Paul Tormenen | 6 octobre 2020

Par Paul Tormenen, juriste ♦ La Commission européenne a levé le voile le 23 septembre sur le projet de pacte européen sur la migration et l’asile qu’elle entend faire adopter par les pays de l’Union européenne. Ce document est destiné à être durant les prochaines années la feuille de route tant des institutions européennes que des États membres en la matière. Si ce pacte et les documents annexes qu’il comprend devaient être ratifiés en l’état, les flux migratoires déjà considérables qui arrivent en Europe de l’Ouest ne feront que s’amplifier. Nous détaillons aujourd’hui les différentes mesures soumises à l’approbation des pays de l’UE.

 Le bilan du précédent pacte sur la migration conclu en 2008 et les grandes lignes du pacte présenté par la Commission européenne le 23 septembre 2020 ont fait l’objet d’un premier article sur le site de Polémia.

Nous entrons« dans le dur » aujourd’hui, avec les différentes mesures que la Commission européenne entend voir adoptées. Il ne s’agit pas de philosophie ni de vagues déclarations d’intention : si les États membres de l’UE s’inscrivent dans les orientations de ce pacte, de nouvelles directives européennes entreront en vigueur, d’autres seront modifiées. Elles devront impérativement être transcrites dans le droit national des pays de l’UE.Des plans d’action seront mis en œuvre avec des budgets dédiés. Et gare aux pays récalcitrants : le pacte prévoit des sanctions aux pays qui rechigneraient à appliquer certaines de ses dispositions.

Les objectifs du pacte européen sur la migration et l’asile

L’introduction du document de 37 pages de la Commission européenne adressé aux autres institutions de l’UE vante les effets bénéfiques de l’immigration pour les pays membres (1). La Commission européenne en minimise énormément l’ampleur et passe totalement sous silence les effets négatifs. Le tour d’Europe du grand remplacement sur le site de Polémia en 2019 a tenté d’appréhender tant l’importance de l’immigration dans les différents pays européens que certaines de ses manifestations, dont le communautarisme, l’islamisme, etc. (2). Une réalité à mille lieues de celle de Mme von der Leyen.

Le nouveau pacte doit permettre de « maîtriser et de normaliser la migration à long terme », grâce notamment à de nouvelles procédures migratoires et une « gouvernance renforcée ».L’objectif à peine caché est d’amplifier l’immigration vers l’Europe. La commissaire européenne aux affaires intérieures, Ylva Johansson, déclarait ainsi le 23 septembre 2020 : « L’immigration fait partie de ce qui rend notre continent prospère. Nous avons beaucoup d’immigration à destination de l’UE. Et nous avons besoin de ces gens, notre société vieillit. Mais nous avons aussi besoin de nouvelles voies d’immigration légale. »

Contexte et enjeux

Contrairement à ce qui s’est passé en 2008, la Commission européenne risque fort de ne pas pouvoir se targuer d’un accord unanime sur l’ensemble des dispositions du pacte européen sur la migration.Les divergences sur le niveau et la gestion de l’immigration sont fortes, en particulier entre les gouvernements d’Europe centrale et ceux d’Europe de l’Ouest. La règle d’unanimité de la prise de décision en la matière ne va également pas être la moindre des difficultés.

Si le « package » global ne reçoit pas l’accord de tous les pays membres, une option pourrait être l’adoption de certaines dispositions (règlements, plans d’action) prévues par le pacte ou des accords entre pays européens sur des sujets précis, comme, par exemple, la répartition et relocalisation des migrants arrivant sur les côtes européennes. Tout dépendra des négociations et de l’équilibre trouvé entre la volonté de certains gouvernements d’amplifier l’immigration et celle d’autres pays de la réduire au minimum et de se doter d’outils plus efficaces pour y parvenir. Les enjeux sociaux, culturels et économiques pour les Européens sont à cet égard considérables.

Le contenu du projet de pacte sur la migration

Le document contient sept objectifs déclinés en mesures opérationnelles. En annexe, un « qui fait quoi » renvoie à des propositions de nouveaux règlements, de modification de règlements existants, etc.. D’autres documents en ligne sur le site de la Commission européenne explicitent les propositions contenues dans le pacte (3).

1 – Un cadre européen commun pour la gestion de la migration et de l’asile

Objectif : de nouvelles procédures pour établir rapidement le statut d’une personne à son arrivée.

