"La Confédération a tenté à deux reprises au siècle dernier de prélever un impôt sur les successions. Elle échoua devant le peuple en 1919 puis en 1946. Elle revint à la charge en 2003 dans le cadre du programme d’«allégement budgétaire». A nouveau sans succès. La volonté de l’Etat central d’accroître ses recettes par un impôt sur la mort, selon le terme anglo-saxon («death tax»), n’est donc pas nouvelle. L’initiative socialiste qui entend frapper l’héritage, c’est-à-dire, selon Robert Nef*, «le lien imminent entre l’individu et sa propriété à l’instant où il est le plus vulnérable car brisé par la mort», n’est ni nouvelle, ni surprenante.

[...] Pourtant, le revenu de l’impôt sur les successions reste massif. En Suisse, son produit atteint 1 milliard de francs depuis des années. Il correspond à 0,25% du PIB, soit environ le double de la moyenne au sein des pays de l’OCDE (0,12% du PIB). Sous cet angle, la Suisse se situe au 6e rang des 34 pays qui frappent le plus durement l’héritage. A l’inverse, la Suède, l’Autriche, le Canada, l’Australie et la plupart des pays d’Europe de l’Est ne connaissent pas d’impôt sur les successions.

[...] La justification juridique d’un impôt sur les successions prélevé par la Confédération n’est pas aisée, selon les auteurs. [...] De même, pour les deux experts, il est difficile d’imaginer une contre-prestation de l’Etat qui justifierait une imposition des successions par la Confédération. «C’est un paradoxe moral», selon Robert Nef, président du conseil de l’Institut Libéral: «Ceux qui auront été prévenants pour eux-mêmes et les générations futures, par leurs actes, leur sagesse, leur parcimonie, et en partie par chance, se retrouveront expropriés par une organisation du nom d’Etat qui ne cesse de s’endetter de façon irresponsable et laisse en héritage aux générations futures une montagne de dettes.» Pour ce libéral, c’est avant tout une attaque supplémentaire de l’Etat contre la famille. Car l’Etat redistribue le revenu de l’impôt sur les successions en fonction de son agenda politique, alors qu’au sein de la famille, il suit la volonté du défunt et de son testament.

[...] Comme avec l’initiative «1:12», la volonté d’imposer les successions au niveau fédéral est une autre tentative de centralisation et de discrimination d’une minorité. Mais c’est plus profondément une menace contre la liberté et la famille. Le règlement de l’héritage doit être le fruit du testament, immunisé de toute ingérence du fisc. La volonté d’exproprier et d’étatiser l’héritage s’inscrit dans un système où tout le monde serait égal et personne ne serait libre. Quand reconnaîtra-t-on l’intérêt public à défendre la propriété privée et la liberté individuelle?"

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