Ce dispositif sanitaire prévoit l’expulsion sans délai des clandestins interpellés aux frontières terrestres. La mesure était immédiate, ne permettait pas de recours légal et ne prévoyait pas de retour automatique dans le pays d’origine.
La Cour suprême a maintenu lundi 19 décembre une mesure mise en œuvre en mars 2020 par les autorités américaines au nom de la lutte contre la pandémie de Covid-19, permettant d’expulser les candidats à l’immigration, même les demandeurs d’asile potentiels. Une ordonnance signée par le président de la Cour suprême, John Roberts, a suspendu la suppression, prévue mercredi, de cette mesure intitulée «Title 42».
En mars 2020, le gouvernement de l’ex-président Donald Trump avait activé ce dispositif sanitaire pour pouvoir expulser sans délai les candidats à l’immigration interpellés aux frontières terrestres. Cette mesure était immédiate, ne permettait pas de recours légal et ne prévoyait pas de retour automatique dans le pays d’origine. Ce dispositif devait initialement prendre fin le 23 mai mais un juge de Louisiane avait bloqué sa levée. Le 15 novembre, un juge fédéral de Washington a au contraire exigé du président Joe Biden qu’il mette un terme aux expulsions prévues par ce dispositif, et la levée du «Title 42» était prévue lundi avant minuit.
Mais une vingtaine d’États conservateurs américains ont déposé lundi un recours d’urgence devant la Cour suprême pour lui demander de bloquer la décision du juge fédéral. La plus haute juridiction américaine leur a donné satisfaction en attendant une décision sur le dossier. Cette mesure de santé publique avait été adoptée à l’origine en 1893 pour protéger les États-Unis des nombreuses épidémies de choléra et de fièvre jaune qui survenaient à l’époque. Elle n’a été que très rarement mise en œuvre depuis.
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