La Commission européenne préconise qu’un filtrage à l’entrée soit appliqué à tous ceux qui franchissent la frontière extérieure sans autorisation. Cette procédure, sous étroite surveillance de l’Agence des droits fondamentaux, comporterait une possibilité d’exemption générale « lorsque les garanties nécessaires ne peuvent être assurées ». Les demandes d’asile ayant peu de chances d’être acceptées seraient par ailleurs examinées sans nécessité d’entrée légale sur le territoire de l’État membre.Ces dispositions impliquent notamment la refonte de la procédure d’asile et une harmonisation de la liste des pays « sûrs ».

Commentaire – Le faible taux d’enregistrement des faits d’état civil en Afrique est une difficulté majeure au « filtrage » préconisé par la Commission européenne (CE) (4). La CE commence néanmoins à prendre conscience de ce que les « populistes » ne cessent de dénoncer depuis des années : la procédure d’asile est largement dévoyée et permet à de nombreux clandestins de s’installer dans les pays de l’Union européenne. Mais elle ne va pas au bout du raisonnement et du très faible de taux de reconduite des étrangers faisant l’objet d’une mesure d’éloignement : ce sont non seulement les critères de l’asile qui doivent être beaucoup plus sélectifs mais également les critères d’admission à la qualité de demandeur. Le Premier ministre hongrois Viktor Orbán milite pour que les personnes entrées illégalement sur le territoire européen ne puissent pas y déposer une demande d’asile, comme cela est appliqué depuis peu aux États-Unis (5).Cette proposition n’a pas eu l’heur de retenir l’attention de la CE…

L’harmonisation au niveau européen de la liste des pays sûrs, dont les ressortissants peuvent voir leur demande d’asile rejetée pour ce motif, est en projet depuis quelques années (6). Mais, compte tenu de l’importance du lobbying des associations immigrationnistes à Bruxelles, le risque est grand que l’harmonisation se fasse sur un nombre très limité de pays qualifiés de « sûrs ».

Objectif : un nouveau cadre commun pour la solidarité et le partage des responsabilités.

Un mécanisme de « solidarité »pour la prise en charge des clandestins (appelés pudiquement « immigrants irréguliers ») et des demandeurs d’asile arrivés en Europe impliquant tous les États membres serait instauré. L’effort des pays européens devrait se manifester soit par des « relocalisations » (traduire : accueil dans un pays européen), soit par un « parrainage » en matière de retour (traduire : organiser l’éloignement du clandestin).Des « projets de mesure de solidarité » devront être communiqués chaque année par les États membres sur la base des débarquements prévus sur l’ensemble des routes. Un suivi des règles applicables en la matière sera effectué par la Commission européenne, « y compris au moyen de procédures d’infraction ».

Commentaire – La CE valide tacitement le flux incessant de clandestins entre la Libye et les côtes européennes. Le choix délibéré de ne pas fermer cette route maritime, en organisant un blocus à l’image de celui mis en place par le gouvernement australien, est lourd de conséquences : c’est l’assurance que l’immigration clandestine va continuer et pourra augmenter dans les années à venir, compte tenu de la pression démographique en Afrique. Cela fait courir des risques considérables tant aux migrants qu’aux populations des pays de l’Union européenne, dont l’infiltration de terroristes islamistes n’est pas le moindre.

Objectif : l’aide aux enfants et aux personnes vulnérables.

Les besoins des enfants migrants sont qualifiés de « prioritaires ». Les enfants non accompagnés et les enfants de moins de douze ans ainsi que leur famille devraient être exemptés de la procédure à la frontière, sauf en cas de craintes pour la sécurité. Le regroupement familial rapide, la mise à disposition d’un logement, etc. devraient être facilités.

Commentaire – Si elle devait être adoptée, cette mesure va amplifier l’appel d’air à l’immigration clandestine. Plus que jamais, les enfants seront utilisés comme bouclier pour gagner l’Europe. Sous couvert de préoccupation humanitaire, l’exemption de procédures à la frontière pour les familles avec de jeunes enfants sera un nouveau vecteur d’une immigration de peuplement toujours plus importante. La saturation des services de l’aide sociale à l’enfance, en France comme ailleurs, par des jeunes, ou moins jeunes, Africains, ne semble pas préoccuper les bureaucrates européens.

