mais ce serait une grave erreur de croire que le 9 février est effacé. Le peuple veut maîtriser son avenir. Je le comprends très bien. Deux semaines avant la votation j’étais persuadé que le peuple accepterait l’initiative. Je pensais même que ce serait plus net. J’ai discuté avec les gens. D’une façon très suisse, ils ne voulaient pas que les décisions se prennent ailleurs. Je comprends cela parce que je pense la même chose. Mais on doit trouver une solution pragmatique avec l’UE. C’est un peu cornélien tout ça.
    Y a-t-il vraiment un compromis possible sur les contingents et la préférence nationale? Ou sont-ce des mots tabous pour l’UE?
    – Pour nous, il n’y a pas de tabous. Tout dépend comment ces notions sont appliquées. Nous souhaitons aboutir à une solution avec l’UE au plus près de l’initiative. C’est très délicat mais pas impossible. Nous avons des idées mais nous ne voulons pas les donner maintenant. Nous voulons en discuter avec nos partenaires en espérant que l’UE puisse partager notre vision.
    – La vraie négociation, c’est la clause de sauvegarde, non?
    – C’est certes un point d’accroche car la clause de sauvegarde figure déjà dans l’accord de libre circulation des personnes. C’est donc une bonne base de négociation.
    – Vous avez dit que vous ne regrettez rien dans votre année présidentielle. Pas même le 9 février?
    – Non. Je l’ai pris comme un défi. Sur Ecopop, si le peuple avait dit oui, là je n’aurais plus compris. Et je ne saurais plus quoi faire. Mais le 9 février, c’est différent. C’est un message qu’on peut tout à fait comprendre et même respecter. C’est mon message aux Européens. Le peuple n’a pas dit des choses excessives.
    – Vous avez pourtant dit que le 9 février serait l’amorce du déclin de la Suisse!
    – Très franchement, je crois que chacun fait aussi son chemin. Avec le résultat d’Ecopop, les citoyens montrent qu’ils ne veulent pas le déclin mais veulent avoir les choses plus en main. Et nous sommes aussi là pour exécuter la volonté du peuple. Je n’aurais pas pu faire ce chemin si les Suisses avaient dit oui à Ecopop.
    – Le 9 février a mis par terre tous vos plans européens. Vous avez quand même enregistré avec le Conseil fédéral une défaite historique, la défaite de la décennie.
    – Je ne suis pas si sûr. Certes, nous aurions préféré gagner. Mais si la défaite était vraiment historique, le Conseil fédéral devrait partir. Moi je me serais posé la question en cas de oui à Ecopop. Mais le 9 février, le peuple a tranché. Et même si le Conseil fédéral était d’un autre avis, il va mettre en œuvre cette décision. Peut-être verra-t-on dans quelques années, qu’un résultat inverse n’aurait rien résolu. Donc je n’étais pas pour mais le peuple a décidé. Je l’accepte et je le comprends. C’est normal d’évoluer.
    – Les montagnes, les nuages et le soleil sont très présents dans vos discours. Vous auriez aimé être poète?
    – Certains disent que je le suis déjà. On puise sa force dans la nature et dans les expériences. Mais surtout dans la nature. J’ai toujours besoin de revenir à Neuchâtel. Pour faire le plein de ses saisons, de ses paysages. Je ne m’en lasse jamais. Cela me donne de la force pour affronter la réalité. Poète? Oui, mais tout le monde l’est un peu. (24 heures)
    PAS POSSIBLE DE STOPPER L’IMMIGRATION»
    – L’IMMIGRATION EN SUISSE SE MONTERA A 100’000 NOUVEAUX RESIDENTS ETRANGERS EN 2014. N’EST-CE PAS UNE BOMBE POLITIQUE SACHANT QUE LE PEUPLE A ESTIME QUE 80’000, C’ETAIT DEJA TROP?
    IL N’EST PAS POSSIBLE A L’HEURE ACTUELLE DE STOPPER BRUSQUEMENT L’ARRIVEE D’ETRANGERS. L’INITIATIVE PREVOIT UN DELAI DE TROIS ANS POUR REGULER L’IMMIGRATION. Nous avons agi où nous le pouvions, par exemple sur les contingents des pays tiers. Si le boom économique continue et que les employeurs ne comprennent pas qu’il faut faire attention, l’immigration va continuer d’augmenter.
    – Pourquoi le Conseil fédéral n’envoie-t-il pas un signe
    à la population en fixant un objectif maximal de 60’000 nouveaux résidents étrangers par année?
    Je peux comprendre cette revendication mais elle ne figure pas dans l’initiative. Celle-ci prévoit que les contingents sont fixés en fonction des besoins de l’économie. Donc il n’y a pas de limite quantifiable. Mais dans la loi, nous proposerons un mécanisme pour définir cette limite. C’est vrai qu’en attendant, il est difficile pour nous de montrer que nous agissons sur ces paramètres. Et quand on le fait, avec la baisse des contingents pour les pays tiers, l’écho n’est pas très grand.
    – Parce que la réduction porte sur quelques milliers de personnes…
    Oui mais cela suffit pour que tout le monde monte aux barricades. Tous les secteurs veulent bien baisser les contingents mais jamais dans leur branche.
    – Les entreprises doivent-elles faire des efforts?
    Oui, le mouvement est amorcé. Je vois des entreprises qui font de gros efforts sur le plan du recrutement. Ce sont en général des patrons de PME proches du milieu social et qui comprennent la politique suisse. Mais maintenant il faut une mobilisation de tous. Cela prendra du temps. Un médecin suisse, par exemple, il faut dix ans pour le former.
    Créé: 16.12.2014, 22h21
    http://www.24heures.ch/suisse/La-clause-de-sauvegarde-est-une-bonne-base-de-negociation/story/17238733

