ATTENTION: Certaines images ou certains liens peuvent choquer les sensibilités les plus averties.

 

Les Suisses seront appelés à voter le 22 septembre sur un objet au premier abord anodin, la révision de la "loi sur les épidémies", abrégé du titre complet "loi fédérale sur la lutte contre les maladies transmissibles de l’homme", qui est déjà plus clair.

L'article 1 dispose que la présente loi:

"Règle la protection de l’être humain contre les maladies transmissibles et prévoit les mesures nécessaires à cet effet."

S'ensuit toute une succession de mesures dont, à l'art. 19 al. 2 lit. c, celle qui fonde la compétence de la Confédération d'imposer des cours d'éducation sexuelle obligatoire au niveau fédéral. Une première, tant en matière de réduction des libertés individuelles que de substitution au domaine de compétence cantonal.

La brochure d'information accompagnant le matériel de vote nous éclaire, qui précise que ladite loi:

"Crée par ailleurs les conditions qui permettront de fournir aux enfants et aux adolescents une information adaptée à leur âge sur les dangers de certaines maladies infectieuses ou sexuellement transmissibles, comme la méningite ou le VIH/sida."

Garantie d'une adaptation du discours à l'âge des destinataires qui ne figure aucunement dans la loi, mais garantie qui n'est pas là par hasard, il y a un contexte et il convient d'y revenir.

 

Contexte

En 2011, le département de l'instruction publique du canton de Bâle-Ville décidait de doter ses écoles primaires des fameuses Sexbox, sortes de valises contenant du matériel pédagogique à fins d'éducation sexuelle composé de sexes mâle et femelle en peluche ou en bois ainsi que d'illustrations pour le moins explicites (v. ci-contre). Dans le même temps, une version light de la Sexbox partait en direction des écoles maternelles (4-5 ans), vide des peluches jouets mais pleine d'images ne laissant aucun doute sur le sujet dont il peut être question (v. ci-dessous). A tel point d'ailleurs, paradoxe amusant, que la Poste refusa de transmettre une pétition, qui reproduisait certaines de ces images, en raison de leur caractère "pornographique" et "choquant".

La réaction des parents bâlois ne se fit pas attendre, d'autant que la décision du gouvernement d'inaugurer ce nouveau matériel s'accompagnait d'un refus systématique de toute forme de dispense accordée aux élèves. En moins de 5 mois, un comité de parents parvint à réunir plus de 90'000 signatures dans le cadre d'une pétition de protestation. Les parents dont les demandes de dispense avaient été rejetées saisirent la justice.

Sous de pareils auspices, un comité d'initiative se réunit pour demander un meilleur encadrement de l'éducation sexuelle dans la limite de l'enseignement obligatoire et, surtout - la chose ne paraissant plus comme allant de soi pour les autorités - qu'elle fût exempte de tout matériel pornographique (1).

Cet épisode est à compter comme la première véritable confrontation entre la population et les élites de la pédagogie moderne dans notre pays. Epreuve de force remportée par la base, l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) prétextant de l'initiative populaire pour rompre son contrat avec le "Centre de compétences" de la haute école pédagogique de Lucerne à l'origine du matériel de la Sexbox.

Détail intéressant, sur le terrain politique, saisi alors de la question d'une conseillère nationale UDC vaudoise, le Conseil fédéral s'abritera derrière les compétences cantonales:

"Selon la Constitution fédérale, les cantons sont responsables du contenu de l'enseignement obligatoire. Ils déterminent le matériel didactique utilisé sur leur territoire. Cela vaut aussi pour le cours d'éducation sexuelle. Le Conseil fédéral n'a donc pas à se prononcer sur la pratique des différents cantons en la matière."

La réponse du Conseil fédéral est encore intéressante à plus d'un titre qui, tout en annonçant l'avènement de la loi sur les épidémies, précise ce point capital:

"Le Conseil fédéral affirme que l'éducation sexuelle revient en premier lieu aux parents et aux détenteurs de l'autorité parentale."

Ceci dit tout en réclamant l'instauration de "cours d'éducation sexuelle à titre complémentaire" pour "des raisons d'égalité des chances" (sic). Nous verrons ce qu'il advient de ces compétences cantonale et parentale un peu plus loin.

 

Qui croire ?

D'un côté nous avons un Conseil fédéral prêt à garantir la compétence des cantons en matière d'enseignement, la primauté des parents en termes d'éducation sexuelle et l'assurance que le discours sera adapté à l'âge de la "clientèle".