Objectif : un système européen de retour efficace et commun.

Ladite directive retour serait modifiée pour harmoniser les critères d’évaluation des demandes d’asile et les cas de recours à la rétention. L’aide au retour volontaire serait stimulée, avec le concours de l’Union européenne. Le rôle « de premier plan » de Frontex en la matière sera affirmé, avec des moyens dédiés. Le système d’information commun pour l’asile et la migration (Eurodac, etc.) serait amélioré.

Commentaire -La volonté de développer le système commun aux pays européens d’information et d’identification des étrangers des pays tiers est positive. La modification de la directive retour risque de se heurter à l’opposition de pays d’Europe centrale si elle comprend des mesures laxistes, comme une limitation très restrictive des cas de recours à la rétention des clandestins.

2 – Un système robuste de préparation et de réaction aux crises

Objectif : un nouveau règlement pour faire face aux situations de crise (traduire : arrivée massive de clandestins).

En cas d’arrivée de nombreux migrants, les pays concernés et la Commission européenne pourraient déclencher un « mécanisme de solidarité ». La Commission déterminerait alors ce que doivent faire les autres États membres : accepter des demandeurs d’asile relocalisés, assumer la responsabilité du retour des personnes n’ayant pas le droit de rester dans l’UE ou apporter une autre mesure de soutien opérationnel. La quote-part de la contribution des États membres serait calculée sur la base du PIB (à 50 %) et de la population de chaque pays (à 50 %).

En cas d’engagements reçus inférieurs de 30 % à ce qui est nécessaire en matière de relocalisations et de retours, les États membres qui n’ont pas pris d’engagements devront prendre en charge au moins « la moitié de leur juste contribution » en relocalisations ou parrainages des retours. La Commission européenne souhaite que la contribution de chaque État membre ait une valeur juridique contraignante. En dehors des situations de crise, les efforts de chaque État membre reposeraient sur une « solidarité volontaire permanente ».Un groupe prédéfini de personnes arrivant en Europe pourrait par ailleurs bénéficier d’une protection équivalente à la protection subsidiaire.

Commentaire – La mise en place de mesures contraignantes d’accueil et de prise en charge des ressortissants de pays tiers par les pays européens va encourager les passeurs à provoquer des situations de crise. Ce seront des occasions supplémentaires pour les clandestins de s’installer en Europe. La CE aurait-elle déjà oublié la tentative de submersion migratoire de la Grèce menée par le président turc en début d’année 2020 ?La France en particulier a tout à perdre avec ce dispositif : la clef de répartition basée sur la population et le PIB impliquerait une obligation d’accueil ou d’aide au retour très importante pour notre pays.

3 – Une gestion intégrée des frontières

Objectif : le renforcement de l’efficacité des frontières extérieures de l’Union européenne.

Cet objectif serait atteint notamment par des moyens accrus donnés à l’agence Frontex, dont l’effectif pourrait atteindre à terme 10 000 agents.

Commentaire – La coopération entre pays de l’UE et la mutualisation des moyens de contrôle des frontières extérieures de l’Europe a du sens : les clandestins ne restent bien souvent pas dans le pays d’arrivée. Ceux que l’on peut refouler (même si ce mot ne fait pas partie du vocabulaire de la Commission européenne) avant qu’ils ne pénètrent en Europe sont aussi ceux qui n’arriveront pas dans notre pays.

Objectif : le suivi des arrivées et des demandeurs d’asile.

Il serait facilité par « la pleine interopérabilité des systèmes informatiques » des pays de l’UE. L’Union européenne apportera par ailleurs une aide aux relocalisations. La coopération avec les bateaux des ONG recueillant en mer des clandestins sera formalisée, afin notamment « d’assurer une gestion efficace des migrations ».

Commentaire – Il s’agirait d’une étape supplémentaire dans la pérennisation de l’immigration irrégulière et du véritable pont maritime qui existe entre la Libye et l’Italie, dont certaines ONG intervenant en Méditerranée sont des acteurs essentiels.En entendant promouvoir les relocalisations avec des incitations financières, la CE dévoile une nouvelle fois son projet de peuplement du continent européen.

Objectif : un espace Schengen performant.

Sous ce vocable, la Commission européenne souhaite limiter le recours aux contrôles temporaires aux frontières intérieures de l’Europe. En cas d’abus, « la Commission envisagera plus systématiquement l’ouverture de procédures d’infraction ».

