Fathi Derder dans Le Huffington Post, 31 juillet 2013.
Moscovici menace de dénoncer la convention? Qu’il le fasse. Et qu’il s’occupe, en priorité, de la croissance française, au lieu de faire les poches des morts suisses. Le modèle économique du vautour n’a jamais fait ses preuves.
Nous avons, en Suisse, une ministre rigolote. Eveline Widmer-Schlumpf s'occupe des finances, à Berne. Et depuis quelques temps, elle signe des accords internationaux totalement inacceptables pour le Parlement. Elle a déjà fait le coup avec les Etats-Unis. Elle remet ça, avec la France.
Des impôts français sur l'héritage des Suisses
À chaque fois, sa "stratégie" diplomatique est la même: tout céder, et ne rien obtenir en échange. Le genre d'exploit mentionné dans tous les manuels du parfait diplomate, au chapitre "ce qu'il ne faut pas faire". La stratégie a certes du bon: elle permet de gagner du temps, puisqu'on cède sur tout, mais elle ne sert à rien, puisqu'on n'obtient rien. Du coup, le Parlement suisse dit non. Car, ici, faut-il le préciser, le Parlement n'est pas qu'une (bruyante) chambre d'enregistrement du gouvernement: il a du pouvoir. Il a balayé l'accord avec les États-Unis. Il balaiera l'accord avec la France.
Cette affaire serait assez drôle, si elle ne révélait pas une inquiétante attitude... côté français. Je m'explique. Notre ministre vient d'accepter de renégocier la convention sur l'imposition des successions avec la France. Et que propose le nouveau texte? Un "deal" assez simple: la France pourra taxer les héritiers suisses, de défunts suisses, morts en Suisse. Il suffira pour cela, que l'héritier vive en France. Une légère taxe, à... 45%! Le genre d'impôt "à la Française": impérialiste et confiscatoire.
Un cas unique dans le droit international
Si notre parlement était aussi "rigolo" que notre ministre, la Suisse serait le seul pays souverain à accepter un tel impérialisme fiscal. Petite parenthèse de droit international: les successions sont en général imposées à la résidence du défunt. Mais surtout: la taxation tient toujours compte de la nationalité du défunt. La France propose de renoncer à ces deux critères. D'un coup. Il pourrait ainsi taxer le fruit du travail d'un Suisse, mort en Suisse, et qui n'a jamais mis les pieds en France.
Certes, la France menaçait de dénoncer la convention existante. Certes, négocier avec la France est aujourd'hui compliqué: son gouvernement est en déroute. Certes, il est totalement impossible - en général - de débattre avec des élus français qui considèrent que vous n'avez rien compris, tant que vous n'êtes pas d'accord avec eux. Certes, tout cela est très pénible. Mais ce n'est pas une raison pour capituler. En résumé: la France a le droit de demander l'impossible, la Suisse a le devoir de refuser.
Très bonne question Marie-France!
Je vois qu’en Suisse on ne fait pas mieux qu’en France. Je ne sais pas si vous vous souvenez, il fut un temps où l’on y parlait de la droite la plus bête du monde, aujourd’hui, la Suisse n’a pas grand-chose à envier à notre grand voisin gaulois. Et tout cela pourquoi? Parce que ces braves de la droite et du centre ont placé leur curseur plus à gauche car pour eux, quelle horreur que d’être patriote, que de défendre ce brave petit Peuple industrieux, et surtout, il fallait se débarrasser de cet empêcheur de tourner en rond de Blocher.
Monsieur Derder, c’est à votre propre camp qu’il faut vous en prendre.
Mais peut-être que ce que vous avez pu faire, vous pouvez le défaire, en chassant EWS comme une malpropre, tout simplement, mais peut-être que notre Constitution ne le permet pas?
Caramba! Voici que nous allons devoir nous farcir de cette autre calamité jusqu’à sa retraite.
Pauvre de nous!
En parlant d’impérialisme fiscal, pourquoi ne pas parler des autres impérialismes qui nous empêchent d’être maître chez nous?
Une question : qui a élu EWS ?