Adoptée en décembre 2017, la loi mettant fin à la recherche et à l’exploitation des hydrocarbures sur le territoire national, dite « loi Hulot », s’inscrit dans le premier quinquennat d’Emmanuel Macron et dans un contexte de forte pression idéologique autour des questions climatiques.
Portée par Nicolas Hulot, alors ministre de la Transition écologique, cette loi visait à envoyer un signal politique fort : la France de Macron entendait « montrer l’exemple » en renonçant aux hydrocarbures fossiles, au nom de la lutte contre le « réchauffement climatique ». L’objectif affiché était autant symbolique que normatif.
Dans les faits, le texte interdit l’octroi de tout nouveau permis de recherche d’hydrocarbures et prévoit l’extinction progressive des concessions existantes, au plus tard en 2040. Un suicide, rien de moins.
Une interdiction totale, sans distinction géographique
La particularité de la loi Hulot tient à son caractère uniforme. Elle s’applique indistinctement à l’ensemble du territoire français, qu’il s’agisse de la métropole ou des territoires ultramarins.
Aucune différence n’est faite entre un bassin densément peuplé et une zone offshore lointaine, entre une région industrielle saturée et un territoire vaste, peu peuplé et stratégiquement situé comme la Guyane française.
Cette absence de différenciation territoriale constitue l’un des points les plus critiqués du texte, notamment par les acteurs économiques et certains élus locaux ultramarins, qui y voient une décision prise depuis Paris, sans prise en compte des réalités locales.
Des ressources connues mais devenues juridiquement inexploitables
Contrairement à une idée largement répandue (« En France, on n’a pas de pétrole »), la France ne manque pas d’hydrocarbures. Des gisements existent, parfois modestes, parfois prometteurs.
En métropole, le bassin parisien et le bassin aquitain produisaient encore du pétrole jusqu’à l’adoption de la loi. Cette production, certes limitée, permettait néanmoins de maintenir un savoir-faire, des emplois et une autonomie minimale.
En outre-mer, la situation est plus significative. Au large de la Guyane française, un potentiel pétrolier offshore a été identifié dès 2011, dans la continuité géologique directe des découvertes majeures réalisées au Guyana et au Suriname. Ce potentiel n’a jamais pu être exploré pleinement, la loi Hulot ayant définitivement fermé la porte à toute nouvelle initiative. (Lire ici)
Une exception française dans un monde sous tension
La loi Hulot fait de la France une exception. Aucun grand pays industrialisé ne s’est volontairement interdit, par principe, toute exploration future de son sous-sol.
Les États-Unis exploitent massivement leurs ressources. Le Royaume-Uni continue de forer en mer du Nord. La Norvège, souvent citée comme modèle écologique, finance son État-providence grâce au pétrole et au gaz. Même l’Allemagne, pourtant championne de la transition énergétique, sécurise ses approvisionnements par tous les moyens disponibles.
Mais le contraste le plus parlant, c’est peut-être… la Roumanie.
L’un des pays les plus pauvres de l’Union européenne, la Roumanie maintient une production nationale et investit pour l’augmenter. En 2023, la Roumanie a produit environ 59.000 barils de pétrole par jour (tendance baissière sur le long terme, mais production réelle, continue).
Côté gaz, la Roumanie reste un acteur sérieux : en 2024, la production nationale est donnée autour de 10 milliards de m³, ce qui la place parmi les producteurs importants de l’UE.
Et surtout, Bucarest mise sur l’avenir : le projet offshore Neptun Deep en mer Noire est annoncé avec environ 100 bcm de gaz récupérables et une production d’environ 8 bcm par an au plateau, avec démarrage attendu en 2027 — de quoi transformer le pays en exportateur net selon les scénarios présentés.
Autrement dit : même la Roumanie — qui n’a ni la surface financière ni la puissance diplomatique de la France — conserve une logique de souveraineté énergétique, entretient ses filières et prépare l’étape suivante, pendant que Paris verrouille par la loi toute option future, quels que soient les chocs géopolitiques ou les besoins stratégiques.
La France, elle, a choisi de renoncer par avance, indépendamment de l’évolution des technologies, des besoins stratégiques ou des crises internationales.
Une dépendance énergétique malsaine
L’un des effets directs de la loi Hulot est l’aggravation de la dépendance énergétique française. En interdisant toute production nationale future, la France accepte mécaniquement de s’en remettre aux importations.
Pétrole du Moyen-Orient, d’Afrique, des États-Unis ou de Russie selon les périodes : la provenance change, la dépendance demeure. Sur le plan « climatique », le « bilan » est fort discutable, puisque le pétrole consommé reste le même, simplement extrait ailleurs, parfois dans des conditions environnementales bien moins contrôlées.
Sur le plan stratégique, le choix est clair : la France renonce à toute marge de manœuvre autonome.
Un texte figé face aux évolutions technologiques
Autre critique majeure : la rigidité du dispositif. La loi Hulot ne prévoit aucune clause de réexamen sérieuse en fonction des progrès technologiques.
Extraction offshore à faible impact, captation du carbone, normes environnementales renforcées : autant de pistes qui auraient pu justifier une approche pragmatique, graduée, conditionnelle. Le législateur a préféré l’interdiction définitive, sans filet.
Ce choix enferme la politique énergétique française dans un cadre idéologique difficilement réversible, même en cas de choc majeur sur les marchés mondiaux.
Empêtré dans ses déboires judiciaires, Nicolas Hulot avait annoncé « se retirer pour toujours de la vie publique. » Il serait peut-être temps aussi qu’on en retire ses textes de loi.
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