Un mur se dresse devant soi. On fonce dedans. Cela ne peut que faire mal...

Dans On va dans le mur, on, c'est la France. Si elle ne change pas de cap, elle court à la catastrophe, parce qu'un mur est bien là, sur sa route, contre lequel elle risque bien de se fracasser. Comme d'autres pays avant elle, tels que la Grèce...

Agnès Verdier-Molinié  pense qu'il est encore possible d'éviter le mur: "Ce livre optimiste est dédié à tous ceux qui croient encore que la France peut bouger et faire mentir les plus pessimistes."

Pourtant le constat chiffré qu'elle dresse n'est guère encourageant. Elle le décline en trois points.

L'empilement

La fiscalité française est un véritable maquis dans lequel il est bien difficile de se retrouver. Il n'existe pas moins de 360 taxes. Ce n'est pas un chiffre sorti de nulle part. L'auteur en fait l'inventaire à la Prévert dans l'annexe 2 du livre. Elle est raisonnable puisqu'elle ne cherche à n'en réduire le nombre qu'à une centaine... en éliminant toutes celles qui ne sont pas rentables.

Les agents de la fonction publique sont aujourd'hui au nombre de 5,3 millions. Il faut remarquer au passage que c'est la fonction publique territoriale qui a le plus augmenté au cours des trois dernières décennies, augmentation ne se justifiant qu'en partie par la décentralisation. L'auteur propose de geler l'embauche des agents pendant 5 ans et de ne remplacer qu'un départ à la retraite sur deux pendant 3 ans.

Le mille-feuille administratif comprend 36'769 communes, 15'903 syndicats inter-communaux, 27 régions, 101 départements. L'auteur propose la fusion des communes en 5'000 super-communes, la suppression de l'échelon départemental et la fusion des régions de telle sorte qu'il n'y ait plus que 13 grosses régions aux compétences élargies.

Aujourd'hui il y a plus d'ambassadeurs que d'ambassades... Elles sont au nombre de 163, ils sont 191. La différence? Les 28 ambassadeurs "thématiques" (sic). Exemple de thème: "la coopération décentralisée avec l'Asie"... Est-ce bien raisonnable? L'auteur propose de réduire de toute façon le nombre d'ambassades inutiles, notamment en Europe, et de vendre le patrimoine immobilier correspondant.

En contrepartie des taxes, qui représente le bâton dont il se sert pour exister, l'Etat agite la carotte, soit 103 aides sociales, ce qui représente un montant de 700 milliards d'euros de dépenses sociales. L'auteur propose, pour résorber les déficits et réduire la dette correspondante, de fusionner un certain nombre de ces aides et de réduire le nombre d'interlocuteurs.

Le nombre des mandats paritaires est un sujet tabou auquel s'attaque Agnès Verdier-Molinié. Ils seraient 100'000 à se partager ce fromage, juteux aussi bien pour le patronat que pour les syndicats de salariés. L'auteur propose que l'Etat gère dérsormais l'assurance chômage, l'assurance santé et les caisses d'allocations familiales. Bref qu'il soit mis fin au parasitisme du paritarisme par de l'étatisme...

Les dérives

Le mille-feuille institutionnel se traduit par des élus, financés entre autres par les 360 taxes. Ils sont 618'384. Un record mondial. Soit un mandat électif pour 104 habitants... L'auteur propose de réduire le nombre des parlementaires et, conséquence de la réorganisation territoriale, le nombre des élus locaux pour faire passer le nombre total d'élus à seulement 55'000.

Qui sait qu'aux salaires bruts des agents de la fonction publique de l'Etat s'ajoutent quelque 1'851 primes et indemnités? Cela représente pourtant 28% de leur rémunération globale... Qui sait que la fonction publique est divisée en 327 corps de fonctionnaires "qui correspondent à des statuts avec attributions, systèmes de primes et grilles de paies précises"? L'auteur propose de réduire le nombre de ces primes, de lier leur versement à la performance et de réduire le nombre des corps.

Il y a 5 millions de chômeurs en France toutes catégories confondues. Parmi eux, un grand nombre ne cherchent pas d'emploi, 20%, voire 30% suivant les régions. Il faut dire que "parfois l'emploi n'est que très marginalement plus rémunérateur"... Alors, pour "préserver justement le coeur de notre Etat-providence", l'auteur propose d'être plus sévère sur les indemnisations et sur les refus d'emplois proposés...

Si l'on n'omet pas de compter les jours de grève dans la fonction publique, il y a environ 2 millions de jours de grève en France par an. Ce qui a un coût économique considérable. L'auteur propose "de limiter le droit de grève pour les agents en charge d'une mission de service public", parce que leur statut garantit leur emploi et que les conséquences économiques sont reportées sur le contribuable, et d'encadrer le droit de grève dans le secteur privé en n'y autorisant une grève que si 50% des effectifs l'approuvent.