Commentaire – Ces dispositions sont une menace à peine voilée à l’encontre de certains pays, la Hongrie, l’Autriche, etc., qui ont fermé leurs frontières intérieures pendant une durée plus ou moins longue. En brandissant la menace de sanctions à l’encontre de pays qui restreindraient la libre circulation des personnes, la Commission européenne entend priver les pays européens d’un des rares outils de maîtrise des flux migratoires.

4 – Renforcer la lutte contre le trafic de migrants

La Commission européenne affirme qu’elle précisera que « l’exécution de l’obligation légale de sauver des personnes en détresse en mer ne peut être érigée en infraction pénale ». Les sanctions contre les employeurs de clandestins seraient renforcées. Tout comme la coopération entre l’Union européenne et les pays tiers pour lutter contre le trafic de migrants.

Commentaire – Le lobbying des associations immigrationnistes a été efficace. La distinction entre sauvetage et aide à la traversée est souvent ténue. Si la proposition de la CE devait être retenue, on peut compter sur les ONG grassement financées pour l’utiliser. Cette disposition fait étrangement penser à la dépénalisation du délit de solidarité en France.

5 – Collaborer avec nos partenaires internationaux

Objectif : maximiser l’incidence de nos partenariats internationaux.

La CE rappelle que l’UE est le premier donateur mondial en matière de développement et souhaite que les pays tiers d’origine des migrants assument mieux leurs responsabilités, notamment en facilitant leur retour au pays. La CE rappelle que le budget extérieur de l’UE consacré depuis 2015 aux réfugiés et aux questions migratoires atteint neuf milliards d’euros. Les « financements extérieurs » de l’UE en la matière seraient pérennisés : aide aux réfugiés et personnes déplacées, aide au développement, etc.

Commentaire – Un bilan de l’utilisation des aides accordées par l’UE aux pays tiers reste à faire : quid des risques de captation de ces aides issues des impôts des Européens ?

Objectif : favoriser la coopération en matière de réadmission et de réintégration.

Les accords européens en matière de réadmission avec des pays tiers doivent être « pleinement mis en œuvre » et des solutions pratiques pour accroître le nombre de retours effectifs seront recherchées.

Commentaire – En septembre 2017, le président Macron annonçait avec emphase la nomination d’un ambassadeur chargé d’accélérer la délivrance des laissez-passer consulaires, afin de faciliter les retours forcés des migrants (7). Au vu des piètres résultats en matière d’effectivité des obligations de quitter le territoire français (OQTF), on ne peut qu’espérer plus de succès pour les émissaires de l’UE !

6 – Attirer les compétences et les talents vers l’Union européenne

Objectif : développer des voies légales d’accès à l’Europe.

La Commission rappelle que « les États membres conservent le droit de définir les volumes d’admission de personnes venues de pays tiers pour trouver un travail » et souhaite que l’UE aide les pays membres à « attirer les talents ».

Le développement de voies légales d’accès devrait, selon la CE, contribuer à réduire l’immigration irrégulière. L’UE aidera les États membres à faire leur marché dans les pays tiers, « conformément [à leurs] besoins » !

Partant du constat que l’« Union est en train de perdre la course mondiale aux talents » et que « la population décline et vieillit », la Commission européenne préconise le développement de partenariats et la réforme du titre de travail appelé« carte bleue européenne ». La révision de deux directives permettrait de faciliter le séjour et la mobilité des étrangers de pays tiers à l’intérieur de l’UE et de simplifier l’admission et le séjour des travailleurs « peu et moyennement qualifiés ».

Commentaire – Les économies des pays européens vont mettre plusieurs années pour retrouver le niveau d’activité et d’emploi de l’avant-crise due au Covid-19. Il est totalement déraisonnable, voire cynique, d’envisager tant le pillage des cerveaux dans les pays tiers que le recours à des travailleurs extra-européens, alors que le chômage ne cesse de se développer en Europe.

La Commission souhaite également que le rôle de chef de file mondial de l’UE concernant les « réinstallations » (transfert direct de réfugiés de pays tiers vers les pays de l’UE) soit confirmé et que de nouveaux engagements, après les 29 500 places de réinstallation offertes sur la période 2020-2021, soient pris pour les prochaines années.

