Le mois dernier, le gouvernement français décidait unilatéralement de ne plus considérer comme résidant hors de France ses ressortissants au bénéfice d’un forfait fiscal.
En clair, le droit français fait mine d'ignorer la souveraineté suisse et continue de s'appliquer à ses ressortissants, pour autant, bien sûr, que ceux-ci soit riches.
Légal ? Le docteur en droit et avocat associé au cabinet Python & Peter, Philippe Kenel, est l'auteur d'une étude approfondie sur le sujet que publie Lesobservateurs.ch
Et vous, qu'en pensez vous ?