Accueil - Brèves - Espagne : adoption définitive d’une loi permettent l’autodétermination du « genre » et la modification de son sexe au registre de l’état civil dès 16 ans sur simple déclaration et dès 14 ans avec l’accompagnement de ses tuteurs légaux (MàJ)
Espagne : adoption définitive d’une loi permettent l’autodétermination du « genre » et la modification de son sexe au registre de l’état civil dès 16 ans sur simple déclaration et dès 14 ans avec l’accompagnement de ses tuteurs légaux (MàJ)
Autre tournant sociétal majeur : les députés espagnols ont aussi définitivement adopté une loi permettant de changer librement de genre dès 16 ans, après des mois de débat parfois houleux au sein de la gauche au pouvoir.
Il ne sera donc plus nécessaire de fournir des rapports médicaux attestant d’une dysphorie de genre et des preuves d’un traitement hormonal suivi durant deux ans, comme c’était le cas jusqu’ici pour les personnes majeures. Le texte étend également ce droit aux 14-16 ans, à condition qu’ils soient accompagnés dans la procédure par leurs tuteurs légaux, ainsi qu’aux 12-14 ans, s’ils obtiennent le feu vert de la justice.
Un projet de loi permettant de changer librement de genre dès 16 ans a été adopté jeudi en première lecture par les députés espagnols, après des mois de tensions au sein de la gauche au pouvoir et du mouvement féministe.
Cheval de bataille du parti de gauche radicale Podemos, allié des socialistes au sein du gouvernement de Pedro Sanchez, ce texte a été soutenu par 188 députés tandis que 150 ont voté contre et 7 se sont abstenus.
S’il est, comme prévu, adopté définitivement par le Sénat dans les semaines à venir, il permettra à l’Espagne de rejoindre les quelques pays au monde autorisant l’autodétermination du genre via une simple déclaration administrative. En Europe, le Danemark a été le premier pays à accorder ce droit aux personnes transgenres en 2014.
Concrètement, ce texte doit permettre aux personnes transgenres de faire changer leur nom et leur genre sur leurs papiers d’identité lors d’un simple rendez-vous auprès de l’administration. Et ce, sans fournir de rapports médicaux ou de preuve d’un traitement hormonal suivi durant deux ans, comme c’est le cas aujourd’hui pour les personnes majeures dans le pays.
“Cette loi répare une dette historique de l’Etat à l’égard des personnes transgenres” et les “dépathologise“, a déclaré mercredi, devant les députés, la ministre de l’Egalité, Irene Montero, porte-étendard de cette loi. “Les femmes trans sont des femmes”, a insisté cette responsable de Podemos, en dénonçant la “transphobie“.
Baptisé “loi trans“, ce texte permettra aussi aux 14-16 ans de changer librement de genre à l’état civil, à condition qu’ils soient accompagnés dans la procédure par leurs tuteurs légaux. Les 12-14 ans devront eux obtenir le feu vert de la justice.
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Corse Matin (AFP)
21/12/2022
SANS SURPRISE, LES GAUCHES SE DÉCHIRENT
Jusqu’alors les partisans du PSOE et du PU s’étaient fragilement mis d’accord, y compris sur la libre autodétermination du genre. Mais les discordes n’ont pas tardé à se cristalliser lorsque le PSOE a décidé fin octobre de faire volte-face et de présenter une série d’amendements modifiant cette autodétermination.
Deux lignes principales se heurtent alors au sein du gouvernement : celle d’une gauche historique qui voit dans ces combats identitaires des futilités éloignées de ses préoccupations originelles, incarnée par l’ancienne vice-présidente du gouvernement, Carmen Calvo (socialiste), qui s’était déclarée en février dernier « fondamentalement préoccupé par l’idée que le genre se choisisse sur la simple base de la volonté ou du désir, fragilisant les critères d’identité du reste des 47 millions d’Espagnols », et une nouvelle gauche porte-étendard des minorités, emmenée par Irene Montero.
La bataille des mots s’est alors muée en bataille d’amendements entre les deux partis. Le PSOE a notamment proposé d’étendre la garantie de l’approbation judiciaire pour changer son nom et son sexe des registres d’identité pour les mineurs entre 14 et 16 ans. Mais la coalition d’extrême gauche Unidas Podemos composée de micro-partis satellites l’a rejeté. Vaincus, des cadres du PSOE ont annoncé au quotidien El Pais qu’ils ne redéposeraient pas d’amendement lors du vote en session plénière au Congrès.
Autres points de discorde : l’article du projet de loi portant sur la « réversibilité », soit la récupération à l’état civil du sexe antérieur à l’autodétermination. Le texte donne la liberté d’apporter deux modifications (la première et une première annulation). À partir de la troisième demande, la récupération du « sexe » qui a été demandée auparavant nécessite une approbation judiciaire. Le PSOE voulait que cette procédure s’applique dès le deuxième changement, mais là encore son amendement a été rejeté.
…ET LES FÉMINISTES AUSSI
Comme nous le rappelions dans cet article, ce projet de loi a mis en exergue les nouvelles querelles entre les féministes universalistes voyant dans l’autodétermination de l’identité de genre « l’effacement des femmes », et les néoféministes, se renvoyant respectivement les qualificatifs de « transactivistes » et de « TERF » ou « trans-exclusionary radical feminist » (un féminisme qui exclurait les personnes trans du combat féministe, NDLR).
La mésentente a culminé lors de la journée du 25 novembre, Journée internationale de la lutte contre les violences faites aux femmes à Madrid, lors de laquelle une partie des manifestants a exigé la démission d’Irene Montero. L’association du Forum de Madrid contre la violence à l’égard des femmes – qui appelle à la marche du 25 novembre depuis plus de deux décennies – et le Mouvement féministe de Madrid, ont notamment défilé en contre la Ley trans.
19/12/2022
Les députés espagnols votent en première lecture une loi qui prévoit l’autodétermination du genre dès 16 ans pour les personnes transgenres. À partir de cet âge, il sera possible de faire modifier son sexe au registre de l’état civil, sans passer devant un tribunal, sans fournir de justificatifs médicaux et sans avoir suivi un traitement hormonal. Cette future loi crée des tensions entre les socialistes et le parti de gauche radicale Podemos. La ministre de l’Égalité Irène Montero, membre de Podemos, s’y montre résolument favorable, estimant que la loi permettra « de garantir l’égalité réelle et effective des personnes trans ». Au contraire, Carmen Calvo, vice-présidente du gouvernement espagnol et membre du Parti socialiste ouvrier espagnol (PSOE) s’est dit « fondamentalement préoccupée par l’idée que le genre se choisisse sur la simple base de la volonté ou du désir, fragilisant les critères d’identité du reste des 47 millions d’Espagnols ».
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