Le procureur de Toulon, Raphaël Balland, annonce vouloir systématiquement informer leurs employeurs dès lors que les consommateurs de drogue ont été poursuivis par la justice et que leur mission relève d’une mission de service de public ou de sécurité aux personnes.
Plus précisément, Raphaël Balland entend appliquer une loi adoptée en 2016, mais qui est rarement mise en œuvre selon lui en raison d’un manque d’effectifs. Selon cet article du code de procédure pénale, «le ministère public peut informer par écrit l’administration contre une personne qu’elle emploie, y compris à titre bénévole lorsqu’elle concerne un crime ou un délit d’une peine d’emprisonnement».
«Ensuite, l’employeur en fait ce qu’il veut. Chacun ses responsabilités. Lutter contre les trafics de stupéfiants, ça nous concerne tous.» Le procureur de la République entend prendre une telle mesure car il estime que «sans consommateur, il n’y a pas de trafic». Raphaël Balland entend signaler les faits de consommations de stupéfiants à l’employeur, y compris lorsqu’ils ont été commis en dehors du cadre professionnel. «Est-ce qu’on a envie d’être soigné par quelqu’un qui est sous l’emprise de stupéfiants ? Conduit par quelqu’un sous l’emprise de stupéfiants ? Confier nos enfants à la crèche municipale à un consommateur de stupéfiants ? Je ne pense pas.» […]
Extrait de: Source et auteur
Et vous, qu'en pensez vous ?