Visions différentes de leur abolition selon les cantons. Le Jura pour leur maintien.

L'initiative fédérale pour l'abolition des forfaits fiscaux, soumise en votation le 30
novembre, n'est pas appréciée de la même manière par les ministres des finances des cantons de l'Arc jurassien. Alors que le conseiller d'Etat neuchâtelois Laurent Kurth faisait part, dans notre édition d'hier, de ses réticences, le ministre jurassien Charles Juillard, lui, défend le système. Il répond à nos questions.

Le canton du Jura a accordé en 2012 22 forfaits fiscaux, contre 14 en 2010, pour des rentrées fiscales de 1,3
million de francs. Cette tendance à la hausse se poursuit-elle?

Pour 2013, le canton du Jura peut se prévaloir d'une trentaine de forfaits, pour des recettes fiscales estimées à près de 1,7
million de francs (impôt fédéral direct compris). A un moment où le Jura s'apprête à annoncer un programme d'économies très importantes, cet argent est le bienvenu.

Le canton du Jura mène-t-il une politique active ou même incitative pour inciter ces grandes fortunes à venir s'installer?

Conscient que ce type d'imposition permet au Jura de soutenir son économie, il soutient le régime des forfaits fiscaux tel que prévu par la législation.

Quel est le profil type du bénéficiaire d'un forfait fiscal dans le Jura? Plutôt sportif d'élite ou riche retraité?

Il n'y a pas de profil type de bénéficiaire de forfait. Le canton du Jura accorde des forfaits aussi bien à des retraités sans activité lucrative qu'à d'autres contribuables souvent très mobiles (comme des sportifs par exemple). A ce jour, la majorité des forfaits est conclue avec des ressortissants français.

En cas de oui à l'initiative, faut-il s'attendre à ce que ces grandes fortunes quittent le
canton?

Le canton du Jura estime qu'en cas de oui à l'initiative, toute la Suisse devra faire face à un exode des forfaitaires vers d'autres pays européens, notamment la Grande-Bretagne, la Belgique et le Luxembourg. La Suisse réduit par cette mesure son attractivité au profit d'autres pays européens.

Quelle est la position du Gouvernement jurassien sur l'abolition de ces forfaits?

Le Gouvernement jurassien a pris position de la manière suivante lors de la consultation relative à la loi fédérale sur l'imposition d'après la dépense en 2010: il estime que l'acharnement contre les forfaits fiscaux est un problème purement helvétique qui est difficile à comprendre au vu des systèmes d'imposition semblables existants dans toute l'Europe. Nous tenons également à souligner qu'en plus des recettes fiscales découlant des forfaits fiscaux, les contribuables en bénéficiant viennent, dans la majorité des cas, s'installer dans le canton avec leur famille entière, ce qui profite à l'économie locale. Mais depuis 2010, le Gouvernement jurassien n'a plus eu l'occasion d'en débattre officiellement.
FRANÇOISE KUENZI

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