Le 13 juin 2025, le Conseil fédéral a ouvert la consultation sur le traité d’adhésion à l’UE. Les documents en consultation comptent à eux seuls 2’207 pages – avec toutes les références à des directives, lois et règlements supplémentaires de l’UE que la Suisse devrait reprendre, cela représente plus de 20 000 pages de textes juridiques. Il est irresponsable que la prétendue élite économique regroupée autour d’Economiesuisse ait déclaré, 30 jours seulement après le début de la consultation, qu’elle approuvait en principe le traité d’adhésion à l’UE. Une analyse sérieuse des documents est impossible dans un délai aussi court.

Alors que les associations économiques partaient en vacances d’été, le groupe parlementaire de l’UDC aux Chambres fédérales s’est mis au travail. Depuis lors, il examine en détail les différents domaines du traité d’adhésion à l’UE et ses conséquences concrètes pour la Suisse et la population suisse en termes d’autodétermination et de démocratie directe, ainsi que dans les domaines de l’électricité, de la santé, de l’immigration, de l’agriculture, du droit alimentaire et des transports terrestres. Les conséquences pour les cantons et les communes sont également examinées.

La conseillère nationale Magdalena Martullo-Blocher (GR), responsable du dossier, a informé les membres du Comité de l’UDC Suisse des premiers résultats de cet examen. Sa conclusion : le paquet d’accords avec l’UE a des conséquences catastrophiques pour la Suisse et la population suisse dans tous les domaines mentionnés. Voici quelques exemples parmi tant d’autres :

Ce n’est plus le peuple qui décide, mais des fonctionnaires dans des coulisses ! La Suisse doit reprendre le droit de l’UE. Cela se fera principalement par le biais de la méthode dite « d’intégration ». Les actes législatifs de l’UE s’appliqueront alors immédiatement en Suisse. Ce n’est pas le peuple ni le Parlement qui décideront de ce que la Suisse reprendra, mais le « comité mixte », qui se contentera d’ajouter les nouveaux actes législatifs de l’UE dans les annexes des accords avec l’UE. Il n’y a de consultation parlementaire que si le droit suisse est en contradiction avec le nouveau droit européen. Dans la plupart des cas, il ne sera donc même pas possible de lancer un référendum. En clair, le traité d’adhésion à l’UE transfère le pouvoir du peuple et du Parlement à une poignée de fonctionnaires fédéraux sans légitimité démocratique, qui décident dans les coulisses.

Les négociateurs du traité d’adhésion se vantent d’avoir obtenu des succès dans les négociations et des exceptions pour la Suisse. Mais en réalité, toute nouvelle décision de l’UE s’applique à la Suisse en vertu du droit international. Pour que les exceptions puissent être appliquées juridiquement, le Tribunal fédéral devrait officiellement modifier sa pratique actuelle selon laquelle « le droit international prime le droit national ». Il est donc tout à fait incertain que les décisions suisses dérogeant au droit européen puissent être appliquées devant les tribunaux suisses.

Encore plus d’immigration ! Le traité d’adhésion à l’UE facilite le regroupement familial. Désormais, les citoyens de l’UE pourront obtenir le droit de séjour permanent en Suisse après seulement 5 ans (contre 10 auparavant), même s’ils sont au chômage ou dépendant de l’aide sociale. De plus, la Bosnie-Herzégovine, l’Ukraine, la Géorgie, la Moldavie, l’Albanie, le Monténégro, la Macédoine du Nord et la Serbie sont candidats à l’adhésion à l’UE. Cela représente plus de 60 millions de citoyens européens supplémentaires qui obtiendraient le droit de venir en Suisse. La clause de sauvegarde préconisée par le conseiller fédéral socialiste Jans est une plaisanterie : les obstacles pour y recourir sont extrêmement élevés. Elle existe d’ailleurs déjà aujourd’hui et n’a jamais été invoquée malgré tous les problèmes causés par l’immigration massive.

L’immigration vers l’État social est programmée ! Les citoyens de l’UE auront immédiatement accès à nos systèmes sociaux. Pour qu’un citoyen de l’UE puisse venir travailler en Suisse et faire venir sa famille, y compris ses grands-parents, beaux-parents, oncles et tantes, il suffit d’un taux d’occupation de 40 % et d’un revenu mensuel de 2000 francs seulement.

Dissimulation des coûts ! Lors de chaque consultation, le Conseil fédéral chiffre les coûts induits. Or, dans le cas du traité d’adhésion à l’UE, qui bouleverse tout notre système, les conséquences financières ne sont pas mentionnées. Les coûts directs figurent certes dans le document de consultation de plus de 2’207 pages – ils s’élèvent à environ 2 milliards de francs par an. Mais les coûts indirects liés à la réglementation, qui seront sans doute beaucoup plus élevés, ne sont pas mentionnés. Il en va de même pour les coûts qui seront supportés par les communes et les cantons.

NON à l’initiative des Jeunes socialistes et à l’e-ID
Le Comité du parti recommande aux délégués de l’UDC Suisse de voter comme suit :

• Votation du 28 septembre 2025 : loi fédérale sur l’identité électronique et d’autres documents électroniques (loi sur l’e-ID) : NON, avec 10 voix pour, 31 contre et 2 abstentions.
• Votation du 30 novembre 2025 : initiative des Jeunes socialistes sur l’expropriation (initiative populaire « Pour une politique climatique sociale financée de manière juste fiscalement (initiative pour l’avenir) ») : mot d’ordre NON à l’unanimité.

Les délégués ont déjà décidé le 29 mars de recommander le OUI à l’arrêté fédéral sur l’imposition cantonale des immeubles de deuxième résidence (suppression de la valeur locative), qui sera soumis au vote le 28 septembre 2025.

À l’issue de la séance, un événement populaire « UDC proche de vous » s’est tenu dans le centre-ville de Schaffhouse. Sur la Fronwagplatz, le Comité du parti, les élus et le conseiller fédéral Guy Parmelin ont rencontré la population locale pour un échange informel et convivial.

 

 

Extrait de: Source et auteur

Suisse shared items on The Old Reader (RSS)