Réaffirmer la neutralité helvétique dans un monde polarisé

Le statut de neutralité permanente et armée de la Suisse a été établie au Congrès de Vienne en 1815 par les grandes puissances européennes de l’époque, ces dernières considérant la Suisse comme un « tampon » stabilisateur en Europe.  Ce statut est unique en raison de son ancienneté, de sa reconnaissance internationale formelle et de son caractère armé et auto-imposé, ce qui le distingue des autres États neutres ou non alignés actuels.

Les Conventions de La Haye de 1907 (notamment la V et la XIII) ont codifié le droit international de la neutralité, imposant aux États neutres des obligations d'impartialité, de non-participation militaire et d'égalité de traitement envers les belligérants en cas de conflit armé.

Pour la Suisse, dont la neutralité perpétuelle avait été reconnue internationalement depuis le Congrès de Vienne en 1815, ces conventions ont fourni un cadre juridique formel, renforçant son statut tout en limitant les obligations à l'aspect militaire sans réglementer explicitement les mesures économiques.

Eu égard à ce dernier point, il convient de reconnaître que la reprise des sanctions de l’UE par la Suisse à l’égard de la Russie n’enfreint pas le droit de la neutralité. Nonobstant, cet agissement a eu pour corollaire que la Russie considère officiellement le statut d’État neutre de la Suisse comme frappé d’obsolescence. Il est fort probable que d’autres États partagent cette vision, même s'ils ne l'ont pas déclarée ouvertement.

Le respect des normes internationales en matière de neutralité ne constituent pas le facteur déterminant

La conception westphalienne du droit international, qui consacre l’égalité souveraine des États, est mise à mal depuis la fin de la première guerre mondiale et l’émergence de la vision wilsonienne du droit des gens. Cette dernière postule que la communauté internationale doit être en mesure d'intervenir pour défendre le droit des peuples à l'autodétermination¹.

Cette doctrine a donc engendré de nombreuses violations du droit international ces dernières décennies. Cet état de fait n’est guère étonnant eu égard au fait que le droit international public découle de la volonté des États qu’au niveau international, il n’existe pas d’instance qui rende la rupture coûteuse.

En conséquence, la perception des états concernant la neutralité helvétique est bien plus déterminante que le fait que la Suisse respecte les normes internationales en matière de neutralité.

L’UE et les Etats-Unis manquent de reconnaissance envers la Suisse

Depuis la reprise des sanctions européennes envers la Russie en 2022 par la Suisse, cette dernière n’a bénéficié d’aucun traitement de faveur de la part de l’Union européenne ni des Etats-Unis, tant s’en faut.

La première n’a effectué aucune concession majeure par rapport à l’accord institutionnel, notamment en ce qui concerne la conciliation entre la démocratie directe suisse et la reprise du droit européen. Quant aux deuxièmes, même s’ils se sont retractés ex-post, ils ont imposé à la Suisse les droits de douanes les plus élevés du continent.

Ils ont donc considérés la manœuvre helvétique non pas comme un geste généreux envers le bloc euro-atlantique mais comme un dû, et ce, même si celle-ci a impliqué une détérioration de l’image de la Suisse auprès de plusieurs pays. Dans ces circonstances, cette dernière a plus à perdre qu’à gagner en maintenant le statut quo post sanctions de 2022.

Il est donc fondamental que le texte de l’initiative de la neutralité soit inscrit dans la constitution afin que le Conseil fédéral ne puisse plus prendre de mesures qui mettent en péril le statut d’état neutre de la Suisse de manière effective, même si elles sont conformes au droit international de la neutralité.

Face à l'intensification et à la polarisation des tensions géopolitiques à l'échelle mondiale, il serait avisé pour la Suisse de réaffirmer son indépendance totale vis-à-vis de tout bloc d'alliances et de restaurer son rôle historique de médiatrice en faveur de la paix.

Gjon Haskaj

1. https://www.epochtimes.fr/capture-de-maduro-nous-allons-vers-une-absolutisation-de-la-puissance-americaine-selon-philippe-fabry-3145586.html