Pour le Conseil de Paris, évolution sociétale oblige, il était grand temps de changer les actes d'état civil, qui mentionnaient encore le sexe des parents des enfants. Désormais, tel ne sera plus le cas.
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Une personne « intersexuée » obtient de mentionner « sexe neutre » sur son état civil…
Le tribunal de grande instance de Tours a ordonné à l’état civil de la mairie de Tours de modifier l’acte de naissance d’une personne « intersexuée » (ni homme, ni femme) mais enregistrée comme étant de sexe masculin pour y apposer la mention « sexe neutre », dans un jugement rendu le 20 août 2015…
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