CEDH, suite.
La CEDH au secours de l’enfant à la carte
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La CEDH au secours de l’enfant à la carte
Publié le 08 octobre 2014 à 14:30 dans Politique Société
Mots-clés : CEDH, GPA, manif pour tous
La Manif Pour Tous a remis le couvert, ou plutôt le bavoir, dimanche.
Le défilé, qui a comme d’habitude rassemblé 500000 manifestants selon les organisateurs et 30000 selon le Nouvel Observateur, a rallié la place de l’appel du 18 juin 1940 à Paris, pour marquer d’un symbole fort sa volonté de résistance. Oui mais de résistance à quoi ? Le débat sur le mariage pour tous ne semble plus d’actualité même si certaines personnalités, comme Xavier Bertrand, se passionnent soudain pour la question et agitent désespérément les bras afin d’exister politiquement. Alors pourquoi à nouveau descendre dans la rue ? Quant à la PMA et à la GPA, Manuel Valls lui-même s’est pourtant voulu rassurant en déclarant qu’il était opposé à toute légalisation de cette dernière en France.
Et pourtant tout un chacun devrait savoir que quand un ministre déclare solennellement son attachement ou son opposition à tel ou tel principe la main sur le cœur, c’est à ce moment qu’il faut se méfier le plus. Surtout si l’on considère que la loi Taubira sur le « mariage pour tous » consistait avant tout en un replâtrage juridique dont la condamnation de la France par la Cour Européenne des Droits de l’Homme, le 26 juin dernier, a représenté une nouvelle étape. Le mariage pour tous n’a jamais complètement réglé la question qui est depuis le début au centre des débats: la filiation doit-elle rester attachée au couple biologique ou doit-elle devenir l’effet d’une volonté ?
La France n’a en rien cherché à contester la condamnation de la CEDHalors qu’elle avait jusqu’au 26 septembre pour le faire. Elle s’est contentée d’avaliser la décision et a consenti à reconnaître la filiation de l’enfant conçu par GPA en Californie. Il faut dire que la pression s’accroît sur la France qui est loin d’être le seul Etat à faire face à cette situation. Après quelques pas de valse hésitants, l’Espagne, dont les tribunaux avaient déjà accédé à la requête d’un couple d’hommes souhaitant adopter un enfant conçu grâce à la GPA en Californie, a finalement admis la possibilitéd’inscrire à nouveau des enfants nés sous GPA à l’Etat civil. La question se pose également sérieusement aujourd’hui en Suisse et montre que la condamnation de la France par la CEDH a des répercutions très rapides sur le plan international et que les groupes de pression et la logique économique forcent aujourd’hui aisément la main au législateur.
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