C’est une véritable guerre économique qui a débuté entre le fisc américain et les banquiers suisses après l’inculpation de la plus ancienne des banques privées helvétiques. Problème: le monde politique suisse n’est-il pas composé de trop « petits bras » pour affronter les gros biceps (et le chantage) de l’Oncle Sam ?
Au lendemain de la reprise des activités non-américaines de la banque Wegelin, Christophe Darbellay et Fulio Pelli ont critiqué vertement la courte vue des dirigeants de l’établissement tombé dans le collimateur des autorités américaines. A première vue, il n’était certes pas très habile de reprendre la clientèle américaine d’UBS dans ce contexte. Mais sait-on de quoi l’on parle si l’on songe que les autorités fiscales américaines traquent aussi les contribuables non-américains, ceux qui ne vivent même pas sur le sol des Etats-Unis mais sur la planète entière, y compris en Suisse? Dès lors, quelle part exacte de la clientèle privée de la banque Wegelin est-elle américaine? Le secret bancaire (ou ce qu’il en reste) rend difficiles les révélations.
La boulimie du fisc yankee
Aux yeux de la loi suisse, les pratiques du fisc américain sont pour le moins particulières. Un Suisse qui vit et travaille aux Etats-Unis n'aura rien à craindre du fisc helvétique. Et c’est bien normal. Avec les Américains, il en va autrement. Tout détenteur d’un passeport yankee doit des comptes à ses propres autorités fiscales, où qu’il vive. A tel point que des Américains hors-sol essaient aujourd’hui de ses débarrasser de leur passeport national. Mais ce n’est pas si simple. Il colle aux doigts comme le sparadrap du capitaine Haddock. Même les héritiers d’un citoyen suisse, domicilié et décédé dans notre pays, sont soumis à l’impôt de l'Oncle Sam, du moins si le défunt possédait des titres américains d’une valeur supérieure à 60 000 dollars. Cette taxe sur les successions, valable pour les actifs situés aux Etats-Unis (U.S. situs assets), est progressive. Le taux maximal d’imposition est de 35% dès 5 millions de dollars.
Dès lors, si l’on est banquier, mieux vaut éviter les clients américains comme la peste et ne pas projeter des vacances à Miami, LA ou NY. Le pays d’Obama est devenu aussi recommandable que la Corée du Nord ou la Somalie! ... Et les clients américains pas loin d'être des pestiférés pour les banquiers, à tel point que Pierin Vincenz, le patron du groupe Raiffeisen, s’est empressé de se séparer de sa clientèle américaine, y compris celle qui vit en Suisse. Vu la composition très locale de sa clientèle, cela ne doit pas être loin de la totalité des 218 clients congédiés - et qui iront où? -, détenteurs tous ensemble d’une fortune de 58 millions de dollars (250'000 francs en moyenne): «Je peux ainsi voyager en toute conscience aux USA», a confessé le Grison au SonntagsBlick. Certainement une vue de l’esprit, sûr qu’il n’ira pas embrasser de si tôt la Statue de la Liberté.
"Les Etats-Unis? Un marché pourri!"
"Il faut éviter à tout prix le marché américain", surenchérit pour sa part l’avocat genevois Carlo Lombardini, spécialisé dans le droit bancaire dans une déclaration à l’ATS. Ce marché est "difficile, compétitif et les étrangers sont les pigeons qui se font avoir". Il n'est plus rentable et les règles imposées aux établissements étrangers sont compliquées et sévères, avec un risque de poursuites trop grand et des coûts trop élevés. Les Etats-Unis imposent au reste du monde des règles qui ne s'appliquent pas à eux-mêmes, dénonce l'avocat. Et de citer le "Foreign Account Tax Compliance Act" (FATCA), qui aura un "coût monstrueux" pour les banques du monde entier. Cette loi qui doit entrer en vigueur l'an prochain obligera banques et compagnies d'assurance à signer avec le fisc yankee un accord selon lequel elles s'engagent à communiquer tous les comptes détenus par des ressortissants américains. Ces établissements auront le choix entre collaborer, subir une taxe à la source de 30% ou ne plus accepter de clients américains.
