Dans une circulaire que dévoile Le Figaro , le ministre de l’Intérieur invite les préfets à durcir leur appréciation des conditions d’acquisition de la nationalité française, alors que le stock des demandes a explosé.
Rappelons que le ministre de l’Intérieur est compétent pour les naturalisations par décret (celles qui concernent les étrangers résidant en France depuis plusieurs années et souhaitant devenir français), mais aussi pour les déclarations de nationalité à la suite d’un mariage avec un Français ou bien les acquisitions du fait de la qualité d’ascendant de Français ou de frère et sœur de Français. Plus de 66.000 individus sont ainsi devenus français par décret ou déclaration pour la seule année 2024 (+ 8 % par rapport à 2023).
À ces cas, il faut ajouter tous ceux qui relèvent du ministère de la Justice (filiation, droit du sol, déclaration anticipée de mineurs nés en France), soit 30.000 à 40.000 Français supplémentaires. Total général : environ 100.000 naturalisations chaque année. Refermée sur elle-même, la France ?
Ce n’est pas l’avis de l’hôte de Beauvau, qui découvre une machine aussi embolisée que peut l’être celle de l’asile. L’administration, il est vrai, s’est engagée dans une ère de dématérialisation à tout va, via des plateformes dédiées, où tout s’emballe. Selon ses propres analyses, « si l’augmentation du stock global poursuit sa dynamique, celui-ci pourrait atteindre, voire dépasser les 290 000 dossiers en fin d’année 2025, soit plus de deux ans (28 mois) pour être résorbés » .
Bruno Retailleau durcit donc comme il peut le cadre existant , en affirmant que la naturalisation n’est pas un droit mais « une décision souveraine du gouvernement » et même une « faveur accordée par l’État français à un étranger », disait déjà le Conseil d’État en 1984. […]
Il réclame également à ses préfets « un contrôle plus strict du respect de la législation relative à l’entrée et au séjour des étrangers en France ». Bref, plus de sévérité : « Vous sanctionnerez par une décision d’irrecevabilité les demandes des étrangers en situation irrégulière, ou qui ont fait l’objet d’un arrêté d’expulsion non expressément rapporté ou abrogé, ou d’une interdiction du territoire français non entièrement exécutée. » […]
Les demandes d’étrangers dont les revenus proviennent majoritairement de l’étranger devraient en principe être écartées, « puisque cette situation démontre qu’ils n’ont pas totalement transféré en France le centre de leurs intérêts », estime Beauvau. […] Dernier critère : l’autonomie du demandeur. Elle passe par une réelle « insertion professionnelle » qui s’appréciera – et c’est une nouveauté – sur cinq ans. L’intéressé devra notamment justifier de « ressources suffisantes et stables », « hors prestations sociales ». […]
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