Nonobstant les efforts appuyés de Carlo Sommaruga, le pédophile semble avoir perdu toute chance de pouvoir retravailler un jour avec des enfants... On ne désespère pas, ses chances pourraient bien être rétablies par l'influence de la gauche parlementaire sur la loi d'application.
Tessin sous le choc suite à une nouvelle affaire de pédophilie
Il n’y a pas d’erreur! Monsieur Sommaruga, vous avez répété en boucle que la loi avait été élaborée AVANT l’initiative. Alors comment pouvez-vous reprocher à l’initiative de ne pas s’occuper des cas que vous croyez déjà être protégés par la loi? Cette loi, qui comporte certains éléments louables n’aurait jamais vu le jour sans le travail de Marche Blanche. Car, rappelez-vous Monsieur Sommaruga “l’objectif PREMIER de ma motion était de stopper les initiatives qui n’arrêtaient pas d’être déposées au Parlement sous incitation de Marche Blanche” Ceci est votre aveu. Le seul mérite que vous pouvez vous attribuer, est celui d’avoir fait perdre des années au combat enfin gagné par Marche Blanche contre la pédophilie. Et ceci devrait tout de même apporter une lueur de satisfaction à quelqu’un comme vous qui pense qu’un enfant de 10 ans est suffisamment mature pour avoir des relations sexuelles (j’en veux à votre proposition de fixer l’âge de la puberté à 10 ans!). Et malgré toutes ces années perdues, vous n’êtes pas arrivé aux fins de votre combat, non contre la pédophilie, mais contre l’UDC.
Le sommet de la honte en matière d’attitude politicienne ne furent pas que vos mensonges jouant sur l’émotionnel en prétendant que de pauvres adolescents se verraient contraints de devoir renoncer à travailler un jour avec des enfants. Non. le sommet de la honte politicienne fut votre manipulation du peuple en répétant à qui voulait l’entendre que la loi était “mieux”. Non pas que la loi était “suffisante” ou simplement “bonne”, mais “mieux”. Un tiers des citoyens ont donc compris le message que vous leur avez fait passer “il faut choisir entre la loi et l’initiative”. A aucun moment vous avez précisé qu’en cas d’acceptation de l’initiative, la loi entrerait de toutes façons en vigueur.
Durant toute cette campagne vous avez nié que les “Amours de jeunesse” ne seraient pas concernés. Il vous aura fallu attendre le oui du peuple pour enfin “prendre acte” de ce fait.
En 2008, vous vous targuiez d’avoir pu obtenir un NON du peuple sur l’initiative pour l’imprescriptibilité là où vous aviez fait campagne. En 2014, c’est là où vous avez fait campagne que le peuple a plébiscité l’initiative. Après tout cela, ne vous viendrait-il pas à l’idée de vous remettre en question?
J’espère sincèrement que vous ne continuerez pas à freiner la volonté du peuple en bafouant la mise en application de la loi. Car si je ne suis plus la Présidente de Marche Blanche, je n’en reste pas moins une citoyenne qui usera de ses Droits politiques si la volonté du peuple Suisse devait ne pas être respectée. Et que le Peuple se souvienne de votre combat personnel contre la droite à l’automne 2015!
Comme d’habitude vous tordez la vérité. Ce triste sire arrêté au Tessin s’en ai pris à des enfants de son entourage familial! C’est justement dans ce contexte que les cas sont les plus fréquents, or l’initiative de Marche Blanche ne visait pas à protéger les victimes des pédophiles agissant dans le cadre familial et péri-familial! chercher l’erreur !
[La Rédaction: Monsieur le Conseiller, merci de votre intérêt.
Vous avez parfaitement raison:
1. Les actes ayant été commis en 2012, selon le principe de la lex mitior, voulant que la loi la plus favorable profite toujours à l’accusé, le prévenu ne sera pas concerné par l’interdiction et ne pourra pas l’être. Il pourra donc ainsi travailler tout à loisir avec des enfants et, grâce à “votre” loi de révision du code pénal (http://www.admin.ch/opc/fr/federal-gazette/2013/8701.pdf), présenter à tout futur employeur un casier judiciaire “spécial” vierge de toute inscription de ses crimes.
