La France et le Maroc ont signé en 2020 un accord pour le retour des mineurs non accompagnés mais il n’est pas appliqué car l’administration française estime que “les structures d’accueil au Maroc ne sont pas adéquates”

post_thumb_default

 

A l’époque de son viol, Taha O n’a pas été reconduit au Maroc. La législation française stipule que les services de l’État ne peuvent pas expulser un enfant de moins de 18 ans sauf accord bilatéral spécifique. Le retour des mineurs non accompagnés dans le pays d’origine fait désormais l’objet d’un accord entre la France et le Maroc depuis décembre 2020 signé par l’ex ministre de la justice français, Eric Dupond-Moretti, et son homologue, Mohamed Ben Abdelkader. Mais il n’est pas appliqué. « La France estime, après avoir envoyé des agents en mission dans le pays, que les structures d’accueil ne sont pas adéquates pour leur retour, confie à l’Opinion une avocate, en charge de ces questions. Il faut avoir des garanties pour expulser des mineurs. »

L’Opinion

A relire :

 

Extrait de: Source et auteur

Suisse shared items on The Old Reader (RSS)

2 commentaires

  1. Posté par Poulbot le

    Pas étonnant quand on sait que l’administration français est totalement gangréné par les idéos gauchiste .
    Beaucoup d’autres pays dans le monde ne s’embarrassent pas de cela , tu es clandestin c’est expulsion direct sans passer par la case juge, centre de rétention ; résultat ils font d’énorme économies.

Et vous, qu'en pensez vous ?

Poster un commentaire

Votre commentaire est susceptible d'être modéré, nous vous prions d'être patients.

* Ces champs sont obligatoires

Avertissement! Seuls les commentaires signés par leurs auteurs sont admis, sauf exceptions demandées auprès des Observateurs.ch pour des raisons personnelles ou professionnelles. Les commentaires sont en principe modérés. Toutefois, étant donné le nombre très considérable et en progression fulgurante des commentaires (259'163 commentaires retenus et 79'280 articles publiés, chiffres au 1 décembre 2020), un travail de modération complet et exhaustif est totalement impensable. Notre site invite, par conséquent, les commentateurs à ne pas transgresser les règles élémentaires en vigueur et à se conformer à la loi afin d’éviter tout recours en justice. Le site n’est pas responsable de propos condamnables par la loi et fournira, en cas de demande et dans la mesure du possible, les éléments nécessaires à l’identification des auteurs faisant l’objet d’une procédure judiciaire. Les commentaires n’engagent que leurs auteurs. Le site se réserve, par ailleurs, le droit de supprimer tout commentaire qu’il repérerait comme anonyme et invite plus généralement les commentateurs à s’en tenir à des propos acceptables et non condamnables.

Entrez les deux mots ci-dessous (séparés par un espace). Si vous n'arrivez pas à lire les mots vous pouvez afficher une nouvelle image.