S’agissant des conséquences financières du traité d’adhésion à l’UE, il convient tout d’abord de comparer les indicateurs économiques de la Suisse avec ceux de l’UE. Ces indicateurs ont une très grande influence sur les finances, le pouvoir d’achat des citoyens et, en fin de compte, leur prospérité. Un rattachement institutionnel à l’UE et la reprise dynamique, c’est-à-dire automatique, du droit européen conduisent inévitablement à un alignement de ces indicateurs, manifestement au détriment de la Suisse !

Chiffres clés	UE	Suisse
PIB par habitant (nominal)	~ 37’000 EUR	~ 108’000 EUR
Croissance réelle du PIB	~ 0.5–1.0 %	~ 1.3 %
Taux d’inflation	~ 6.4 %	~ 2.1 %
Taux de chômage	~ 6 %	~ 2.0–2.1 %
Taux de chômage des jeunes	~ 14–15 %	~ 2.3–2.5 %
Endettement de l’État (% du PIB)	~ 83–85 %	~ 30 %
Charge d’intérêts débiteurs	Allemagne 2 %, Espagne 4 %	0.3 %
(en % du PIB)	France 5 %, Italie 6 %
Taux de TVA	17–27 %	8.1 %

Un chèque en blanc pour l’UE
La contribution financière régulière de la Suisse à l’UE prévue par l’accord constitue une atteinte massive à notre souveraineté budgétaire et à la démocratie directe. Il oblige la Suisse à verser durablement des milliards sans que le Parlement ou le peuple aient un véritable contrôle sur l’utilisation de ces deniers publics. Des contributions annuelles de 130 millions de francs sont déjà prévues pour les années 2024 à 2029, puis de 350 millions de francs par an. Pour la période 2030-2036, cela représente un total de 2.45 milliards de francs. À partir de 2036, un mécanisme de paiement permanent avec ajustement automatique par l’UE entrera en vigueur, incluant une augmentation pouvant aller jusqu’à 10% pour des raisons purement « politiques ». Avec le traité d’adhésion à l’UE, l’UE recevrait un chèque en blanc de la Suisse, qui serait automatiquement renouvelé d’une législature à l’autre.

Une avalanche de coûts au lieu de la stabilité
La Suisse a déjà versé rétroactivement plus de 600 millions de francs pour des programmes européens, sans référendum. Avec le traité d’adhésion à l’UE, des contributions directes supplémentaires de plusieurs milliards s’ajouteront pour les programmes européens :

• 2.5 milliards de francs provenant des impôts pour des mesures transitoires dans le programme de recherche Horizon ;
• 187.5 millions de francs provenant des impôts pour Erasmus+ ;
• d’autres contributions élevées, non chiffrées à ce jour, aux systèmes d’information de l’UE ;
• des coûts supplémentaires pour l’agriculture, la santé, l’approvisionnement en électricité et les programmes spatiaux.

Et tout ceci n’est que la partie émergée de l’iceberg. Avec le traité d’adhésion à l’UE, les contribuables suisses devront supporter d’autres coûts indirects :

• 150 des directives européennes à transposer nécessitent la création de plus de 100 nouveaux postes au niveau fédéral.
• Les cantons devront débourser chaque année jusqu’à 74 millions de francs supplémentaires provenant des impôts pour l’aide sociale aux citoyens de l’UE.
• L’EPFZ et l’EPFL perdent 23 millions de francs par an en raison de l’obligation de traiter les étudiants européens sur un pied d’égalité.

De nouvelles obligations et peu d’avantages
Les autres accords conclus par l’UE impliquent des obligations, mais n’apportent pratiquement aucune contrepartie :

• Agriculture : Cet accord coûtera à la Suisse plus de 8 millions de francs par an pour les autorités de l’UE, c’est-à-dire pour la bureaucratie européenne. Il entraînera également une augmentation des coûts liés à la protection des végétaux et à la sécurité alimentaire.
• Santé : Cet accord coûtera 5 millions de francs par an aux contribuables suisses. À cela s’ajoutera des dépenses propres considérables et des postes supplémentaires.
• Electricité : Avec cet accord, la Suisse devra verser des contributions à l’autorité de régulation européenne ACER, ce qui signifie que l’argent des contribuables suisses servira ici aussi à financer la bureaucratie européenne. De plus, cela entraînera des coûts élevés en matière d’informatique et de personnel.
• Aides : Les cantons deviendront ainsi des organes d’exécution du système juridique européen et devront supporter des coûts supplémentaires se chiffrant en millions.
• Libre circulation des personnes : Le traité d’adhésion à l’UE engendrera encore davantage d’immigration ; le regroupement familial sera en outre étendu, ce qui conduira à des augmentations conséquentes des coûts de l’aide sociale, des prestations complémentaires, places en institution et mesures d’intégration. Il n’y a pas de plafond.

Le traité d’adhésion à l’UE restreindra notre liberté d’action politique et entraînera des coûts considérables, que les partisans de l’UE passent délibérément sous silence. En d’autres termes, avec ce traité, nous, Suisses, n’aurons plus notre mot à dire et devrons verser à Bruxelles, comme un tribut, l’argent que nous avons durement gagné !

Dissimulation des coûts réels
Le manque de transparence est particulièrement choquant ; de nombreux montants ne sont pas chiffrés ou sont embellis. Le Conseil fédéral se contente de renvoyer aux « ressources existantes » là où de nouveaux postes doivent être créés. Il nous jette de la poudre aux yeux en matière de coûts sociaux, alors que des études indépendantes prévoient des charges supplémentaires massives. Le paquet d’accords avec l’UE est un puits sans fond qui entrave financièrement les générations futures et nous livre tous à des politiques et à des juges étrangers.

Conclusion : Une erreur historique
Les partisans invoquent l’accès au marché et la stabilité. Mais à quoi sert un accès au marché qui coûte plus cher que les avantages qu’il apporte ? Avec cet accord d’adhésion, la Suisse deviendra un contributeur net permanent d’une union de transfert de l’UE sans droit de codécision, sans garanties, mais avec des risques incalculables. Nos impôts doivent profiter à notre propre population, à nos infrastructures, à notre recherche et à notre économie, et non à des caisses étrangères. La souveraineté financière est l’un des piliers de notre succès. Un accord qui prévoit des paiements de plusieurs milliards sans droit de regard sape notre démocratie directe et notre indépendance. Les électeurs ont droit à une transparence totale et ont le devoir d’empêcher cette erreur historique.

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