  3. Posté par Ueli Davel le

    Oui charles! C’est précis, clair. Vous devriez faire de la politique. Il faut vidanger Berne de ses sangsues, comptabilisant jours après jours leurs jetons de présence. Neyrinck, Brelaz, marra, Leuenberger, Sommaruga et les autres sont une plaisanterie. Ils devraient rembourser leurs salaires à rien foutre.

  4. Posté par Charles le

    La prise de position de l’UDC est claire : respect et exécution du choix du peuple. Faut-il encore rappeler à tous ces prétendus partis (PS, PLR, PDC, PBD, et leurs satellites) qui se disent défenseurs de notre nation, que le souverain est le PEUPLE et non pas eux ? Il paraitrait que Mme la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga veut faire du donnant-donnant ; et bien, chère Madame, ce n’est pas ce que le peuple a voté le 9 février. Pour mémoire, le peuple suisse souhaite avoir le contrôle de l’immigration, rien d’autre. Vu que le parti de Madame est le PS et que ce parti se dit ouvertement antidémocratique, c’est purement et simplement une trahison envers notre pays. Maintenant que Mme Sommaruga est élue Présidente de la Confédération, il faudra redoubler de vigilance. Vu ses affinités avec l’UE, il ne serait pas étonnant qu’elle ouvre d’autres brèches ou finisse le travail de ses consœurs. N’oublions pas que diviser est régner. Il ne serait pas surprenant qu’en créant la confusion, la pilule de l’UE serait avalée avant même que l’on s’en rende compte. L’idée du socialisme où tout le monde devrait être beau et tout le monde devrait être gentil est une affabulation. La seule chose qui est parfaite dans ce monde, est la NATURE. Le monde féerique dans lequel les socialistes voudraient entraîner les citoyens n’est qu’illusion et comparable à un château de carte. Il faut que ces gens se réveillent et se rappelle un tant soit peu ce qui a fait notre force : esprit de paix, non-intervention dans les affaires étrangères et modération.

  5. Posté par walls hol le

    Les Sommaruga sont des traîtres à la Suisse et se moquent du Souverain Suisse qui est le peuple… Simonetta veut détruire la Suisse en ne respectant pas la votation du 9 février : le totalitarisme de la gauche est évident, le PS suisse veut suivre le PS français qui est une aberration !

  6. Posté par conrad.hausmann le

    Enfin une prise de position sans ambiguité.Les autres partis (plr-pdc)veulent nous faire croire à des possibles boycott commerçiaux,mais nous sommes de trop gros clients pour cela…

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