Lex Weber – un cas d’école ?
Dans notre travail parlementaire, il arrive régulièrement qu’on nous propose des textes qui laissent une grande marge de manœuvre à l’administration fédérale, experte et garante du bien commun (jamais technocrate et tatillonne). Cette souplesse génère non seulement une marge d’appréciation pour l’exécutif fédéral et ses services, mais aussi pour les tribunaux de notre pays qui se doivent de donner une interprétation correcte et absolue du flou de certains textes légaux. En démocrate convaincu, je suis fortement attaché à la séparation des pouvoirs que Montesquieu nous a transmise sous sa forme moderne : ils doivent être séparés les uns des autres afin que l'influence de l'un des pouvoirs ne prenne pas l'ascendant sur les deux autres [1] Mais celle-ci doit être réelle et ne doit pas être corrompue par une mollesse législative délégant de facto son pouvoir au monde judiciaire. La séparation des pouvoirs est le meilleur moyen pour concilier la liberté du citoyen et l’autorité publique [2].
Le cas de la Lex Weber montre que cette tendance à l’imprécision touche également les initiatives populaires et qu’actuellement, le message médiatique prime souvent le fond et ses conséquences. Cette initiative mal ficelée, par volonté ou fainéantise des initiants, s’est vue soutenue par une population qui a souhaité donner un signal légitime mais démesuré à des populations alpines en recherche de développement économique et de rentrées financières.
Ce texte flou a permis à la démocratie des juges de s’exprimer. En effet, alors que les imprécisions auraient dû être levées par les représentants du Peuple et des Cantons élus par les citoyennes et les citoyens, ce sont nos juges qui ont imaginé, deviné et décidé quelle avait été la volonté du Souverain. Ils ont ensuite asséné leur vérité impartiale mettant ainsi à genou les régions concernées et désavouant au passage le Conseil fédéral.
Il est plus que temps que le Parlement puisse se pencher sur l’avenir de la Lex Weber, rédiger et approuver une loi d’application raisonnable qui respectera la volonté populaire et qui ne laissera pas l’occasion au 3ème pouvoir de légiférer l’air de rien. Nos tribunaux, qui peuvent, sous couvert de justice et d’équité, gouverner de plus en plus notre chère Helvétie grâce à la liberté que les citoyens et politiques leur ont octroyée, doivent désormais retrouver la place qui est la leur : la troisième derrière le législatif et l’exécutif.
P.S. A celles et ceux qui pensent qu’il ne s’agit que d’une nouvelle réaction de « mauvais perdant », je vous rassure. Je suis de ceux qui pensent qu’il est venu le temps, pour le Valais notamment, de faire son autocritique et d’avancer des propositions d’avenir. Il n’en demeure pas moins que la démocratie des juges doit être reléguée après celle du Peuple et de ses représentants.
Yannick Buttet
Et vous, qu'en pensez vous ?