Ces garanties ne sont pas là par hasard, qui doivent servir à court-circuiter l'initiative "contre la sexualisation à l’école maternelle et à l’école primaire" le moment venu de la campagne, au prétexte que tout l'appareil légal, grâce, notamment, à la loi sur les épidémies, sera déjà en place.

De l'autre côté, nous avons les faits.

Quels sont-ils ?

 

1. Promotion des programmes de santé sexuelle sans mandat démocratique

Un Office fédéral, celui de la santé publique, s'est arrogé sans droit le pouvoir de promouvoir l'éducation sexuelle, au prétexte de santé sexuelle, en partenariat avec des hautes écoles ou instituts universitaires (2) de droit fédéral ou cantonal. C'est précisément pour palier cette lacune juridique que le Conseil fédéral cherche à faire passer en douce l'art. 19 dans le cadre de la révision de la loi.

L'Exécutif de la Confédération veut ainsi entériner un fait établi préalablement contre le droit.

Nous revenons sur ce point avec des exemples au point 5.1.

 

2. Perte progressive de compétences des cantons en matière d'enseignement

Il y a belle lurette que les cantons ont délégué leurs compétences en matière de composition des programmes à des structures supra-cantonales. Les cantons reçoivent les programmes et ne les décident plus, ce qui explique la docilité de Bâle-Ville à l'époque de la Sexbox. Les cantons romands, par exemple, en adhérant à la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l'instruction publique (CDIP) et à la convention HarmoS, assument l'obligation d'harmonisation de leur programme sur décision de la majorité des membres par l'intermédiaire de "standards nationaux".

Nonobstant la mention du respect du principe de subsidiarité de l'art. 2, un semblable accord présente le même inconvénient que ses pendants internationaux, le droit intercantonal pouvant primer, du moins dans certains cas, sur le droit strictement cantonal. Il faudrait alors révoquer l'accord avant de pouvoir espérer reprendre la main sur l'enseignement cantonal et s'opposer, par exemple, à un programme d'éducation sexuelle exagérément pornographique comme c'est le cas de celui de Bâle.

 

3. Contestation de la compétence des cantons par le Conseil fédéral en matière de formation

Enfin, une fois la loi sur les épidémies acceptée, il n'est pas dit que le Conseil fédéral se montre aussi respectueux des souverainetés cantonales qu'il le prétend dans la réponse que nous avons citée plus haut. Au cours des débats parlementaires, le Conseiller fédéral Alain Berset a été d'une rare clarté sur la conception qu'il avait du rôle et des compétences de la Confédération en cette matière:

"De l'avis du Conseil fédéral, ce qui est de la compétence des cantons en matière de formation, c'est la formation elle-même, c'est la définition de ce que doivent être les programmes de formation. Dans ce projet, il s'agit de tout autre chose: des informations sur les risques liés aux maladies transmissibles, du fait de pouvoir, dans le cadre d'institutions de formation ou de santé, fournir les informations nécessaires."

On est bien loin de la position de 2011, disant que:

"Les cantons sont responsables du contenu de l'enseignement obligatoire. Ils déterminent le matériel didactique utilisé sur leur territoire. Cela vaut aussi pour le cours d'éducation sexuelle. Le Conseil fédéral n'a donc pas à se prononcer sur la pratique des différents cantons en la matière."

Entre les deux déclarations, 360 jours exactement et... le lancement de l'initiative populaire "contre la sexualisation à l’école maternelle et à l’école primaire"; tout s'explique.

Ce point est capital, la compétence des cantons n'est plus que de principe, il s'agit ni plus ni moins que d'un coup d'Etat du Conseil fédéral contre la souveraineté des cantons, celui-ci s'invitant de force dans leur domaine de compétence au prétexte de santé sexuelle.

En effet, passés les débats, le Conseil fédéral semble avoir resserré l'interprétation des nouvelles compétences qu'il compte s'attribuer.

 

4. Substitution légale à la compétence des cantons

Il convient de considérer un point essentiel de notre ordre juridique: dans le cas d'une nécessité d'interprétation du sens de la loi, le Message du Conseil fédéral vient en premier au titre des commentaires autorisés.

Si l'article 19 de la loi utilise la locution: "Le Conseil fédéral peut enjoindre", le Message concernant la révision de la loi fédérale sur la lutte contre les maladies transmissibles de l’homme (Loi sur les épidémies, LEp) du 3 décembre 2010, ne laisse absolument aucun doute au sens à attribuer au terme "enjoindre".