Professeur de droit bancaire à l'Uni de Genève, Luc Thévenoz partage ses vues : «Si les banques suisses ne sont pas capables de gérer leurs clients dans ce cadre extrêmement contraignant, le danger est mortel". La Banque cantonale de Zurich a décidé de se séparer de ses clients domiciliés aux Etats-Unis, même s’ils sont Suisses ou Européens. Comme dix autres établissements suisses, elle est aussi dans le collimateur de Washington qui lui reproche d'avoir aidé ses clients à pratiquer l'évasion fiscale. Le fisc américain évalue les actifs de clients américains placés auprès de onze banques sises en Suisse à quelque 30 milliards de dollars.
L’étranger, un pigeon pour le fisc US
Même un séjour prolongé sur sol américain risque de transformer un étranger en … un pigeon à abattre par les autorités fiscales des Etats-Unis. Jusqu'à maintenant, la loi stipulait que les séjours de quatre mois ou moins étaient exempts d'imposition de la part du gouvernement américain. Or, les nouvelles règles les obligeront à refaire ses comptes et à s'aider autant que possible d’un ordinateur performant. La nouvelle formule additionne en effet plusieurs éléments pour déterminer si un étranger doit être taxé. Elle englobe à la fois:
- la totalité des journées où le ressortissant étranger a séjourné aux USA durant l'année en cours
- auquel s’ajoute un tiers de toutes les journées de son séjour l'année précédente
- plus un sixième de toutes les journées du séjour l'année antérieure… à l'année précédente.
Les étrangers dont le total des séjours atteindra 183 jours (ou plus) devront payer des impôts au fisc américain. Une association canadienne recommande d'emporter avec soi toute une série de documents quand l’un de ses ressortissants traverse la frontière: permis de conduire, relevés de cartes de crédit, relevés d'impôt, relevés bancaires, titres de propriété, billet de retour et preuve d'une assurance-voyage. Les règles se compliquent encore davantage pour qui a gagné un revenu durant la période écoulée. Ce n’est pas encore la Gestapo fiscale, mais ça y ressemble…
La paille suisse et la poutre du Delaware
«Le Delaware connais pas !» pourrait être le slogan des autorités fiscales américaines traquant les banquiers suisses. Cela pourrait même être celui des milliers d'entreprises domiciliées dans cet Etat du sud de New York qui n'y ont jamais mis les pieds. Surnommé « le premier Etat », il autorise toutes sortes de libéralités, à condition de ne pas conduire ses affaires depuis son territoire. Son site officiel assure que près d'un million de sociétés y sont domiciliées, dont plus de la moitié des entreprises américaines et 60% de celles du classement Fortune 500 : «Ces sociétés ont choisi le Delaware car nous proposons un environnement complet de services incluant des lois modernes et flexibles, une cour d'arbitrage, un gouvernement local “ business-friendly ” et un service des entreprises de l'Etat très orienté clients.»
Pour une somme modique, un étranger peut y créer une société holding qui pourra gérer d'autres sociétés, actionner des comptes bancaires à l'étranger ou transférer des avoirs. Et ce, sans avoir l'obligation d'ouvrir un compte sur place ou d'apparaître nominalement dans les statuts. Le rêve de tout intermédiaire... à condition d'avoir un agent local. La compagnie n'est pas obligée d'y domicilier son siège social, ni d’y faire des affaires. D'ailleurs, la majorité des actionnaires, administrateurs et dirigeants de compagnies du Delaware n'y ont jamais mis les pieds.
La compagnie n'a aucune obligation d'y posséder un compte de banque. Une seule personne peut être à la fois actionnaire, administrateur et dirigeant d'une compagnie. Si une personne qui détient des actions d'une compagnie ne réside pas dans cet État, elle n'est redevable d'aucun impôt ni taxe relatif à ces actions. Il n'y a aucune taxe de vente au Delaware. Il est possible de s'y inscrire très rapidement, une heure suffit, et une domiciliation ne coûte que 359 dollars par an.
"Résister aux Américains"
L’affaire Wegelin fait immanquablement penser à celle des fonds juifs en déshérence. A la fin de son année présidentielle, en décembre 1996. Jean-Pascal Delamuraz avait alors relevé «la rançon et le chantage» pratiqués alors par le Congrès juif mondial. Le bras de fer entre New York et Zurich s'est conclu par une coûteuse défaite financière de la place helvétique. En ira-t-il de même avec les banques suisses? Berne n’a-t-elle rien appris de la précédente affaire?
Dans une interview accordée à L’Agefi, Christoph Blocher évoque aussi «un chantage des autorités américaines cherchant, en violation du droit suisse, des données de clients sous la menace de ruiner la banque (Wegelin)». Pour l’ancien conseiller fédéral, « les banques suisses n’ont d’autre choix aujourd’hui que de rompre leurs relations avec les clients américains, du moins jusqu’à ce que la situation légale soit clarifiée (…) Les Etats-Unis n’agissent plus en Etat de droit, mais en Etat de puissance».
