Les militants de Génération identitaire (GI) peuvent-ils être poursuivis pour leur action de “surveillance” le long de la frontière ? Oui, à en croire une circulaire datée du 4 mai et envoyée à l’ensemble des tribunaux par le directeur des affaires criminelles et des grâces du ministère de la Justice, Rémy Heitz. Une dépêche dont nos confrères de Mediapart ont pu avoir connaissance et dont ils dévoilent le contenu dans un article publié ce mercredi 9 mai.
Selon nos informations, ce document émanerait d’une demande au ministère de la Justice de plusieurs procureurs, dont celui de Gap, pour que soit précisée la loi, quant à la gestion des militants identitaires d’une part, et des soutiens aux migrants d’autre part.
Présence de deux infractions ?
Dans cette circulaire, Rémy Heitz rappelle aux magistrats l’existence de deux infractions « visant les comportements hostiles à la circulation des migrants ». Tout d’abord, « l’immixtion dans une fonction publique », rapporte le journal en ligne. « Le contrôle du respect des frontières, par la surveillance visuelle ou l’édification d’obstacles, par des personnes hostiles à la circulation des migrants (notamment des militants se revendiquant de la mouvance identitaire) est susceptible de constituer une immixtion intentionnelle dans les fonctions des forces de l’ordre. La reconduite à la frontière des migrants par ces mêmes personnes, y compris sans violence, est également susceptible de caractériser le délit prévu par l’article 433-12 du Code pénal », affirme le directeur des affaires criminelles et des grâces.
Le 27 avril dernier, le procureur de la République de Gap avait ouvert, dans la matinée, une enquête préliminaire après que des identitaires se sont vantés d’avoir conduit des migrants aux forces de l’ordre dans le secteur du col de Montgenèvre. Raphaël Balland avait classé l’affaire sans suite le soir même. « Je m’étais inquiété de possibles menaces ou pressions à l’encontre des migrants, rappelle le procureur gapençais, joint par téléphone hier. Aucunes infractions n’avaient été relevées, aucune plainte déposée, j’ai donc classé l’affaire sans suite. »
La circulaire consultée par Mediapart précise par ailleurs que « la seule appréhension d’une personne entrant illégalement sur le territoire et sa remise immédiate à l’officier de police judiciaire le plus proche ne semble pas entrer dans le champ de cette incrimination, dès lors qu’il s’agit d’une action isolée n’intervenant pas à l’issue d’une opération de surveillance ». Les identitaires s’appuient d’ailleurs sur l’article 73 du code de procédure pénale pour justifier leurs “patrouilles” à la frontière franco-italienne et la remise de migrants aux forces de l’ordre. “Dans les cas de crime flagrant ou de délit flagrant puni d’une peine d’emprisonnement, toute personne a qualité pour en appréhender l’auteur et le conduire devant l’officier de police judiciaire le plus proche”, lit-on dans l’article 73.
Rémy Heitz précise également qu’un second délit pourrait être caractérisé à l’encontre des GI : « L’exercice d’une activité ou l’usage de document créant la confusion avec une fonction publique », cite Mediapart. Le directeur des affaires criminelles et des grâces précise : « Faire croire, par son comportement ou par un ensemble de manœuvres, que l’on possède la qualité pour exercer la surveillance et le contrôle des frontières, même sans usurper les signes réservés à l’autorité de police, est susceptible de caractériser l’infraction. »
La circulaire précise également aux magistrats les infractions pouvant êtres reprochées aux personnes aidant les migrants, et les immunités prévues par la loi.
Pauvre France ! Toujours plus à la dérive et à la merci d’anarchistes, de communistes et d’hors-la-loi qui n’empêchent pas seulement des patriotes de préserver leur pays mais même des étudiants honnêtes de passer leurs examens. Continue à acclamer des Mélanchons et consorts, vas-y droit au mur !!!!!!!!!!!!!
On sévit contre quelques identitaires mais on laisse 1200 black blocs d’ultra-gauche se rassembler à Paris et semer le chaos. Une centaine seulement arrêtée, et 7 seulement sur les 100 poursuivis, dont un parce qu’il a refusé qu’on lui prenne ses empreintes digitales!! L’extrême gauche a tous les droits puisqu’elle est le bras armé, de facto, des gouvernements en place. Il s’agit de supprimer les frontières et les nations, donc tous les souverainistes et identitaires sont à abattre. A cette fin, tous les moyens sont bons, comme dans les années 30: propagande, milices, tribunaux, à quand les camps de concentration? Le 20ème siècle a été mis à feu et à sang par les idéologies de gauche (communisme, fascisme, nazisme: socialisme national). Le 21ème siècle est sur la même voie, avec la peste verte en plus de la rouge, brune et noire….
Je pense, et c’est malheureux à dire, que ça ne pourra que finir en assassinats politiques et en guerre civile. Les peuples ne peuvent accepter d’être aussi méprisés et exécrés par leurs dirigeants. Je ne vois, aujourd’hui, rien dans le choix des élus un changement radical. Personne n’a encore compris qu’il fallait donner un grand coup de pied au cul de tous ces salopards qui veulent nous imposer de gré ou de force la diversité, le multiculturalisme et l’islam au travers de l’invasion migratoire.
Rien ne sera oublié…
Une atteinte de plus à l’état de droit mais la gauche n’est plus à ça près.
“susceptible de constituer une immixtion intentionnelle dans les fonctions des forces de l’ordre”
Où sont les fonctions des forces de l’ordre quand elle ne sont pas là ? Circulaire illégale qui sera appliquée à la lettre par les tribunaux. La gauche dans toute sa splendeur, mais les Français votent pour ça.
“par des personnes hostiles à la circulation des migrants” : cette circulaire ne concerne donc pas les autres. La loi n’est pas censée être la même pour tous ? N’est-ce pas sa première caractéristique ?
“dès lors qu’il s’agit d’une action isolée n’intervenant pas à l’issue d’une opération de surveillance” : est-il écrit dans la loi que les actions de surveillance de prévention d’activités illégales sont illégales ? Non.
Par cette circulaire, le ministre légalise l’immigration illégale.
En résumé si nous refusons de nous laisser envahir par ceux qui vont nous détruire, nous sommes des criminels! Mais quand les masses belantes vont-elles enfin réaliser que les criminels sont à Bruxelles et à la tête de nombreux gouvernements européens???
Et un fonctionnaire qui ne fait pas le travail pour lequel je le paye , il risque quoi ? Ce heitz va être célèbre .
Bref, ite missa est ! les anti-migrants auront donc toujours tort. Que ça ne nous empêche pas de continuer à l’être. Nom de Zeus.