Selon que vous serez propriétaire ou locataire, les jugements vous donneront tort ou raison, pourrait-on dire en paraphrasant Jean de La Fontaine[1].

Un propriétaire victime d’un squatteur l’a bien compris et a su astucieusement retourner la situation à son profit en devenant lui-même squatteur de… son propre bien.

De nombreux médias ont relayé ce nouveau fait divers. Face à un locataire mauvais payeur, le propriétaire n’a pas hésité à utiliser les propres méthodes des squatteurs : profitant de l’absence de son locataire, il a occupé son propre bien durant 48 heures, puis a changé la serrure. Dès lors, en tant qu’occupant sans titre, le droit lui devient plus favorable qu’en tant que propriétaire-bailleur lésé.

Certes, la loi a récemment changé[2] après plusieurs affaires de squat qui mettaient en évidence l’inégalité de droits entre propriétaire et occupant sans titre. Les sanctions à l’encontre des squatteurs ont depuis triplé : trois ans de prison et 45 000 euros d’amendes. Mais il s’agit plus d’une illusion que d’un vrai changement.

Pour deux raisons.

La première est que les sanctions ne s’appliquent qu’à l’issue d’une procédure, et que cette procédure est tellement longue que le propriétaire bailleur se retrouve en difficulté. Peu lui chaut que son squatteur paye une amende et qu’il loge « gratuitement » en prison si tant est d’ailleurs que le jugement soit exécuté.

La seconde est révélatrice de l’esprit de l’appareil étatique. Ainsi, le Conseil constitutionnel a invalidé l’article qui prévoyait que le propriétaire d’un logement squatté soit exonéré de son obligation d’entretien. Un classique de la politique du « en même temps » : on fait semblant de durcir les sanctions mais « en même temps », le fond reste inchangé… Le propriétaire paie la casse.

 

L’esprit de la loi selon le ministère de la Justice

Récemment, une campagne (payée par l’argent des contribuables) a fait tiquer l’Union nationale des propriétaires immobiliers : ces derniers sont présentés comme des oppresseurs aux côtés des patrons et des divorcés, comme l’illustre cette affiche.

 

Remarquez au passage que les victimes du patron ou de l’« ex » sont féminines, mais que celle du propriétaire est un homme, et que le méchant propriétaire-expulseur est une femme.

Digression : j’ai particulièrement apprécié l’humour de ce pastiche.

Précision : une expulsion est une décision de justice qui s’obtient après des années de procédures (et d’impayés). Puis, entre un jugement d’expulsion et son exécution, des années peuvent encore s’écouler. Enfin, un simple fonctionnaire de préfecture peut faire mettre aux oubliettes un jugement, sans justification.

Le ministère de la Justice met donc à disposition un fil de conseil téléphonique pour celui qui enfreint la justice, est condamné, mais désire se maintenir dans les lieux.

C’est ce qu’on appelle désormais l’État de droit : les codes ne cessent de s’allonger, les délais aussi et les « deux poids deux mesures » se multiplient. Le droit du locataire et de l’occupant sans titre est supérieur au droit de propriété.

 

Des juges nourris à la lutte des classes et irresponsables

Dans Une justice politique Régis de Castelnau dresse un portrait au vitriol de la magistrature et de son idéologie qui consiste à adopter une attitude de dépénalisation de la délinquance de ceux qui appartiennent aux bonnes catégories qualifiées de « victimes » : immigré vs « Gaulois », locataire vs propriétaire, employé vs patron…

Finalement, peu importent les lois ; des étudiants recrutés à bac +5, biberonnés par l’École de la magistrature de Bordeaux à l’aune de la lutte des classes, ressortent après trois ans avec un « permis de juger ». Ignorants des rouages du monde économique – et même de ceux de la sphère publique selon Régis de Castelnau – ces moralistes autoproclamés sont également irresponsables, et leurs dérives ne rencontrent aucune limite comme le démontre l’affaire du mur des cons.

 

Le propriétaire : une vache à lait qu’on élève jusqu’à l’abattoir

Malgré cette inégalité de droits et ce déni de justice, l’État entend multiplier les propriétaires, flattant en cela les aspirations de la majorité des ménages pour qui posséder son toit reste une priorité.

Ainsi, le prêt à taux zéro (PTZ) fait partie des mesures fétiches d’aide d’accès à la propriété qui devrait être étendu en 2024 aux classes moyennes[3]. Mais, « en même temps », le champ du PTZ sera limité à l’achat d’appartements neufs en zones tendues ou, dans les autres zones, à l’acquisition de logements anciens sous condition de rénovation.

Il est vrai qu’un propriétaire foncier devient un contribuable taillable et corvéable à merci qui a le mérite d’être plus visible et moins mobile qu’un autre. Il connaîtra les joies d’acquitter des taxes foncières toujours croissantes, des droits de mutation, et même l’impôt sur la mort. Si notre propriétaire à succès rejoint le camp ignominieux des propriétaires-bailleurs pour arrondir sa retraite, une nouvelle pluie de taxes et contraintes réglementaires s’abattra sur sa tête. Peut-être, un jour, obtiendra-t-il son bâton de maréchal : acquitter l’impôt sur la fortune immobilière qui sanctionne des plus-values illusoires. Celles-ci ne sont en effet que les stigmates de la création monétaire. L’impôt sur la fortune est l’impôt emblématique de la lutte des classes. Inefficace, il coûte plus qu’il ne rapporte à l’appareil étatique, mais il est si doux de nuire à ceux que l’on envie…

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[1] Les animaux malades de la peste :« Selon que vous serez puissant ou misérable, les jugements de cours vous rendront blanc ou noir »

[2] Loi dite anti-squat, validée par le Conseil constitutionnel en juillet 2023

[3] définies par Bruno Le Maire comme celles ayant un revenu compris entre 2500 euros et 4500 euros mensuel

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