Au cours des prochains mois, vous entendrez de nombreux soi-disant experts se donner de grands airs et vous expliquer à quel point cet accord sur l’électricité est compliqué, important et que sans cet accord, notre sécurité d’approvisionnement serait menacée, qu’en cas de crise, nous serions dépendants d’un bon accord avec nos pays voisins, que la Suisse se trouve au cœur de l’Europe et donc au cœur du réseau électrique européen et qu’elle doit donc apporter sa contribution… Ne croyez rien de tout cela !

Les europhiles du Conseil fédéral, Beat Jans (PS) et Ignazio Cassis (PLR) en tête, mettent en avant notre conseiller fédéral Albert Rösti pour donner de la crédibilité à l’accord sur l’électricité et diviser l’UDC. Le rapport explicatif du Conseil fédéral, qui vise à nous faire accepter ce traité d’adhésion, est truffé d’affirmations trompeuses. Le Conseil fédéral souligne ainsi à plusieurs reprises que la Suisse conserverait le droit de constituer ses propres réserves d’électricité en cas de pénurie. C’est faux.

Des juges étrangers décideront de nos réserves d’électricité

Les réserves que nous constituons actuellement en Suisse et qui sont inscrites dans la législation fédérale devront être supprimées 6 ans après l’entrée en vigueur de l’accord si elles contreviennent aux règles de celui-ci. Du point de vue de l’UE, c’est le cas si ces réserves ne sont pas nécessaires, proportionnées ou « discriminatoires ». Mais qui tranche en dernier recours ?

In fine, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), c’est-à-dire des juges étrangers, qui décidera si la politique de réserve de la Suisse est conforme aux prescriptions de l’UE en matière d’électricité et d’aides d’État. En outre, la reprise « dynamique » du droit s’applique également à l’accord sur l’électricité, et ce selon la méthode dite d’intégration. En clair, cela signifie que dans le domaine de l’électricité, la Suisse doit en principe reprendre directement les nouvelles prescriptions de l’UE, sans que le Parlement et le peuple aient leur mot à dire. Bruxelles peut ainsi « faire évoluer » l’accord sur l’électricité à sa guise. C’est extrêmement dangereux, car la production d’électricité dans l’espace européen est tout sauf fiable.

L’UE veut également décider à notre place en matière d’électricité

Avec le traité d’adhésion, l’UE trouvera à tout moment un moyen de nous disputer notre électricité. Or, de notre point de vue, tout fonctionne très bien aujourd’hui. L’électricité nucléaire française nous aide à maintenir la stabilité de notre réseau. Grâce à nos exportations d’électricité, nous contribuons au bon fonctionnement de l’importante région économique du nord de l’Italie. L’hiver dernier, lorsque l’Allemagne s’est soudainement retrouvée en pénurie d’électricité parce que le soleil ne brillait pas assez et que le vent ne soufflait pas, nous avons aidé à équilibrer le réseau. Tout cela sans aucun problème, même sans accord sur l’électricité. Alors pourquoi tout ce cirque avec ce traité européen ?

La réponse est très simple : Bruxelles veut contrôler notre réseau électrique stable et stratégiquement important. Les fonctionnaires dans leurs palais de verre veulent avant tout s’accaparer notre précieuse production d’électricité. Toutes les assurances données que cela ne sera pas le cas sont sans valeur. Avec la reprise dynamique du droit, l’Europe aura tous les droits sur nous. Si, dans quelques années, Bruxelles devait conclure que la concession d’une centrale hydroélectrique suisse doit soudainement faire l’objet d’un appel d’offres dans toute l’UE – et pas seulement auprès d’entreprises suisses –, l’UE pourrait alors prendre cette décision.

Notre production d’électricité est l’un des piliers essentiels de notre prospérité

Si les Allemands, qui ont fermé toutes leurs centrales nucléaires, se retrouvent sans électricité en hiver, l’UE pourra à l’avenir nous contraindre, par le biais de la transposition automatique du droit, à vider nos lacs de retenue. La Suisse devrait alors passer après tout le monde.

Enfin, le marché de l’électricité sera également contraint à davantage de libéralisation ; comme l’a montré le passé, la libéralisation entraîne une hausse des prix pour les consommateurs et des profits juteux pour les barons de l’électricité.

Avec le traité d’adhésion à l’UE et l’accord sur l’électricité, la Suisse perdra sa souveraineté en matière de production d’électricité, l’un des piliers essentiels de notre prospérité. Nous perdons notre sécurité d’approvisionnement et nos prix énergétiques relativement bas. Nous devons tout mettre en œuvre pour empêcher ça !

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