Dans le livret des explications du Conseil fédéral sur la votation populaire du 14 juin 2015, le comité référendaire, prônant le non à la modification de la loi sur la radio et la télévision, argumente surtout en termes utilitaristes, mais ne va pas jusqu'au bout du raisonnement en termes moraux.

Il a certainement raison:

- quand il dit, comme sur l'affiche du Non à la modification de la loi sur la radio et télévision (LRTV), que le oui à la modification est un piège fiscal et que tout le monde devra passer à la caisse: "tous les ménages et toutes entreprises, qu'ils possèdent ou non un appareil de réception, qu'ils consomment ou non des programmes de radio ou de TV, qu'ils soient ou non en mesure de voir ou d'écouter les programmes";

- quand il dit que le oui à la modification signifie donner carte blanche au Conseil fédéral, qui fixe déjà le montant de la redevance, parce que, justement, elle s'appliquera à tout le monde et qu'il n'y aura désormais plus aucun frein à ses décisions en la matière;

- quand il dit que ces augmentations trouveront leur justification dans un investissement massif dans Internet et dans de coûteuses productions maison;

- quand il dit que le patron d'une petite entreprise - le seuil est de CHF 500'000.- de chiffre d'affaires - paiera deux fois la redevance, à titre privé et à titre professionnel.

Le comité référendaire voit tout cela. Mais il ne voit pas que c'est le principe même du service public audiovisuel qui est le responsable de toutes ces perversités.

En effet il dit: "Nul ne conteste le bien-fondé d'une desserte efficace et de qualité en programmes de radio et de TV dans tout le pays. Mais elle ne doit pas coûter toujours plus cher."

Ce faisant, il ne voit pas qu'en refusant de contester ce bien-fondé il met le doigt dans un engrenage et que le piège n'est fiscal que parce qu'il est tout d'abord le piège de l'existence même du service public audiovisuel.

Dans les échanges privés, chacun est libre d'accepter ou non le service qu'il reçoit ou de proposer ou non le service qu'il rend. Mais, quand il s'agit d'un service public, il n'en est pas de même. Que nous voulions de ce service ou non, que nous en ayons besoin ou non, qu'il soit bon ou mauvais, nous n'avons pas d'autre choix que de l'accepter et de le payer au prix que l'Etat a fixé.

C'est déjà le cas avec la redevance actuelle, mais ce n'est pas politiquement correct de le dire: "Selon la loi sur la radio et la télévision (LRTV), toute personne domiciliée en Suisse, équipée d’un poste de radio ou de télévision, est tenue de payer la redevance de réception, indépendamment des chaînes regardées ou des stations écoutées, indépendamment également du mode de réception (antenne, câble, satellite, téléphone, mobile, Internet)."

Ce qui est important, c'est ce passage: "indépendamment des chaînes regardées ou des stations écoutées, indépendamment également du mode de réception". Autrement dit, on ne nous laisse pas le choix. Que cela nous plaise ou non, nous devons payer.

Le vieil argument socialiste, archi-usé, mais qui sert encore, est de dire qu'on refuse la liberté de choix au nom de l'équité ou de la solidarité. Mais que sont l'équité, quand elle est confondue avec l'égalité absolue de résultat, et la solidarité quand elle n'est pas volontaire, sinon des abus de langage?

Aussi, face à cette modification de la LRTV, inspirée par un égalitarisme un peu plus coercitif encore, donc pire, que l'actuel, j'ai envie de dire, à l'instar de Coluche, qu'au fond, même si c'est sans enthousiasme, le statu quo, "c'est pas plus mal que si c'était pire".

Francis Richard, 30 mai 2015

Publication commune Lesobservateurs.ch et Le blog de Francis Richard