La Suisse ne pourra pas expatrier ses détenus. “Les droits fondamentaux des détenus ne sont pas garantis”

Les cantons ne peuvent pas envoyer des prisonniers purger leur peine à l'étranger. C'est en substance la conclusion d'un rapport de la Confédération. L'Office fédéral de la justice (OFJ) conclut qu'en cas d'exécution pénale à l'étranger, les droits fondamentaux des détenus ne seraient pas garantis.

La Conférence des directeurs cantonaux de justice et police (CCDJP) avait demandé en janvier à la Confédération d'éclaircir sous quelles conditions juridiques des prisonniers suisses pourraient purger leur peine à l'étranger.

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