Héritage avec la France: Sapin viendra à Berne…

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Eveline Widmer-Schlumpf recevra le ministre français des Finances Michel Sapin à Berne à la fin du mois de juin. Cette visite coïncide avec le terme pour dénoncer cette année la convention sur les successions avec la Suisse. Mais c'est l'échange automatique d'informations qui sera au menu des discussions.

Le ministre français des Finances Michel Sapin viendra à Berne fin juin pour rencontrer la conseillère fédérale Eveline Widmer-Schlumpf. Cette visite coïncide avec le terme pour dénoncer cette année la convention sur les successions avec la Suisse mais son ministère a affirmé dimanche qu'il discuterait de l'échange automatique d'informations.

Cette semaine, le Conseil national a refusé de renvoyer le dossier de l'impôt sur les successions au Conseil fédéral. L'ambassadeur de France en Suisse avait ensuite déclaré que le sujet ne serait pas renégocié à court terme et que son gouvernement respecterait le délai de fin juin. Il a toutefois ajouté que cette mesure ne remettait pas en cause le dialogue fiscal entre les deux pays.

La mise en place de l'échange automatique permettrait elle la fin d'un long bras de fer entre Paris et Berne sur la fraude fiscale, émaillé de nombreux scandales. Parmi eux figurent celui des avoirs cachés de l'ancien ministre du Budget Jérôme Cahuzac ou celui des listes d'évadés fiscaux en Suisse livrées par l'ex-informaticien de la banque HSBC Hervé Falciani.

Le Conseil fédéral a adopté fin mai plusieurs mandats de négociation avec l'UE et les Etats-Unis pour l'application du nouveau standard mondial de l'OCDE sur l'échange automatique d'informations. Elle s'est engagée début mai à pratiquer cette mesure. La nouvelle norme devrait être adoptée en juillet et les Etats du G20 devraient l'approuver en septembre.

 

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2 commentaires

  1. Posté par jessica le

    Elle va rebaisser sa culotte comme d’habitude….Je ne comprends pas. Les “medias” à travers de journalistes politiques agréés par le CF nous disent tantôt que ” la Suisse ne mettra pas en pratique l’échange automatique des données TANT QUE tous les pays ne pratiqueront pas. eux aussi, cet échange, que cela soit avec l’UE ou les autres pays de l’OCDE et d’autres fois disent que cet échange est déjà pratiqué, UNILATERALEMENT, par la suisse. C’est selon l’humeur du moment, l’incompétence ou le désir de tromper et manipule. Encore une fois elle est OU la vérité ? On le saura lors d’un prochain scandale tellement énorme qu’il ne pourra être caché je suppose

  2. Posté par Le pragmatique le

    Comme d’hab. EWS se précipite pour donner d’une main à un bouffon de Matignon et a recevoir un 42 dans le derche en retour. Le sénar de série B est bien rodé.

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