Fiscalité L'initiative de la gauche pour taxer héritages et donations en faveur de l'AVS sera votée en juin 2015. Le Conseil national recommande de la refuser.
Luc-Olivier erard
Les héritages et donations ne doivent pas être soumis à un impôt fédéral, selon la majorité du Conseil national. Les députés s'apprêtaient, hier, à refuser, lors d'un débat qui s'est prolongé tard dans la soirée, l'initiative populaire "Imposer les successions de plusieurs millions pour financer notre AVS".
Soutenue par des personnalités du Parti socialiste, du Parti évangélique, des Verts et de l'Union syndicale suisse, l'initiative demande un impôt de 20% sur les successions et donations pour financer les retraites. Au Conseil des Etats, le texte avait soulevé des questions sur sa validité, au regard, notamment, de l'unité de matière. Après un aller-retour en commission, la Chambre haute s'était ralliée à l'avis du Conseil fédéral en validant l'initiative par 30 voix contre 13 et en proposant au peuple de la rejeter, par 30 voix contre onze.
Selon le texte, qui devrait être soumis au peuple en juin
2015, la capacité de lever un impôt sur les successions sera enlevée aux communes et cantons. La Confédération collecterait la manne, qui reviendrait pour deux tiers au fonds de compensation de l'AVS, et pour un tiers aux cantons. Mais seules les sommes supérieures à deux millions de francs seraient concernées. Par ailleurs, des abattements sont prévus pour les exploitations agricoles et les PME dont la survie serait menacée, pour autant qu'elles restent aux mains des héritiers pendant dix ans.Le Conseil fédéral s'opposait notamment à l'atteinte à la souveraineté fiscale des cantons.
"Bien que le conjoint et les descendants soient actuellement exemptés de l'impôt sur les successions et les donations dans presque tous les cantons
(réd: mais pas à Neuchâtel),
les recettes provenant de cet impôt sont si considérables que les cantons ne peuvent ni ne veulent y renoncer",
indiquait le Conseil fédéral dans son message.Les députés étaient donc en ordre de bataille, hier, avec un débat en soirée pour lequel étaient annoncés une trentaine d'orateurs.
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Il faut arrêter de donner des millions à la “Palestine” et autres pays du M.O. et d’Afrique, cesser de faire venir des immigrants par wagons et leurs donner des millions aussi, et après ils auront de l’argent pour l’AVS… Qu’est-ce qu’ils sont débiles ces gauchistes ! Mais ils savent, ils appliquent un plan !
Pour mieux faire avaler la pilule, ces gauchistes lient pratiquement tout leur objet à l’AVS. Mais détrompez-vous le peuple n’est pas aussi stupide que vous le pensez.
Où comment faire couler les entreprise !!! Voilà la gauche et les chieries vertes à l’oeuvre ! Vous héritez d’un patrimoine (entreprise valant 20 millions par exemple), pour la plus grande partie en biens matériels et immobiliers et PAF!!! voilà que vous leur devez 4 millions en cash que vous n’avez de loin pas ! La faillite, c’est juste la porte à côté… Voilà le $ociali$me dans toute sa grandeur ! Au pire, je préfère encore donner mon argent à une secte, au moins c’est moi qui décide !
Ada Mara, de mémoire, à peu près, sur les successions : “Un héritage n’est que le fruit du hasard de sa naissance dans une famille riche ou aisée et ne saurait être le fruit d’un dur labeur, ou une récompense, ou lié à une quelconque action méritoire de la personne qui hérite, et donc, bla bla bla bla bla” !!!!!
Non mais on est où, là !?!?! Qui sont ces gens ??? Des divinités auto-proclamées ???? Et venant en plus de fonctionnaires de l’Etat qui n’ont jamais travaillé de leur vie ??? A vomir, oui, et le mot est faible. Presque même insultant pour le vomi !
L’initiative vient des évangéliques : Pour mémoire, la jalousie est un péché ! Les évangéliques veulent accaparer les biens d’autres personnes, c’est simplement du vol ! Pour celà ils s’allient à la gauche qui n’a aucune morale… comme Ada Mara : les évangéliques se tirent une balle dans le pied !
Ces… socialistes ont fixé la barre à deux millions pour épargner l’aile bobo de la gauche. Et après ça ils osent encore nous bassiner avec leurs grands principes d’égalité. Ils sont vraiment à vomir.