Il y aurait en fait 915'138 enseignants en France, soit un enseignant pour 14 élèves, qui assument un service allégé... Si à ce nombre on ajoute les 70'000 enseignants du supérieur et tous les personnels non enseignants, l'Education compterait 1'281'638 agents pour 12,6 millions d'élèves... Tout ce monde-là pour aboutir à une instruction défaillante. A la faveur de la réorganisation territoriale l'auteur propose que les enseignants soient recrutés localement et qu'au lieu d'assurer 18 heures par semaine, ils en assurent 800 par an.

Les opérateurs de l'Etat ou agences publiques sont au nombre de 1'244 pour 442'830 agents. Quand l'Etat réduit ses effectifs, les effectifs des agences augmentent. Elles servent en fait de vases communicants, où sont recasés les agents de l'Etat... L'auteur propose de réduire leur nombre à 800 en fusionnant celles qui sont proches et complémentaires.

La complexité

Nul n'est censé ignorer la loi. Sauf qu'en France il y a 400'000 normes, 10'500 lois et 127'000 décrets. Le tiercé gagnant? Le droit de l'environnement, le code général des impôts et le code du travail. Remède contre cette inflation législative? La création d'un organisme indépendant pour analyser l'impact de chaque mesure qui touche les entreprises et la suppression d'une loi à chaque fois qu'une autre loi est créée.

Le code du travail comprend, dans l'édition Dalloz de 2014, 3'500 pages, 10'628 articles, et pèse 1,5 kilo... contre 500 grammes 30 ans plus tôt. Code extrêmement précis sur certains points et complètement flou sur d'autres... Toujours est-il que les seuils sociaux qui y sont définis sont des freins à l'embauche, de même que les licenciements, parce que périlleux...

S'il y a eu 549'975 entreprises créées en 2012, seules 27'500 ont créé des emplois à leur démarrage. Il existe pourtant 1'175 dispositifs d'aides aux entreprises... et un nombre impressionnant de structures pour obtenir cette manne. L'auteur propose d'abandonner l'idée d'aider les entreprises, d'agir uniquement sur leur environnement, de "faire en sorte qu'il soit simple, stable et favorable à leur compétitivité", de supprimer l'ISF et l'imposition sur les plus-values de cession.

L'Etat français contrôle un grand nombre d'entreprises (1383 en 2012) et le total de ses participations s'élève à 110 milliards d'euros. Une fois définies les entreprises qui sont réellement stratégiques pour le pays, l'Etat devrait se désengager des autres.

Aujourd'hui il y a 37 régimes de retraite, ce qui ne facilite pas la mobilité professionnelle et est à l'origine d'injustices: par exemple, 60 milliards d'euros sur 282 milliards de prestations sont distribués sans cotisations... L'auteur propose donc la convergence de "tous les régimes vers un système unique sous forme d'une retraite par points par répartition, complétée par une part de retraite en capitalisation".

Les Français ne travaillent pas pendant 10,3 semaines par an. Cela correpond à 6,6 semaines de congés payés, à 0,9 semaine de jours fériés et... à un absentéisme moyen de 2,8 semaines, plus particulièrement important dans la fonction publique. La durée de travail est de ce fait bien moindre en France qu'en Grande-Bretagne, qu'en Allemagne et même qu'en Italie. L'auteur propose donc l'allongement de la durée du travail, "ce qui ne se résume pas à la durée hedomadaire de 35 heures, qui doit être rendue flexible en plus ou en moins, mais inclut la durée sur l'année, et aussi sur toute la vie".

Conclusion

L'auteur pense que si l'on fait tout ça, la France évitera le mur. Agnès Verdier-Molinié se projette en 2022 et conclut: "C'est une nouvelle France qui démarre et l'on ressent beaucoup d'enthousiasme, comme une fierté retrouvée à l'aune des désespoirs d'antan d'être sorti d'un système favorisant corporatisme et connivence qui ne profitait qu'à quelques-uns en bloquant tous les autres."

Pourquoi cet enthousiasme prédit par l'auteur à l'horizon de sept ans laisse-t-il sceptique?

- D'abord parce que, de son propre aveu, le résultat escompté de tant d'efforts est, somme toute, modeste: si tous les objectifs qu'elle détaille dans l'annexe 1 de son livre sont atteints - ce qui n'est pas gagné -, les dépenses publiques seront limitées à un maximum de 52% en 2022 et de 50% en 2025...

- Ensuite parce que l'intervention de l'Etat reste prépondérante dans des domaines qui ne sont pas régaliens et, par exemple, est même renforcée dans ce qui devrait relever de l'assurance privée tels que la santé ou le chômage.

- Enfin parce que l'auteur veut préserver l'Etat-providence, qui n'est justement pas la solution mais le problème principal dont souffrent nos pays: redistribuer plus rationnellement, c'est toujours redistribuer.

Francis Richard

On va dans le mur..., Agnès Verdier-Molinié, 272 pages Albin Michel

Publication commune Lesobservateurs.ch et Le blog de Francis Richard