Ainsi, quand le texte de  l'art. 19 al. 2 lit. c de la loi sur les épidémies dit que:

"Le Conseil fédéral peut: 

enjoindre aux institutions des domaines de l’éducation et de la santé de fournir des informations sur les risques liés aux maladies transmissibles et des 
conseils sur les moyens de les prévenir et de les combattre;"

Le Message précise:

"Quant aux institutions éducatives ou sanitaire (p. ex.: écoles, EMS), elles peuvent être astreintes à informer les personnes qui leur sont confiées [...] et à leur fournir des conseils adéquats sur la prévention et la lutte contre les maladies transmissibles."

La lettre d de l'art. 19 al. 2 montre en outre que l'esprit de la présente loi couvre aussi bien les institutions publiques que privées.

 

5. Absence d'obligation strictement légale d'adaptation du discours aux enfants en fonction de leur âge

Le gouvernement est-il réellement en mesure d'adapter son discours aux enfants en fonction de leur âge ?

Il faut croire que non. D'une part parce que les autorités délégueront systématiquement au genre d'entités de même nature que celle qui a produit la Sexbox et qui ont été entrées par des idéologies qui semblent ne plus connaître de limites. D'autre part, parce qu'aucun texte de loi ne semble l'y contraindre et que l'on sait bien, en somme, que seul le texte, la loi, en fin de compte, fait foi.

En effet, une répétition ne peut pas faire de mal, l'art. 19 al. 2 lit. c de la loi sur les épidémies établit que:

"Le Conseil fédéral peut: 

enjoindre aux institutions des domaines de l’éducation et de la santé de fournir des informations sur les risques liés aux maladies transmissibles et des
conseils sur les moyens de les prévenir et de les combattre;"

La garantie d'une adaptation du message à l'âge de l'enfant est inexistante dans la loi, partant l'Etat n'y est contraint en rien.

La seule mention se retrouve dans le Message du 3 décembre, dont nous nous permettons de rappeler qu'il ne sert qu'à fins d'interprétation:

"Quant aux institutions éducatives ou sanitaire (p. ex.: écoles, EMS), elles peuvent être astreintes à informer les personnes qui leur sont confiées de manière adaptée à leur âge et à leurs connaissances et à leur fournir des conseils adéquats sur la prévention et la lutte contre les maladies transmissibles."

Mention d'ailleurs beaucoup trop vague pour servir de garantie interprétative. Son absence du texte de loi paraît même annonciatrice d'une volonté de forcer le trait en cette occurrence précise.

Mais la santé sexuelle est un élément essentiel de l'éducation de tout citoyen et le climat de confiance qui nous lie à nos autorités devraient plutôt nous pousser à présumer de la bonne foi du Conseil fédéral en cette matière.

Observons quelques-uns des actes posés par le Conseil fédéral alors qu'il agissait librement, anticipant à son gré la volonté du souverain (cf. point 1).

5.1. Occurrences passées

Dans le cadre des libertés qu'elles se sont appropriées à d'innombrables reprises, les autorités fédérales ont démontré leur incapacité de définir les limites à adopter dans le cadre de l'éducation sexuelle dès la maternelle et jusqu'au terme de l'enseignement obligatoire, sinon même au-delà.

Il convient de considérer le projet de la Sexbox pour ce qu'il est, soit le fruit du partenariat entre l'OFSP et le "Centre de compétences" de la haute école pédagogique de Lucerne; soit donc bien un produit fédéral et non strictement bâlois. Ce projet constitue une preuve essentielle de l'incapacité fédérale de s'adapter à l'âge, aux besoins et aux libertés des mineurs dès leur entrée en enseignement obligatoire.

En 2005, l'OFSP, en collaboration avec l'association faîtière des organisations homosexuelles de Suisse, Pink Cross, distribuait aux mineurs de l'enseignement bernois dès 14 ans la brochure intitulée "Ca va de soi", laquelle faisait, par le menu, la promotion du mode de vie homosexuel, allant jusqu'à fournir un lexique et même quelques bonnes adresses.

La brochure (v. ci-contre) insistait lourdement auprès de son jeune lectorat sur la nécessité morale d'un "coming-out" comme de celle d'une tentative de pratique homosexuelle en guise d'acquisition d'une certitude quant à son orientation:

"Peut-être que tu ne sais pas encore si tu te sens davantage attiré par les femmes ou par les hommes. Peut-être le sais-tu déjà, mais as-tu encore de la peine à l’accepter complètement. Peut-être que tu souhaites en savoir plus sur l’homosexualité, la vie des gais, l’amour et la sexualité: cette brochure est faite pour toi! En outre, tu y trouveras des adresses utiles, les noms des groupements et plein d’autres contacts.

