Freiner l’immigration sous certaines conditions : c’est l’objectif de la clause de sauvegarde négociée par la Confédération avec l’Union européenne.
Le gratuit watson nous apprend que le conseiller fédéral socialiste Beat Jans est à la manœuvre en vue de disposer d’une clause de sauvegarde renforcée censée préserver notre pays de la subversion migratoire. Effet d’annonce pour une annonce qui n’aura aucun effet. Cela fait déjà bien longtemps qu’il nous serine avec sa volonté d’accélérer et de durcir les procédures d’asile mais il n’a rien fait. Son inaction va nous coûter d’autant plus cher que l’Allemagne refoulera désormais les clandestins qui se pressent à sa frontière, nous laissant le soin de gérer l’invasion au mépris des accords de Schengen-Dublin dont la mort est actée.
Revenons à la clause de sauvegarde que l’Union européenne aurait acceptée, signe que nos négociateurs ont remporté un grand succès. On s’étonne dès lors que le Conseil fédéral tienne à garder cette réussite secrète. Sans doute y a-t-il quelques vices cachés nécessitant une puissante campagne de désinformation en vue de faire passer la pilule. Car si une telle clause figure, elle est assortie de conditions qui rendent son activation aussi probable qu’un banquet d’islamistes avec jambon au menu.
Tout à sa propagande, le gouvernement fait savoir que « la nouvelle clause de sauvegarde pourra être activée de manière autonome par la Suisse. » Encore faudrait-il que nos sages aient assez de courage pour déplaire à Bruxelles alors qu’ils ont presque tous juré fidélité à Ursula von der Leyen. Aucune chance donc. Mais ce n’est pas tout. Au cas très improbable où la Suisse déciderait de réguler le déferlement, le tribunal arbitral sera sollicité pour vérifier si l’activation correspond aux critères définis. Tout l’enjeu consistera à déterminer si notre pays est confronté à de « graves problèmes économiques ou sociaux ». Si tel n’est pas le cas, la Suisse ne pourrait que rouvrir les vannes à l’immigration débridée. Si la mise en œuvre est licite, notre pays pourra la maintenir en faisant face aux mesures de compensation, représailles en langage clair, prises par Bruxelles.
Notre ordre juridique interne prévoira quelques cas où la clause pourrait être activée. Pourrait être activée, le conditionnel est important car il laisse au Conseil fédéral le soin de déterminer s’il faut déclencher le dispositif de sauvetage ou non. Comme on l’a vu, il n’y a rien à attendre de Berne dont la soumission à Bruxelles est chaque jour plus flagrante. Mais admettons. Le cas pourrait se présenter « si une immigration rapide et marquée provoque des tensions sur le marché locatif dans une région ou une ville, jusqu’à une pénurie aiguë de logements. » Autant dire qu’on peut déclencher la clause dès la signature de l’accord colonial au vu du manque de logements sur le marché immobilier. Du vent, encore et toujours du vent !
Le but avoué de cet enfumage, c’est torpiller l’initiative UDC contre une Suisse à dix millions d’habitants. Le texte ne serait plus nécessaire car selon Beat Jans, « la Confédération pourra mieux gérer l’immigration si celle-ci progresse trop rapidement et engendre des problèmes ». Sachant que c’est lui qui aurait à prendre la décision, il est prudent de soutenir vigoureusement l’initiative UDC. Peuple et cantons sont mieux à même de savoir ce qui est bon pour la Suisse qu’un conseiller fédéral aux ordres de la Commission européenne.
Yvan Perrin, 13.05.2025
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