Comme précédemment annoncé, je vous fais part de questions que je vais déposer lundi 29 février à Berne afin d'interroger le Conseil fédéral sur notre indépendance versus Schengen. Il est indispensable de garantir la pérennité de l'une de nos plus anciennes traditions.
Question 1
Au vu des nouvelles velléités interventionnistes de Bruxelles à l'encontre de notre démocratie directe s'agissant des armes, je prie le Conseil fédéral de répondre à la question suivante : Dans une note de février 2016, la Direction des affaires européennes précise que "Schengen n'interfère donc pas avec l'usage traditionnel des armes dans le cadre de l'armée de milice suisse". Cette précision est-elle toujours d'actualité, tout particulièrement au sujet de l'arme à domicile?
Question 2
Dans sa note de février 2016, la Direction des affaires européennes précise que les experts suisses participant aux comités mixtes Schengen-Dublin disposent non d'un droit de codécision formel mais d'un "droit de participation à la prise de décision, particulièrement significatif puisque celle-ci repose sur le consensus". Au vu de cette indication, je prie le Conseil fédéral de répondre à cette question. Quelle est l'influence réelle de quelqu'un qui a le droit de s'exprimer mais non de voter?
Question 3
Le 13.02.2011, l'initiative pour la protection face à la violence des armes a été rejetée par 56,3% de la population et la plupart des cantons. Compte tenu du développement prévisible de l'acquis Schengen, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :
La décision populaire sera-t-elle défendue à Bruxelles grâce au fameux "droit de participation à la prise de décision"?
Si oui, en cas de désaccord, le Conseil fédéral est-il prêt à engager la procédure visant à le résoudre?
Céline Amaudruz
Cette question, je me la pose également et comme je ne suis pas juriste, j’ai lu, partiellement, les accords de Schengen, et je suis tombée sur l’Article 7b, qui dit ceci: Si le contenu des actes ou des mesures susvisés ne peut lier la Suisse qu’après l’accomplissement de ses exigences constitutionnelles, la Suisse en informe le Conseil et la Commission lors de sa notification. La Suisse informe sans délai et par écrit le Conseil et la Commission de l’accomplissement de toutes les exigences constitutionnelles. Au cas où un référendum n’est pas demandé, la notification a lieu immédiatement à l’échéance du délai référendaire. Si un référendum est demandé, la Suisse dispose, pour faire la notification, d’un délai de deux ans au maximum à compter de la notification du Conseil. A partir de la date fixée pour l’entrée en vigueur de l’acte ou de la mesure en ce qui concerne la Suisse et jusqu’à ce qu’elle notifie l’accomplissement des exigences constitutionnelles, la Suisse applique provisoirement, là où c’est possible, le contenu de l’acte ou de la mesure en cause.
Ci-dessous le lien des accords de Schengen:
https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/20042363/index.html
Bravo Jean-Paul Costantini, je vous suis 5 sur 5.
Il faut juste sortir de Schengen , ce truc nous a été vendu de manière mensongère par la même clique qui défend les criminels étrangers . Résultats , plus d’insécurité , plus de cambriolages, de vols , d’insivilites, de chômeurs Suisse de plus de 50 ans et des jeunes ,baisse des salaires , bouchons sur les routes , pénurie du logement et augmentations des loyers, invasions de hordes de migrants, augmentations dès coût de la santé ( ils en sont de très gros consommateurs ) et maintenant notre traditions de l’arme , bref rien de positif pour le peuple Suisse
On a fini de se mettre à plat-ventre devant ces baillis……
Guillaume…donne-moi une pomme que je vise assez mal……..et l’arbalète ces pauvres types, ils vont aussi l’interdire..
C’est sur leurs 12 étoiles qu’on devrait mettre des gammées…..
Rien ne nous oblige à obéir. Il est grand temps que la Suisse retrouve sa vaillance et son indépendance.
Concernant la Question 2, je parie que le CF va ressortir la rengaine selon laquelle il faudrait que la Suisse adhère à l’UERSS pour avoir le droit de vote.