Le Conseil fédéral veut faire passer en catimini l’accord d’adhésion à l’UE sans consulter le peuple, en témoigne la décision de ne pas soumettre cet accord au référendum obligatoire. En clair, cela signifie que le peuple ne pourra se prononcer sur l’accord que si un référendum est lancé et que suffisamment de signatures sont récoltées. De plus, cela permet de contourner la double majorité. Pour que l’accord soit accepté, seule la majorité du peuple serait nécessaire, et non la majorité du peuple et des cantons.

Cette procédure est antidémocratique, d’autant plus que l’accord avec l’UE n’est pas un accord ordinaire. Ce dernier prévoit la reprise automatique du droit européen, la soumission aux juges européens, des paiements récurrents de plusieurs milliards à Bruxelles et un affaiblissement substantiel de notre démocratie directe. Cela signifie l’abandon de notre souveraineté législative et juridique et une restriction de la liberté de décision des citoyens suisses.

Un changement structurel du système d’une telle ampleur ne peut être décidé à huis clos par une simple majorité parlementaire. La Confédération suisse est une union de cantons. La double majorité du peuple et des cantons est une garantie constitutionnelle et non un obstacle gênant que l’on peut contourner.

En rejetant le référendum obligatoire, les partisans inconditionnels de l’UE au sein du Conseil fédéral ont surtout montré une chose : ils craignent le verdict du peuple suisse.

Le Tessin ne cède pas

Le Grand Conseil du canton du Tessin a donné une réponse claire au Conseil fédéral. Il a adopté une motion de l’UDC par 54 voix contre 17. Le Parlement doit ainsi donner un mandat contraignant au Conseil d’État tessinois : il doit exiger à Berne que le traité de soumission à l’UE soit soumis au référendum obligatoire.

Il ne s’agit pas d’un acte symbolique, mais d’un mandat institutionnel clair. Le gouvernement cantonal doit intervenir au niveau fédéral et exiger la double majorité du peuple et des cantons pour un accord qui empiète directement sur la souveraineté nationale et les compétences des cantons.

Sur le plan politique, il est significatif que, outre la Lega et le Centre, le PLR tessinois ait également soutenu le référendum obligatoire, alors que le parti défend une position différente vis-à-vis de l’UE au niveau national. Cela montre qu’il ne s’agit pas ici de tactique partisane ou de sympathie pour Bruxelles, mais de respect de la démocratie directe. Pour un accord de cette portée, la légitimité démocratique doit être maximale. Le Tessin l’a clairement dit : sans double majorité, il n’y a pas de mandat démocratique.

Le vote du Parlement tessinois est une victoire importante. Il montre que lorsqu’il s’agit de souveraineté et de démocratie directe, le Tessin fait entendre sa voix.

Mais le débat est loin d’être clos. Le débat politique au niveau fédéral sera décisif et la pression pour faire adopter cet accord sera forte.

L’UDC est prête à se battre avec détermination, aux côtés de tous les citoyens et citoyennes qui, comme nous, sont convaincus que notre liberté, notre indépendance et notre souveraineté ne sont pas négociables.

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