Étant donné le nombre croissant d’agressions subies par les Français, la nouvelle est tout simplement terrifiante.
Le 1er octobre, la réforme pénale tant controversée de Christiane Taubira entrera en vigueur. Une étape de plus pour cette justice française qui n’en finit plus de minimiser les souffrances des victimes au profit du bien-être de leurs agresseurs.
A lire, "l'efficacité" du contrôle judiciaire en France ce qui laisse présager ce qui va se passer avec cette contrainte pénale.
C’est la principale innovation du texte. La contrainte pénale vise à créer une nouvelle peine en milieu ouvert et non plus en prison. Elle astreint le condamné à un ensemble d’obligations et d’interdictions ainsi qu’à une surveillance continue, afin de prévenir la récidive tout en favorisant la réinsertion, maîtres-mots du texte.
La contrainte pénale sera réservée aux délits susceptibles d’être punis de cinq ans d’emprisonnement maximum dès le 1er janvier 2015, avant d’être étendue à tous les délits à partir du 1er janvier 2017. Selon l’étude d’impact, 8000 à 20.000 contraintes pénales devraient être prononcées chaque année.
La suppression des peines planchers
C’était un engagement de campagne de François Hollande. À l’époque, le candidat socialiste s’était engagé à supprimer une fois élu les peines planchers pour les récidivistes et les auteurs de violences aggravées, instaurées par la droite en 2007 et 2011.