2. Mais, admettons que les actes aient été commis après le 1er janvier 2015, date de l’entrée en vigueur de “votre” loi de révision du code pénal, laquelle, pour vous citer, est censée être beaucoup plus efficace que l’initiative de la Marche blanche dans la protection des enfants.
Dans le cas où la condamnation ne dépasserait pas “une peine privative de liberté de plus de six mois, [ou] une peine pécuniaire de plus de 180 jours-amende” – ce qui reste possible, nonobstant la gravité du cas (par exemple, en cas d’irresponsabilité ou de diverses circonstances) -, l’al. 2 de l’art. 67 nouveau assujettirait l’interdiction, non obligatoire pour le juge, à la crainte de la commission d'”un nouvel acte de même genre dans l’exercice d’une activité professionnelle ou d’une activité non professionnelle organisée impliquant des contacts réguliers avec des mineurs ou d’autres personnes particulièrement vulnérables“. Selon le message du Conseil fédéral, cette condition est soumise à un “pronostic défavorable” lequel devra se référer “à des situations précises qui présentent un risque résiduel.” Autant dire que le juge sera en peine de motiver le prononcé de l’interdiction.
Dans le cas, plus probable, il faut l’espérer, ici, où la condamnation dépasserait “une peine privative de liberté de plus de six mois, [ou] une peine pécuniaire de plus de 180 jours-amende“, la lit. b de l’al. 3 de l’art 67 nouveau imposerait une interdiction d’au minimum dix ans.
Soyons optimistes, prenons le cas le plus heureux pour les victimes d’une condamnation maximale assortie d’une interdiction de dix ans (l’interdiction à vie revêtant un caractère particulier, selon le Message: “L’interdiction à vie ne cible pas les délinquants à qui tout contact avec les enfants doit être interdit” mais est dévolue aux “délinquants qui peuvent présenter un bon pronostic du moment que certaines activités spécifiques (pour lesquelles il existe un risque) leur sont défendues sur une très longue durée“). Notre pédophile tessinois prend donc une peine privative de liberté de 5 ans (http://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19370083/index.html#a187). Il en purgera les deux tiers et sortira après 3 ans et 4 mois (http://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19370083/index.html#a64), l’interdiction prend effet à sa libération, il pourra en demander l’annulation au bout de 5 ans (art. 67c al. 5 lit. c nouveau). S’il veut néanmoins la maintenir, le juge devra la motiver à nouveau, motivation sujette à recours évidemment. L’inscription sera effacée du casier dix ans après la levée de l’interdiction (369a nouveau), idem pour le profil ADN.
Notre pédophile a 35 ans, il sort à 38, il peut ouvrir une école privée à 43, il peut présenter un casier vierge à 53…
Si le juge veut prolonger l’interdiction pour qu’elle soit effective à vie, ce qui semble indispensable dans ce cas, il devra la renouveler de 5 ans en 5 ans (art. 67 al. 6 nouveau); autant de procédures, autant de recours, autant de plaidoiries, autant de chances.
3. Partant, l’initiative de la Marche blanche, qui impose une interdiction systématique à vie pour tous les pédophiles condamnés sans l’exception de pronostic de l’al. 2 de “votre” article 67 nouveau, ni celle du montant minimal de peine de l’al. 3, est beaucoup plus à même de protéger les futures victimes d’un pédophile condamné pour avoir opéré dans le cadre du milieu familial ou de ce que vous appelez “péri-familial“.
Dans son Message, “le Conseil fédéral admet que l’interdiction d’exercer une profession ou une activité bénévole peut contribuer à la lutte contre la récidive d’infractions contre l’intégrité sexuelle des mineurs et des personnes dépendantes.” Dans la mesure où, comme nous l’avons démontré, l’initiative permet l’interdiction là où la loi de révision ne cesse de l’entraver, l’initiative agit bien plus efficacement en faveur des enfants et contre le risque de récidive.
Le fait que ladite initiative se soit concentrée à dessein sur les interdictions professionnelles n’est pas une lacune mais un complément des interdictions géographiques prévues par la loi de révision du code pénal. Que vous le vouliez ou non, en ce qu’elle ne lui enlève rien, l’initiative complète à merveille la révision en lui ajoutant la systématique d’une interdiction à vie.