Le Zurichois estime que les Américains pratiquent exactement ce qu’ils reprochent aux Suisses dans le but d’affaiblir la place financière suisse. Et de déplorer le manque de résistance de la Berne fédérale. Une erreur stratégique selon lui : «Les Américains n’apprécient pas qu’on leur cède et qu’on affaiblisse sa propre position en permanence».
En viendra-t-on un beau jour à boycotter Coca, Pepsi, Ford, Chrysler, Apple, Nike, McDo et...Madonna?
La Suisse, pays fort, démocratique, baisse sa culotte devant l’impérialisme américain. Le drame se situe à ce niveau : nos plus hautes autorités sont apeurées par quelque procureur de Manhattan, par quelque avocat corrompu. Il est très souhaitable que les médias suisses influents, “ayant le nécessaire entre les jambes”, dénoncent ces mêmes USA qui se comportent en voyous sur leur propre territoire, notamment au Delaware. Appel lancé à ces mêmes médias, mais aussi aux politiciens suisses frileux ! Ayez le courage, l’honnêteté, la détermination de dénoncer ces mêmes USA comme le refuge d’évasion des capitaux sud-américains et autres. La remarque vaut aussi pour M. N. Sarkozy qui jalouse la Suisse, un pays qui réussit. Quid M. Eric Woerth, arroseur bien arrosé !
Et qui dénonce Singapour, le lieu saint du capitalisme débridé et occulte ?
UNE PETITION DEVRAIT ETRE ADRESSEE AU CONSEIL FEDERAL, AVEC COPIE A LA PRESSE, POUR EXIGER DES USA LA SUPPRESSION DES TRICHERIES FISCALES DANS LEUR DELAWARE !
Arrêtons ce masochisme consistant à nous flageller! J’invite “Les Observateurs.ch” à ouvrir une rubrique. Il est trop facile de dénigrer systématiquement nos structures. IL convient de dénoncer les abus manifestes, tout en relevant que la Suisse n’est pas la nation la plus malhonnête, bien loin de là …
Les Golden Days de la banque suisse sont derrière nous. L’argent est en train de partir en direction de Singapour, Dubaï et au Liban où il y a encore un secret bancaire. Les Suisses doivent cesser de se plaindre et commencer à travailler.
Ayant travaillé 40 ans dans le secteur bancaire international, dont 15 pour deux établissements US majeurs et dans plusieurs pays, et vécu 6 ans aux Etats Unis, où j’ai ouvert un département de gestion pour une banque suisse, je suis surpris du manque d’informations, de la mauvaise foi et de l’arrogance des intervenants dans ce débat actuel, banquiers, avocats et politiciens confondus.
Sans entrer dans des détails trop complexes, il est 5 points capitaux qui faussent notre jugement de ce débat:
1) Les Etats-Unis ont un système fiscal historique et unique, la taxation de ses citoyens où qu’ils résident, mais en appliquant de nombreux traités évitant la double imposition, ses résidents permanents (Green card) et certains non-résidents étrangers qui maintiennent des liens d’affaires ou d’investissement aux USA. Les fiscalistes spécialisés sont à même d’analyser chaque situation et de conseiller les mesures minimisant la charge fiscale,
2) Le Delavare est un Etat américain, qui offre des avantages connus et officiels (comme Zoug en Suisse) mais est à la portée de toute vérification de la part de l’IRS si nécessaire.
3) L’ASB (Association des Banques Suisses) avait passé un accord avec les USA, qui déléguait aux banques suisses (QI Qualified Intermediary) l’autorité d’interroger tous leurs clients sur leur situation vis-à-vis du fisc américain, sans avoir à communiquer de nom. Les contribuables US remplissaient un formulaire W autorisant la banque suisse à communiquer leurs avoirs à l’ÎRS. Les USA faisaient donc confiance aux banquiers suisses pour agir dans le secret en leur nom. Cette confiance a été bassement trahie par quelques établissements connus, ce qui a entraîné des demandes précises quant à notre façon de remplir nos obligations. Et certains pays d’Europe étudient maintenant la taxation de leurs citoyens, quel que soit leur lieu de résidence.
