Suisse: vers un regroupement familial élargi ?

Crédit photo : DR / Article publié le 28.08.2013

Le Tribunal fédéral vient de donner tort au canton de Soleure qui s’était opposé à la naturalisation de deux fillettes turques.

Un ressortissant turc de 54 ans épouse une Suissesse en 1988. Sur cette base, il est naturalisé en 1995. En 1997, ils divorcent, l'homme menait une double vie avec une femme de son pays d'origine, laquelle lui donnera trois filles.

En 2002, le père les reconnaît et part vivre en Turquie.

En 2008, il présente une demande de naturalisation que le canton de Soleure rejette en raison de ce qu'il qualifie d'abus de droit.

Le Tribunal fédéral vient de lui donner tort au motif que si le mariage du ressortissant turc lui avait semblé suspect, il aurait dû le contrôler et recueillir des preuves en son temps. Aujourd'hui, le délai de huit ans pour révoquer sa naturalisation est expiré.

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3 commentaires

  1. Posté par pépé le moko le

    pour ma part j’en ai marre de ne plus entendre parles français dans les lieux publics, gares, magasins, restaurants et entreprises.

  3. Posté par Stefan le

    Et le TF a eu raison. Si une décision tardive contre un citoyen Suisse avait été bloquée par le TF vous auriez applaudi. Mais comme il s’agit d’un Turc vous criez au scandale. Alors que le vrai problème est l’incompétence de ceux qui, nombreux dans ce pays, prennent des décisions.

Et vous, qu'en pensez vous ?

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