En outre, tout aussi louable que puisse être l’introduction des interdictions géographiques, on est en droit de s’interroger quant à leur réalisation. Dans sa réponse à votre motion “Prévention pénale accrue en matière de pédocriminalité et autres infractions“, le Conseil fédéral précise le champ d’application, qu’il réserve aux délinquants qui ne feront pas l’objet de mesures d’internement – qu’il semble espérer définitives pour les criminels dangereux, ce qu’elles ne sont jamais – “De plus, des interdictions aussi rigoureuses ne sont pas nécessaires puisqu’elles concerneront non pas les délinquants véritablement dangereux, mais ceux qui, grâce à un pronostic favorable, auront été libérés de l’exécution de leur peine ou mesure, ou qui n’auront pas été condamnés à une peine privative de liberté ferme.” Ainsi, vos interdictions géographiques ne concerneront-elles, à l’instar de vos interdictions à vie, que les cas les plus bénins.
Ce même Conseil fédéral adresse d’ailleurs à vos interdictions les mêmes reproches que ceux que vous adressez à l’initiative: “Elles n’offrent aucune protection contre les personnes qui n’ont pas encore été condamnées. La forte part d’abus qui se déroulent dans le cadre de la famille et des proches ne sera appréhendée qu’en partie.” La révision est donc loin d’être une panacée, l’initiative a au moins l’avantage d’imposer l’interdiction à tous les pédophiles sans discrimination de circonstances.
Enfin, les interdictions professionnelles ou géographiques de la révision ne constituent pas des interdictions d’exercice d’autorité parentale. Ainsi, la prétention selon laquelle la loi de révision serait efficace là où une initiative, qui lui serait contraire, ne le serait pas, reste un voeu pieu sans capacité concrète de réalisation. Ces interdictions de contact sont d’ailleurs soumises au même régime dégressif que celui des interdictions professionnelles. Selon le Message, “les interdictions géographiques sont adaptées à des situations dans lesquelles il faut protéger une victime potentielle précise, par exemple dans un contexte de violence domestique ou de persécution obsessionnelle“, ainsi, l’interdiction dite géographique, mais qui, dans les faits, est plutôt une interdiction de contact, ne protège qu’une personne déjà reconnue comme victime, “son but premier n’est pas d’empêcher l’auteur d’un acte pédophile de s’approcher à moins de 30 mètres de toute école. Cela ne serait pas applicable, du moins pas sans des moyens considérables“, dit encore le Message. Son agresseur aura par conséquent tout le loisir de se tourner vers un autre enfant de la famille, l’interdiction géographique étant le privilège de l’enfant déjà violé; ce qui n’est pas sans comporter une certaine dose de cynisme, vous en conviendrez. Cherchez l’erreur, ou plutôt l’origine de l’erreur !
En conséquence, sous réserve d’une loi d’application fidèle au texte adopté en votation populaire, contrairement à ce que vous affirmez, la locution selon laquelle “nonobstant les efforts appuyés de Carlo Sommaruga, le pédophile semble avoir perdu toute chance de pouvoir retravailler un jour avec des enfants…” est parfaitement conforme à la vérité, du moins en l’état des espérances vraisemblables que le peuple est en droit de formuler après le vote du 18 mai.
Mais serait-ce peut-être, qu’avec ce sens si particulier de la persévérance que l’on doit bien vous reconnaître, vous avez déjà prévu de faire mentir le texte de l’initiative dans la loi d’application. Faut-il prendre votre remarque ci-dessus comme un aveu ? L’aveu que le montage juridique suscité par la loi de révision du code pénal avait pour but de permettre à un pédophile d’échapper, en fin de compte, à un régime d’interdiction pérenne ? L’aveu que cet état de fait volontairement lacunaire ne sera pas dérangé par la copie que le Parlement, sans aucun doute sous votre influence appuyée, rendra de la loi d’application ? L’aveu que l’initiative populaire n’est, somme toute, qu’un tracas administratif mineur qui se réglera d’un trait de plume ? A l’avantage de qui, au bénéfice de quoi ?
De là à comprendre qu’il se nourrit le projet d’annuler chacun des effets de l’initiative par la loi d’application, il n’y a qu’un pas que vous venez de franchir pour nous. Vous venez de nous faire comprendre, en somme, que le combat pour la défense des enfants ne faisait que commencer. Sans doute devons-nous aussi vous remercier pour cela…]