Et maintenant, il est temps de te plonger dans la lecture. Tu t’en rendras vite compte: l’homosexualité, c’est (presque) aussi normal que de se brosser les dents. Bref, ça va de soi!

[...] Tu n’es pas sûr d’être gai, tu penses que tu ne l’es peut-être pas? Commence par te demander pourquoi tu te poses la question. Peut-être y a-t-il dans ta vie un garçon ou un jeune homme qui ne te laisse pas indifférent… quelqu’un que tu aimerais peut-être toucher. Y a-t-il des mecs qui te font vibrer et que tu rêves d’avoir un jour tout près de toi?

[...] Le caresser, le toucher, l’embrasser, le presser contre toi aussi fort que possible. Sentir son souffle sur ta peau, ses lèvres toucher les tiennes. Laisser ses mains se balader sur ta chair… Ces envies, ces sentiments, tu les connais… Peut-être même as-tu déjà réalisé tes désirs et serré contre toi un ou des garçons, ou alors tu ne sais pas encore si tu veux vraiment aller si loin. Peut-être aimerais-tu juste essayer, pour voir quel effet ça fait de partager un moment d’intimité avec un autre garçon?

[...] Les activités sexuelles entre deux hommes ne sont ni contre nature, ni sales, ni immorales. Elles ne constituent pas un péché et ne violent pas les lois divines. Il est vrai que l’amour entre hommes ne permet pas de procréer et ne contribue donc pas à perpétuer la race humaine… mais dans la plupart des cas, les rapports entre hommes et femmes non plus!

[...] Quant à la première fois, il faut rappeler que certains la vivent à 15 ans, mais que d’autres attendent 20 ans ou plus pour coucher avec un autre homme. Aucune raison d’en avoir honte. L’important n’est pas de faire ses premières expériences à 16 ans, mais bien au moment où l’on se sent prêt et l’on en a envie. Ce n’est pas un examen que l’on doit passer à un instant précis et encore moins un sport de compétition dont le but serait d’accumuler les points – ou les hommes. En général, le sexe prend toute sa saveur lorsqu’il est pratiqué sans contraintes, sans stress et sans pressions. Si tu suis tes propres règles du jeu et respectes celles de tes partenaires, tu verras que ton plaisir sera infini!"

Evidemment la presse s'insurgea quand Wilfried Gasser, député du Parti évangélique au Grand conseil bernois, déposa plainte, déclarant au quotidien 20 Minuten qu’il s'agissait:

"Clairement de pornographie."

Ajoutant:

"Il est intolérable que les homos fassent du prosélytisme auprès des jeunes".

Plus récemment, l'OFSP, en partenariat cette fois-ci avec la fondation Santé sexuelle suisse, a une nouvelle fois frappé, diffusant, à l'intention des élèves des écoles secondaires et cycles d'orientation de langue allemande, la bande dessinée "Hotnights", largement subventionnée à grands renforts de fonds publics.

La Rédaction n'a pas pu en consulter d'exemplaire (aux éditions Schulverlag) à ce jour, mais ce qui peut se trouver sur internet laisse pour le moins songeur.

Partant, la question d'une confiance aveugle à l'endroit des offices fédéraux paraît sérieusement sujette à caution.

 

6. Contestation de la compétence des parents par le Conseil fédéral en matière d'éducation sexuelle

Enfin, dans la mesure où, dans la réponse que nous avons déjà citée plus haut, le Conseil fédéral ne demande des cours d'éducation sexuelle qu'à "titre complémentaire", afin d'assurer une "égalité des chances" à ceux dont les parents ne se chargeraient pas de l'éducation, faut-il croire que le Conseil fédéral respectera le libre arbitre des parents et leurs volonté de dispenser leurs enfants de cours qui leur paraissent inadaptés ? Il faut bien craindre que non.

Dans l'arrêt qu'elle vient de rendre, la cour d'appel du canton de Bâle-Ville a débouté les parents qui avaient fait une demande de dispense. Le recours, probable, n'est pas encore annoncé. Sans recours à une instance supérieure, il y a fort à parier que cette décision fera jurisprudence dans tout le pays. C'est le deuxième putsch à venir, celui contre le droit des parents.

 

 

(1) Le lecteur pourra être enclin à penser que l'on exagère, nous nous permettons de le renvoyer aux déclarations du psychologue Markus Theunert, chargé du Service des affaires masculines du canton de Zurich, demandant la projection de films pornographiques en salle de classe.

(2) Voir le cas de l'institut Kurt Bösch et de sa promotion du transsexualisme chez l'enfant.