Pascal Broulis juge l’accord fiscal inacceptable

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Le grand argentier vaudois rejette la convention sur les héritages signée avec la France, comme ses collègues romands. Elle créerait un précédent entre les cantons

"L'opposition est déjà philosophique. En France l'impôt sur les successions a été inventé à la Révolution française. Pour préserver la part d'héritage des héritiers légaux, l'Etat jouait un rôle de gardien du patrimoine des familles. Quand l'impôt moderne a été mis en place en 1901, il était de 1%. Cette part était prise au domicile du défunt, comme un impôt unique et distinct sur la mort.

Hélas les Français considèrent depuis quelques années qu'un héritage est un revenu. Et le taux est monté à 45%. Ils ont poussé le raisonnement encore plus loin pour la Suisse, en lui demandant de devenir percepteur pour la France en taxant les Français en Suisse à leur mort. Ce n'est pas acceptable!"

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2 commentaires

  1. Posté par Pierre-Henri Reymond le

    Proberbe 29:4. Un roi assure la prospérité de son pays lorsqu’il respecte le droit, mais s’il lève des impôts abusifs ils le ruine.

  2. Posté par Le pragmatique le

    A se demander si EWS toute des comm. dans une non resident company à Panama ou alors il s’agit d’un état de démence avancé.
    Dr CAC (Comme c’est Assez Clair)

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