Le Conseil national vient de durcir les sanctions en matière de manipulations boursières. Les contrevenants, qui risquent désormais jusqu’à 10 millions de francs d’amende et cinq ans de détention, ont trouvé des défenseurs inattendus au sein de la gauche parlementaire.
La droite du Conseil national a imposé à 69% un durcissement de la loi fédérale sur les bourses par 116 voix contre 51, toutes issues du PS et des Verts.
Christian Levrat qui disait pourtant vouloir sanctionner les « collaborateurs d'entreprises félons » il y a moins d'une semaine, semble clairement avoir manqué le coche en poussant une minorité d'irréductibles à tenter de maintenir à bout de bras une version antérieure refusant de distinguer la qualité des fauteurs, entre ceux qui visent un enrichissement et ceux ne cherchant qu'à nuire.
Désormais, les délits d'initiés et toute personne responsable de manipulations de cours boursiers seront sanctionnés et feront l'objet de poursuites du Ministère public de la Confédération. une compétence de plus retirée aux cantons. Dans ce nouveau cadre, la Finma verra ses compétences élargies vers une surveillance des fonds spéculatifs ou des investisseurs privés.
Et vous, qu'en pensez vous ?