4) N’est pas pot de fer ou pot de terre celui que l’on croit: pendant des décennies la Suisse petit pays a claironné urbi et orbi qu’elle gérait le tiers de la fortune mondiale “offshore” donc souvent non déclarée par leurs détenteurs dans leur pays de résidence. Nous étions un petit pot de fer, mais la rouille l’a troué.
5) La question des fonds en déshérence, et pas seulement juifs, a mis fin à une pratique peu avouable, de rester assis sur des fonds non -réclamés par leur détenteurs ou leurs héritiers, et les sommes considérables identifiées ont confirmé le bienfondé de l’enquête.
Pour conclure, après le choc de l’affaire UBS et de ses répercussions désastreuses sur tout le secteur bancaire suisse, que la banque Wegelin si ancienne soit-elle, ait pu s’engager dans des opérations coupables, en toute connaissance de cause, contrevenant aux lois américaines dont nous connaissons maintenant tous la portée, est impardonnable et absurde, et porte un coup fatal à notre crédibilité déjà mise à mal. Il est temps de redessiner notre avenir, et de tirer les conséquences de nos actes sans porter la faute sur les autres.
Je partage le point de vue ci-dessus de Peter Lorne. Il est temps que notre gouvernement applique à l’Administration américaine un traitement équivalent à celui qu’il nous inflige. Recevoir des leçons de moral et de comportement d’un Etat incapable de les imprimer à l’intérieur de ces propres frontières est tout simplement inadmissible. Prenons garde cependant de ne pas faire d’amalgame et de distinguer la politique menée par un Etat de l’opinion populaire.
La gauche genevoise veut que les banques quittent Genève, Idem pour les multinationales et les organisations internationales. Leur stupidité leur fait penser qu’ils sera plus facile de trouver des logements. Peut-être, mais comment fera un chômeur pour se payer les loyers genevois?
Le monde entier regarde la Suisse avec envie en se léchant les babines, mais les Etats étrangers se calmeraient rapidement si en Suisse la gauche n’agissaient comme une cinquième colonne favorisant les attaques contre les banques. L’ennemi intérieur est plus dangereux que des gouvernants éphémères.
Les Etats-Unis exigent maintenant la transmissions de toutes les données policières suisses sinon… ils vont supprimer le système “waiver” qui permet aux Suisses de ne pas devoir passer par une procédure inquisitoire pour obtenir un visa. Exigeons une réciprocité au nom de la symétrie et de l’équité ! Ce serait déjà un grand pas de fait face à la kyrielle d’ultimatums qui pleuvent sur notre pays.
Les Américains sont toujours à la pointe quand ils se lancent dans quelque chose, là c’est dans le socialisme avec la traque à l’argent au lieu d’essayer de créer des richesses ! Grâce à qui ? À Obama, l’homme adulé aveuglément par les foules ! Ce serait le moment de s’en rendre compte et d’aider les Américains à s’en débarrasser en dénonçant son action !
Pourquoi naviguer à contre sens.? La raison du plus fort est toujours la meilleure. Quittez ce marché US au plus vite et tout ira pour le mieux dans le meilleur des mondes. En restant actif sur ce marché, les mauvaises surprises viendront tôt ou tard.
En l’absence d’un gouvernement suisse fort, déterminé, capable de mettre le point sur le ‘i’, les USA vont monter en puissance et écraser la Suisse, ces mêmes USA qui sont le refuge de l’évasion fiscale sud-américaine et les champions de la fraude dans leur Delaware! Ce Conseil Fédéral baisse sa culotte, y fait pipi dedans.
Il aura suffi de quelques coups de boutoir pour qu’une banque qui a plus de 200 ans avec un savoir faire inestimable succombe aux coups de boutoir des Américains. Les banques américaines à Genève et ailleurs offrent des comptes Delaware, avec un anonymat exceptionnel. Merrill Lynch Bank of America offre le fameux compte CMA qui garantit un secret bancaire total. Les Anglais offrent Jersey et leurs fameux trusts. Idem pour Dubaï et Singapour, mais personne ne les attaque. Qui oserait! Il n’y a que la Suisse qui se fustige à plaisir. Hier UBS et Crédit Suisse, aujourd’hui Wegelin. La razzias des Anglosaxons sur le système bancaire continue. Qui sera la prochaine victme? Il est temps de prendre les choses en main et de défendre la Banque suisse. Comme d’habitude, la droite se morfond, le centre est en ataraxie et la gauche rêve d’une Suisse sans banques, sans réaliser qu’elle scie la branche qui lui permet de vivre.