" "Factuel" s'intéresse ce mardi à une déclaration de Peter Hegglin, président de la Conférence des directeurs cantonaux des finances. La Conférence qui, comme le Conseil fédéral, appelle à rejeter l'initiative de l'UDC sur les familles. Le texte propose d'accorder les mêmes déductions fiscales aux parents qui gardent eux-mêmes leurs enfants qu'à ceux qui les font garder par des tiers.
"On a fait le compte, pour les cantons et pour les communes, c’est un milliard de francs de moins, et c’est beaucoup trop."
Vrai ou faux?"
Reste qu'il ne se trouve personne pour dire que ce qui est prétendument perdu pour l'Etat sera gagné pour les familles... une fois n'est pas coutume. Du blé et des bébés.
RTS Factuel 15.10.2013
Les déductions fiscales sont pourtant des mécanismes de redistribution !
Supposons un instant que les tâches des collectivités publiques coûtent une somme fixe de 200 zillions par an.
(Non je sais, elle n’est pas fixe mais croît comme une hydre, et mieux administrée cela pourrait coûter moins, mais ce n’est pas le sujet ici).
Supposons aussi que par un barème fiscal adéquat la collecte des impôts et taxes permet de faire rentrer exactement cette somme dans les caisses publiques.
Initiative populaire :
L’assiette de l’impôt devra alors être changée afin que les contribuables ayant des animaux domestiques (ou des ongles incarnés, peu importe ce n’est pas non plus le sujet) puissent faire une déduction de leurs frais ou déduire une somme forfaitaire. Après un calcul compliqué, mais correctement fait, on estime que cette déduction entraîne un « manque à encaisser fiscal » de 1,5 zillions.
Cependant les dépenses publiques ne sont pas modifiées. Comment récupérer ces 1,5 zillions ?
On augmentera le barème de l’impôt ou on introduira d’autres taxes, qui bien sûr concerneront d’autres contribuables que les détenteurs d’animaux domestiques (bien que ceux-ci puissent aussi être touchés, mais bien moins fortement que la déduction dont ils jouissent par effet de dilution).
Ou alors on laissera s’établir un déficit qui sera couvert par des emprunts qui couteront des intérêts annuels, ce qui augmentera les dépenses publiques, et qui un jour devront bien être remboursés par le biais des impôts et taxes généraux.
Les 1,5 zillions dont sont allégés les détenteurs d’animaux domestiques sont alors payés par l’ensemble de la collectivité.
Cela n’est pas de la redistribution ça ?
On peut y être en faveur ou opposé, mais soyons au moins au clair sur les mécanismes impliqués.
Tiens donc ! LesObservateurs roulent pour une politique de redistribution des deniers des uns vers les autres par l’intermédiaire de déduction fiscales ?
Le milliard et demi devra bien être récupéré ailleurs afin d’équilibrer les comptes publics.
Rappel: 1 milliard, c’est 125 franc par personne en Suisse, nourrissons et vieillards compris.
[La Rédaction: Pourquoi de redistribution ? La non perception et la perception suivie de distribution vous semblent-elles à ce point semblables ? Enfin, on est en droit de se demander quand, à force de croître, les comptes de l’Etat vont enfin le trouver ce fameux équilibre. Curieusement, il semble apparaître, mais nous pouvons nous tromper, que la perte de maîtrise de la dette des années 1990 a fait suite à une augmentation, fût-elle légère, de la perception et de la distribution. Les familles ne demandent pas qu’on leur donne, elles demandent juste qu’on arrête de leur prendre. L’être humain n’est pas un coût pour l’Etat, c’est tout le contraire.]