Madame Gribouille, le Retour… avant le Départ

Christian Vanneste
Président du RPF, député honoraire

Madame Taubira a perdu de sa superbe. Son arrogance se limite à faire la leçon aux Parlementaires qui ont des difficultés à comprendre sa loi. C’est pourtant simple. La délinquance augmente, la récidive s’amplifie. La cause est entendue : la prison est le mal d’où vient le crime. Plus se développe la surpopulation carcérale, plus le nombre de délits s’accroît. Il faut donc faire appel à des peines de substitution à la prison, en individualisant les sanctions. Il faut donc également supprimer les peines planchers. Ceux qui s’opposent à ces évidence sont de dangereux adeptes de l’idéologie sécuritaire, des crypto-fascistes qui prônent le tout carcéral.

Effectivement, la récidive est au coeur de ce texte, celle de nos gouvernants qui pratiquent la gesticulation législative en multipliant les textes avec des discours idéologiquement variés, tantôt répressifs avec les peines planchers et les rétentions de sécurité, tantôt compassionnels et d’un angélisme entêté à l’égard des malheureux détenus, avec la hausse progressive du seuil de durée d’incarcération afin d’éviter la prison. Sous Sarkozy, c’était deux ans. Sous Hollande, ce sera cinq et si on avait laissé faire les socialistes soutenus par Mme Taubira, on monterait à dix ! Le choc des discours et la continuité de l’action sont faciles à expliquer malgré l’ apparente contradiction. Une journée de détention coûte 100 Euros, le milieu ouvert 30, et le bracelet électronique 10 ! Les députés peuvent avoir des idées opposées. Bercy n’a qu’une préoccupation : faire des économies. La sécurité qu’elle soit extérieure ou intérieure n’est pas sa priorité. L’idéologie de Mme Taubira n’est que le ruban rose du paquet de laxisme économe des deniers publics et insoucieux des biens et des personnes privés qui contient notre politique pénale.

On peut donc renverser tous les arguments du gouvernement. Le simple bon sens nous suggère que si le nombre de prisonniers augmente c’est d’abord parce celui des délits et des délinquants l’a précédé.

Vous dîtes « surpopulation » ? Oui, parce que la France offre moins de places de détention que les pays comparables. Il y a 57235 places en France contre 96200 au Royaume-Uni, pour une population comparable. Le verre déborde parce qu’il est trop petit, pas parce qu’il est trop plein. Il y a 102 personnes détenues pour 100 000 habitants en France, 123 au Royaume-Uni, 218 en Pologne, 142 en Espagne, certes moins en Europe du Nord, mais où la criminalité est moins élevée. Car le taux d’incarcération ne tient pas seulement à l’évolution de la population, mais aussi à celle de la criminalité, en sensible croissance dans notre pays.

Vous dîtes « plus de récidives après la prison qu’après des peines différentes ». On peut raisonnablement penser que c’est parce que les Magistrats réservent déjà l’incarcération aux plus dangereux, et notamment aux récidivistes. Autant ils répugnent à l’emprisonnement pour les primo-délinquants, autant elle est fréquente en cas de récidive.

Vous dîtes : « tout carcéral ». C’est faux puisque beaucoup de condamnés le sont avec sursis et mise à l’épreuve, que beaucoup sont libérés par anticipation ou bénéficient des aménagements de peine, que beaucoup de condamnations à de la prison ferme ne sont pas exécutées. Il y a un stock de 80 à 100 000 peines de prison ferme en « attente d’exécution », faute de place. En Août 2013, la police de Dreux avait souligné la remise en liberté de trois malfaiteurs condamnés. La prison de Chartres était pleine et l’on avait appliqué la circulaire Taubira du 19 Septembre 2012. Un syndicat de magistrats avait commenté : « une non-affaire » dans la mesure où ce cas n’était pas une exception, mais la routine. La priorité n’est pas de créer des places , mais de faire de la place.

Vous dîtes : « la prison est l’école du crime. ». Globalement, l’exemple américain prouve l’inverse. Depuis qu’au début des années 90, les résultats des nouvelles pratiques policières et pénales plus répressives ont produit leurs effets, avec un taux d’incarcération de 743 détenus pour 100 000 habitants, la délinquance générale et violente, en dehors des homicides est à la baisse, et inférieure à l’européenne qui augmente, comme l’a établi une enquête italienne menée par Paolo Buonanno. Il paraît évident que le laxisme de fait qui règne dans notre pays est la première cause de la croissance de la délinquance. Si les chiffres positifs de ses prédécesseurs n’étaient pas honnêtes, en tout cas ceux de Manuel Valls étaient mauvais lorsqu’il a quitté la place Beauvau.. En Juin 2013, les cambriolages avaient crû de 5 à 14 % selon les zones, les vols avec violence de 3 à 5 %, et les vols à la tire de 13 à 35 % . A la fin de  l’année, c’était plus 7% de cambriolages en zone de police et plus 14 % en zone de gendarmerie.

La « contrainte pénale », la suppression des peines plancher ont donc deux faces. D’un côté, elles respirent l’humanisme compassionnel, de l’autre, elles justifient de ne pas étendre le parc pénitentiaire. Qu’il faille éviter la prison aux primo-délinquants, mais en appliquant systématiquement des peines de travail, y compris aux mineurs, est une orientation souhaitable. En revanche, la revalorisation de la prison est urgente. D’abord, il faut assurer la dignité et l’autorité des personnels. En priorité la prison punit et n’a pas pour but d’offrir le gîte, le couvert ou la télévision , et souvent de laisser entrer la drogue ou les téléphones portables circuler impunément. En second lieu, elle restaure la personnalité du détenu en lui permettant de réparer les préjudices qu’il a causés aux personnes comme à la société. Le travail rémunéré dans ce but devrait être obligatoire, les contacts et les échanges étroitement limités ou contrôlés. La présence religieuse est souhaitable si, et seulement si, les personnes qui l’assurent sont pleinement en accord avec les objectifs de l’institution républicaine au sein de laquelle ils sont autorisés à intervenir.

La dernière loi « Taubira », comme celles qui l’ont précédée, est donc un contre-sens. La Justice pénale et l’institution pénitentiaire doivent voir leurs moyens considérablement augmenter pour remplir leurs fonctions. Les débats idéologiques stériles ne sont que des cache-misère !

Christian Vanneste, 4 juin 2014

 

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