Commentaire – Les « réinstallations » en question concernent notamment celles proposées par le Haut-commissariat des Nations unies pour les réfugiés. Ce sont sans cesse de nouvelles voies d’immigration que l’Union européenne organise, indépendamment de la volonté des Européens.

7 – Soutenir l’intégration pour construire des sociétés plus inclusives

Le fait que les ressortissants de pays tiers aient des perspectives d’emploi (60 %) inférieures à celles des ressortissants des pays d’accueil (74 %) est une réelle préoccupation pour la Commission européenne. Les pays européens doivent tendre à« l’inclusion sociale ». Un plan d’action pour la période 2021-2024 devrait être adopté afin de favoriser « l’intégration et l’inclusion sociale des migrants et des citoyens de l’UE issus de l’immigration », ces derniers rencontrant des difficultés similaires à ceux des pays tiers.

Commentaire – Si dans un accès de réalisme, la CE constate que de nombreux citoyens de l’UE issus de l’immigration peinent à s’insérer dans le marché du travail, elle refuse d’en tirer les conséquences, en stoppant fermement l’immigration extra-européenne. Le manque de sollicitude de la CE pour les Européens « de souche », qui sont de plus en plus nombreux à être au chômage, laisse pantois.

Calendrier

Le Parlement européen et le Conseil vont maintenant examiner et débattre des différentes dispositions du pacte européen sur la migration.La communication de la CE se termine par une feuille de route pour la mise en œuvre du nouveau pacte, avec un recensement des actions à entreprendre et un calendrier qui fait ressortir une pleine application à fin 2021.

Perspectives

Le projet de pacte européen sur la migration et l’asile présenté par la présidente de la Commission européenne comporte certaines dispositions qui peuvent présenter un intérêt, comme la facilitation de l’identification des clandestins, le renforcement des moyens des gardes-frontières et garde-côtes, la recherche d’une meilleure effectivité des mesures d’éloignement, etc.

Néanmoins, la mise en place de mécanismes obligatoires de répartition entre pays européens des migrants arrivés clandestinement en Europe, la facilitation de l’accès de certaines catégories d’entre eux aux pays européens, l’ouverture de nouvelles voies de migrations, les moyens coercitifs à la main de la Commission européenne qui permettraient de sanctionner les pays refusant l’invasion migratoire, sont autant de moyens au service d’une immigration débridée. C’est bien une immigration de peuplement massive que la Commission européenne, soutenue par le gouvernement allemand et français, entend développer, sous prétexte d’un gain positif pour l’Europe. Après le pacte mondial de l’ONU sur les migrations, un nouveau carcan risque d’enserrer les pays européens, avec un objectif : faciliter l’immigration extra-européenne.

La négociation qui va s’ouvrir sera une belle foire d’empoigne : les divergences d’intérêts et de convictions entre pays européens sont nombreuses. D’autres facteurs que ceux strictement liés à la migration et l’asile pourraient influer sur la négociation. Une chose est sûre : le statu quo ne serait satisfaisant pour personne.

Paul Tormenen
06/10/2020

 

(1) « Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions sur un nouveau pacte sur la migration et l’asile ». Commission européenne. 23 septembre 2020.
(2) « Grand remplacement en Europe ». Polémia.
(3) « Un nouveau pacte sur la migration et l’asile ». Site de la Commission européenne. 23 septembre 2020.
(4) « L’enregistrement des faits d’état civil : un défi majeur pour le développement du continent africain ». Légibase. 3 mai 2016.
(5) « Le Pacte migratoire de nouveau sur la table, le V4 s’y oppose ». VisegrádPost. 25 septembre 2020.
(6) « Safe countries of origin. Proposed common EU list ». Parlement européen. 8 octobre 2015.
(7) « Discours du président de la République aux préfets le 5 septembre 2017 ». Site de l’Élysée.

Crédit photo : Bateau transportant des migrants photographié lors de l’opération Triton en juillet 2015 / [CC BY-ND 2.0]

 

Paul Tormenen

Juriste de profession, Paul Tormenen apporte sa contribution à des sites de réinformation depuis plusieurs années. Ses domaines de prédilection sont l’immigration et le traitement médiatique de l’information.

source: https://www.polemia.com/pacte-europeen-sur-la-migration-meilleur-des-mondes-ou-camp-des-saints/